La communauté européenne et la protection des espaces naturels: des financements européens au service de l'action locale

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Presses Univ. Limoges, 2001 - 267 pages
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La protection des espaces naturels est envisagée par de nombreux textes communautaires relatifs à la politique de l'environnement ; elle est également prévue dans le cadre de la politique de cohésion économique et sociale et fait partie intégrante de la nouvelle politique agricole. Cette action entre aussi dans les compétences des collectivités locales françaises, notamment les départements et les régions. Souvent initiées par les instances européennes, les mesures de protection et de conservation des espaces naturels mobilisent des moyens financiers de plus en plus conséquents. Or, en vertu du droit communautaire, le financement de la protection des espaces naturels relève, en principe, des instances nationales. Cependant, il est nécessaire et souvent possible de compléter les financements nationaux par les instruments financiers du budget de l'Union européenne. L'auteur présente les grands principes d'action qui régissent la protection des espaces naturels au plan national et communautaire. Il procède également à une analyse détaillée des financements européens susceptibles de venir en aide aux collectivités locales ayant décidé d'agir dans ce secteur de l'environnement. Cet ouvrage s'adresse en priorité aux chercheurs et étudiants en droit de l'environnement mais il est également destiné aux responsables politiques et administratifs impliqués dans des actions de protection des espaces naturels.
 

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Table des matières

Directive oiseaux extraits
46
La directive habitats Les fondements de Natura 2000
52
Les 38 Parcs naturels régionaux
66
nouveau domaine
73
communication de la Commission 80
259
Droits d'auteur

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