Documents relatifs aux rapports du clergé avec la royauté ...Léon Mention A. Picard et fils, 1903 |
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... , le tout à peine de nullité ; ce qui sera observé quand même la disposition serait faite à la charge d'obtenir nos Lettres patentes . 3 . N'entendons comprendre dans les deux articles précé- dents 108 LE CLERGÉ ET LE FISC.
... , le tout à peine de nullité ; ce qui sera observé quand même la disposition serait faite à la charge d'obtenir nos Lettres patentes . 3 . N'entendons comprendre dans les deux articles précé- dents 108 LE CLERGÉ ET LE FISC.
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... charge , qu'encore que la faculté à eux accordée par le présent article n'ait été exercée que par l'un d'eux , elle profitera également à tous ses cohéri- tiers ou ayant le même droit que lui , lesquels seront admis à partager avec lui ...
... charge , qu'encore que la faculté à eux accordée par le présent article n'ait été exercée que par l'un d'eux , elle profitera également à tous ses cohéri- tiers ou ayant le même droit que lui , lesquels seront admis à partager avec lui ...
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... charge de service ou fondations , et , en général pour quelque cause gratuite ou onéreuse que ce puisse être . 17 . Défendons de faire à l'avenir aucune disposition de der- nière volonté pour donner aux gens de main - morte des biens de ...
... charge de service ou fondations , et , en général pour quelque cause gratuite ou onéreuse que ce puisse être . 17 . Défendons de faire à l'avenir aucune disposition de der- nière volonté pour donner aux gens de main - morte des biens de ...
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... chargée d'examiner les statuts de la Société concurremment avec les parlementaires . En même temps , on travaillait ... charge que l'apport des titres concernant ladite Société ou ses Maisons particulières établies dans le ressort de la ...
... chargée d'examiner les statuts de la Société concurremment avec les parlementaires . En même temps , on travaillait ... charge que l'apport des titres concernant ladite Société ou ses Maisons particulières établies dans le ressort de la ...
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... charge entr'autres choses qu'ils seront tenus ne prendre autre titre que de Société , qu'ils n'entreprendront et ne feront , ne en spirituel , ne en temporel , aucunes choses au préjudice des Évêques , Chapitres , Curés , Paroisses ...
... charge entr'autres choses qu'ils seront tenus ne prendre autre titre que de Société , qu'ils n'entreprendront et ne feront , ne en spirituel , ne en temporel , aucunes choses au préjudice des Évêques , Chapitres , Curés , Paroisses ...
Expressions et termes fréquents
1er février Alexandre VII août apostolique Archevêques et Évêques atque auroit autorité avoit bailliages et sénéchaussées Benoît XIV Bulle Unigenitus Cardinal censure charité Christi Clément XI Concile Conseil Constitution Unigenitus Cours de Parlement Déclaration décret défendons Deus Dieu diocèse ditte Cour doctrine dudit Ecclesiæ Ecclésias Ecclésiastiques Édit ejus estre etiam Evesques excommunication fasc février forme et teneur François Ier Gallicane générale du Clergé gens de main-morte gratia Immunités Innocent X institut instruction pastorale jansénistes Jansenius janvier Jésus Jésus-Christ Joan jugement l'Assemblée du Clergé l'autorité l'Église l'exécution laditte Société ledit lesdits Lettres patentes Majesté mandement maximes du Royaume ment nisi Nobis omnes omnia ordonnance ordre Pape peccatum péché personnes prédécesseurs privilèges Procureur général publier puissance quæ quam quod Rapports du Clergé règle Religion Remontrances Rois sacrements Saint Père séculiers Seigneur septembre sera seront Sire Societatis Société de Jésus soi-disans Jésuites souscripteurs Souverain sujet sunt tion voulons zèle
Fréquemment cités
Page 232 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine...
Page 123 - ... contraires, CAR TEL EST NOTRE PLAISIR, et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours nous y avons fait mettre notre scel. Donné...
Page 48 - Louis, par la grâce de Dieu roy de France » et de Navarre : A tous ceux qui ces présentes » lettres verront : Salut. Sçavoir faisons : Que » par Tadvis de la reyne régente notre très ho...
Page 66 - Nous mouvans de l'avis de notre Conseil et de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale...
Page 108 - Indépendamment même de ces motifs, il arrive souvent que, par les ventes qui se font à des gens" de main-morte, les biens immeubles qui passent entre leurs mains cessent pour toujours d'être dans le commerce, en sorte qu'une très grande partie des fonds de notre royaume se trouve actuellement possédée par ceux dont les biens, ne pouvant être diminués par des aliénations, s'augmentent au contraire continuellement par de nouvelles acquisitions.
Page 204 - Etats, sous la voile spécieux d'un Institut Religieux, non un ordre qui aspire véritablement et uniquement à la perfection évangélique, mais plutôt un corps politique, dont l'essence consiste dans une activité continuelle pour parvenir, par toutes sortes de voies directes ou indirectes, sourdes ou publiques, d'abord à une indépendance absolue, et successivement à l'usurpation de toute autorité...
Page 269 - ... idem importantes, mentio, seu quaevis alia expressio habenda, aut aliqua alia exquisita forma ad hoc servanda foret, illorum omnium, et singulorum tenores, ac si de verbo ad verbum nihil penitus omisso, et forma in illis tradita...
Page 232 - ... car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, en notre château des Tuileries, le 1" jour du mois de mai de l'an de grâce 1825, et de notre règne le premier.
Page 50 - Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenans nostre cour de Parlement à Paris...
Page 39 - Dieu, comme un membre pourri, capable de tout corrompre dans la société des saints, c'est pour les personnes pieuses une mort plus terrible que celle du corps. En vain on se flatte de la pureté de ses intentions et d'un zèle de religion en poursuivant des gens de bien à feu et à sang, si on est ou aveuglé par sa propre passion, ou emporté par celle des autres, faute de vouloir rien examiner.