DE LA RÉPUBLIQUE RANÇAISE. XII' SÉRIE. PREMIER SEMESTRE DE 1871, CONTENANT LES DÉCRETS D'INTÉRÊT PUBLIC ET GÉNÉRAL er PUBLIÉS DEPUIS LE 1 JANVIER JUSQU'AU 30 JUIN 1871. PARTIE PRINCIPALE. TOME DEUXIÈME. Nos 38 à 54. PARIS. IMPRIMERIE NATIONALE. M DCCC LXXI. 17 Sept. 1870. DÉCRET qui réduit: 1° à cinq, les six offices d'avoué au DÉCRET qui alloue une indemnité mensuelle aux membres DÉCRET qui reporte à l'exercice 1870 une somme de deux millions non employée sur le crédit ouvert au minis- tère de l'agriculture, du commerce et des travaux publics par la loi du 1er août 1858, pour le service des DÉCRET relatif à l'inscription aux budgets des ministères des travaux publics et de l'instruction publique et des cultes de divers crédits provenant de l'ancien ministère des sciences, lettres et beaux-arts..... DÉCRET qui ouvre, sur l'exercice 1870, un crédit repré- sentant une somme versée au trésor par la ville de Dunkerque, en exécution de la loi du 20 mai 1868, pour les travaux d'amélioration du port de commerce DECRET qui adopte les enfants des citoyens morts pour 13 Décembre. DÉCRET qui charge M. d'Almeida de se rendre dans les DÉCRET qui ouvre au ministre des finances un crédit sur l'exercice 1871 pour allouer une subvention aux com- pagnies d'assurances mutuelles sur la vie qui se sont .... DECRET portant nomination des membres de la commis- sion chargée de l'examen des comptes rendus par les ministres, pour l'année 1870..... DECRET qui fixe la valeur des monnaies étrangères en 2 Janv. 1871. DECRET qui réunit au ministère de l'instruction publique, |