née prochaine. Tous ces états et extraits seront envoyés à notre conseil général des douanes et du commerce d'assez bonne heure, pour qu'ils y puissent arriver au plus tard à l'expiration du mois de mars de chaque année. 29. Des débours qu'a fait le consul en vertu de son office, comme: port de lettres officielles reçues et envoyées, paiement pour des achats ordonnés d'imprimés envoyés à notre conseil général des douanes et du commerce, avances pour le soutien des nécessiteux, et autres semblables, notre consul doit annuellement envoyer une note, accompagnée des pièces justificatives nécessaires, à notre conseil général des douanes et du commerce, lequel après en avoir obtenu notre approbation royale, l'avisera de quelle manière il aura à se rembourser de ses avances, pour lesquelles ce n'est que dans l'ordre ci-prescrit, et non autrement, qn'il devra chercher ou qu'il pourra attendre d'être défrayé. 50. En considération des devoirs et fonctions dont nos consuls sont chargés, nous leur permettons par les présentes de se faire payer par les maîtres de navire, arrivant dans les ports de leur district consulaire pour y décharger ou charger, 12 Sk de banque danoise, valeur métallique ou 3 Sk de banque d'Hambourg pour chaque laste de commerce de la portée du navire conformément à la lettre de jaugeage. Et en même temps il est défendu très-sévèrement à nos consuls, sous peine de notre disgrâce et autre peine arbitraire,de demander ou faire demander plus que ces droits nommés pour eux ou leurs vice-consuls. Si même un maître de na vire va et décharger et reprendre une cargaison nouvelle dans le même port, le consul n'aura pourtant pas le droit de percevoir plus qu'un droit simple de consulat, mais de ces maîtres, qui ne font que toucher à un port du district consulaire sans y décharger ni charger, il ne sera permis ni de percevoir ni de demander aucun droit de consulat. De plus le consul sera tenu de prêter à nos bâtiments de guerre, qui pourraient toucher à un port dans son district, toute aide et assistance sans en demander dédommagement; excepté quand, d'accord avec le chef, il le sert comme commissionaire en achats de munition de bouche pour le bâtiment et d'autres marchandises; auquel cas il lui est permis de se faire payer la provision suivant l'usage du lieu, comme il vient d'être déterminé par le §. 21 par rapport aux commissions privées. 51. Nous permettons à notre consul de prendre et de porter l'uniforme consulaire par nous approuvé suivant le dessein joint à cette instruction; de même nous permettons aux vice-consuls par lui constitués, du consentement de notre conseil général des douanes et du commerce, de porter l'uniforme reglé à leur égard suivant le dessein pareillement joint à ces présentes. Du reste nous promettons à notre consul, quand d'après son devoir il se conforme loyalement non seulement à cette instruction, mais aussi à tous les autres règlements et ordres qui pourraient venir à lui être prescrits,de vouloir lui accorder notre protection royale et le maintenir dans les droits et prérogatives qui sui vant la teneur de nos traités et les usages du lieu, pour ront lui revenir. Donnée à Copenhague le 9 octobre 1824. Sous notre sceau royal De par le Roi. etc. etc. MODÈLE du tableau général de la navigation danoise, prescrit par le §. 28. DATE de l'arrivée du navire NOM du capitaine ou maître NOM du bâtiment ou navire NOM de l'armateur DOMICILE LIEU d'où vient le navire PORTÉE du navire CARGAISON importée MONTANT DESTINATION CARGAISON JOUR DU DEPART NUM" et DATE SI LE CONSUL A VISÉ MONTANT du droit consulaire OBSERVATIONS. II. TARIFS. Les dispositions concernant les droits dont la perception est accordée aux consuls danois, se trouvent fondues dans l' Instruction même que nous venons de rapporter en entier. Ces droits ne sont autres que ceux indiqués aux articles 19 et 30, auxquels nous renvoyons le lecteur. III.-TRAITÉS DANEMARK ET BRÉSIL TRAITÉ de commerce et de navigation, signé le 26 avril 1828, (V. Brésil) |