 | France constitutions - 1814 - 72 pages
..., par la grâce de Dieu , Roi DE ET DE NAVARRE , A tous ceux qui ces présentes verront , SA.T.UT. '.Nous avons volontairement , et par le libre exercice...toujours , de la Charte constitutionnelle qui suit : TITRE I. Droit public des Français. Art. I." Les Français sont égaux devant la loi , quels que... | |
 | France - 1814 - 474 pages
...solennité, devant les autels de celui qui pèse dans la même balance les rois et les nations. ACES CAUSES , Nous AVONS volontairement, et par le libre..., tant pour nous que pour nos successeurs , et à teujours , de la Charte constitutionnelle qui suit : Droit public des Français. ART. I ." Les Français... | |
 | 1814 - 854 pages
...rois et les nations. ' A ces causes, nous avons volontairement, et par le libre exercice do n 'ire autorité royale, accordé et accordons, fait concession...pour nous que pour nos successeurs, et à. toujours, do la chartrc constitutionnelle qui suil : Droit* publics des Francoii. Art. i". Les François sonl... | |
 | 1814 - 426 pages
...causes , nous avons volontairement, et par le libre exercice cîe notre autoritevroyale , accorde" et accordons , fait concession et octroi à nos sujets...pour nous que pour nos successeurs , et. à toujours , d» h chartre constitutionnelle qui suit : Droits publics dés Francois. Art. Ier. Les François... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...aolaa" nité, devant les autels de celui qui pesé dans la même " balance les rois et les nations. " A ces causes, nous avons volontairement, et par le...libre exercice de notre autorité royale, accordé et accor" dons, fait concessions et octroi à nos sujets, tant pour ". nos successeurs, et à toujours,... | |
 | 1814 - 418 pages
...pèse dans la même balance les rois et tes nations. A ces causes, nous avons volontairement, et pari* libre exercice de.. notre autorité royale, accordé et accordons, fait concession et octroi à DOS sujets, tant pour nous que pour nos successeurs,, et.à toujours, da la chartre constitutionnelle... | |
 | 1815 - 544 pages
...devant leí autels de celui qui pèfe dans la même balance les rois et les nations. A ces caufes , nous avons volontairement , et par le libre exercice...notre autorité royale , accordé et accordons, fait concefiion et octroi à nos fujets, tant pour nous- que pour nos fucceffeurs , et à toujours de la... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1812 - 960 pages
...nouvelle solennité, devant les autels de celui qui pèse dans la même balance les Rois et les Nations. A ces causes, Nous avons volontairement, et par le libre exercice de notre Autotité Royale, accordé et accordons, fait concession et octroi à nos Sujets, tant pour nous que... | |
 | 1818 - 568 pages
...autels de celui qu> pèse dans la même balance les rois et les' nations. 1 * "* » / A CES CAU SES, Nous AVONS volontairement, et par le libre -exercice...toujours , de la charte constitutionnelle qui suit : -t . .( 54 ) .oi Droit public des Français. ART. 1 ." Les Français sont égaux devant la loi ,... | |
 | 1818
...solennité, devant les autels de celui qui pèse dans la même balance les rois et les nations. ; ' • A CES CAUSES, Nous AVONS volontairement, et par le...libre exercice de notre autorité royale, ACCORDÉ ET ACCOftDONS, FAIT CONCESSION UT OCTROI à nos sujets, tant pour nous que pour nos successeurs « et... | |
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A CES CAUSES — Nous AVONS volontairement, et par le libre exercice de notre autorité royale, ACCORDÉ ET ACCORDONS, FAIT CONCESSION ET OCTROI à nos sujets, tant pour nous que pour nos successeurs, et à toujours, de la Charte constitutionnelle qui... 
