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Nous nous réservons, lorsqu'il y aura lieu , de conférer à ces derniers , par brevet signé de nous,

le titre honorifique de consul de seconde classe.

Art. 18. Les officiers désignés dans les deux articles précédents devront être français, et âgés de vingt-cinq ans accomplis.

Ils ne pourront être parents du chef de la mission diplomatique ou du consul sous lequel ils sont placés , jusqu'au degré de cousin-germain exclusivement.

Art. 19. Dans nos consulats du Levant, les chanceliers seront choisis

par

les consuls parmi les drogmans ou interprètes de leur Échelle, sans toutefois

que

le service de chancelier les dispense de celui de drogman.

Art. 20. Dans les postes consulaires où il n'aura pas été

pourvu par nous à la nomination d'un chancelier, le titulaire du poste est autorisé à commettre à l'exercice de sa chancellerie , sous sa responsabilité, la personne qu'il en jugera la plus capable, à la charge par lui de la faire agréer par notre ministre des affaires étrangères.

Art. 21. Les chanceliers prêteront entre les mains de leur chef le serment de remplir avec fidélité les obligations de leur emploi.

Art. 22. Les chanceliers ne seront pas admis à concourir aux emplois de la carrière des consulats.

TITRE IV.

Des secrétaires-interprèles du Roi pour les lan

gues orientales, et des drogmans.

Art. 23. Les secrétaires-interprètes et les drogmans seront nommés par nous, sur la présentation de notre ministre secrétaire-d’état des affaires étrangères.

Art. 24. Les places de secrétaires-interprètes du Roi pour les langues orientales sont fixées à trois, et l'un de ces officiers portera le titre de premier secrétaire-interprète du Roi.

Ils seront choisis parmi les drogmans du Levant et de Barbarie.

Art. 25. Nous nous réservons d'accorder le titre de secrétaire-interprète du Roi, avec l' augmentation de traitement qui s'y trouve attachée, à chacun des deux drogmans qui se seront le plus distingués dans leur emploi, et après dix années au moins des services effectifs dans les Échelles.

Ce titre de secrétaire-interprète du Roi, et cette augmentation de traitement, ne pourront être accordés ni conservés qu'aux drogmans en activité.

Art. 26. Le nombre et la résidence des drogmans seront fixés par des ordonnances spéciales, suivant les besoins du service.

Art. 27. Les drogmans seront choisis parmi les élèves-drogmans employés en Levant.

Art. 28. Les élèves-drogmans seront nommés, par

arrêté de notre ministre secrétaire-d'état des affaires étrangères , parmi les élèves de l'école des langues orientales à Paris, dite des jeunes de langues.

Art. 29. Les jeunes de langues seront nommés par arrêté de notre ministre secrétaire-d’état des affaires étrangères, et choisis principalement parmi les fils et petilsfils, ou, à défaut de ceux-ci, parmi les neveux des secrétaires-interprèles du Roi et des drogmans. Ils ne pourront être admis que depuis l'âge de huit ans jusqu'à l'âge de douze ans.

Art. 30. Les élèves-drogmans et les jeunes de langues pourront être révoqués ou rendus à leur famille, par arrêté spécial de notre ministre des affaires étrangères, pour cause d'inconduite ou d'inaptitude.

Art. 31. Le nombre total des élèves-drogmans employés en Levant, et des jeunes de langues entretenus à Paris, n'excèdera pas celui de douze.

Art. 32. Il est interdit aux drogmans de visiter les Autorités du pays sans les ordres ou la permission de l'ambassadeur ou des consuls.

Art.33. Il leur est également interdit de prêter leur ministère dans les affaires des particuliers sans en avoir été requis par eux, et sans y être autorisés

par

l'ambassadeur ou les consuls.

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TITRE V.

Dispositions générales.

Art. 34. Défenses sont faites aux consuls-généraux, consuls, élèves-consuls et drogmans, ainsi qu'aux chanceliers nommés par nous, de faire aucun commerce, soit directement , soit indirectement, sous peine de révocation.

Art. 55. Tout agent ci-dessus dénommé qui aura quitté son poste sans autorisation ou sans motif légitime, sera considéré comme démissionnaire.

Art. 56. Celui qui se sera marié sans notre agrément, encourra la révocation.

Art. 37. La même peine sera applicable aux élèvesconsuls , drogmans ou chanceliers nommés par nous, qui se seraient rendus coupables d'insubordination à l'égard de leurs chefs.

Art. 38. Les congés seront accordés :

Aux consuls généraux, consuls et élèves-consuls, par notre ministre secrétaire-d’état au département des affaires étrangères ;

Aux drogmans employés en Levant, par notre ambassadeur à Constantinople, sur la proposition de leur

chef ;

Aux autres drogmans et aux chanceliers, par le consul dont ils dépendent, sous sa responsabilité, et à la charge par lui d'en faire connaître les motifs à notre ministre des affaires étrangères.

TITRE VI.

Des agents consulaires et vice-consuls.

Art. 59. Nos consuls sont autorisés à nommer des délégués dans les lieux de leur arrondissement où ils le jugeront utile au bien du service. Toutefois ils ne pourront établir aucune agence, ni délivrer des brevets d'agent ou de vice-consul, sans en avoir reçu l'autorisation spéciale de notre ministre des affaires étrangères.

Art. 40. Ils choisiront, autant que possible, ces délégués parmi les français notables établis dans le

pays de leur résidence, et, à leur défaut, parmi les négociants ou habitants les plus recommandables du lieu.

Art. 41. Ces délégués porteront le titre d'agents consulaires.

Le titre de vice-consul pourra lerur être conféré lorsque l'importance du lieu, leur position sociale, ou quelque autre motif pris dans l'intérêt du service, paraîtra l'exiger.

Art. 42. Les brevets d'agent et ceux de vice-consul sont délivrés

par les consuls, d'après le modèle qui sera déterminé par notre ministre des affaires étrangères.

Art. 43. Les agents el vice-consuls agissent sous la responsabilité du consul qui les nomime.

Art. 44. Les fonctions des agents et vice-consuls ne donnent lieu à aucun traitement, et ne confèrent aucun droit à concourir aux emplois de la carrière des consulats.

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