Tanger n'a été placé ici que pour le réunir à tous les établissements consulaires au Levant et sur la côte d'Afrique. On sait bien que Maroc est entièrement indépendant de la Porte Ottomane. CONSULS ÉTRANGERS QUESTIONS ADRESSÉES PAR UN CONSUL ÉTRANGER AU GOUVERNE MENT DE TRIESTE. Les consuls étrangers résidant à Trieste, sont-ils soumis à la juridiction locale, tant en matières civiles que criminelles? peuvent-ils être cités, et de quelle manière, devant les tribunaux ordinaires pour des affaires en dehors des fonctions consulaires? et, enfin, quelles seraient les prérogatives, exemptions et facilités dont on les ferait jouir? RÉPONSE DUDIT GOUVERNEMENT, EN DATE DU 12 DÉCEMBRE 1831. (Original italien) D'après la résolution souveraine du 14 août 1817, communiquée à ce Gouvernement par la dépêche du 10 janvier 1818, n. 17820 - 3926, de la commission aulique centrale d'organisation, les consuls des Puissances étrangères (soit sujets de l'Autriche ou d'autres États) doivent être soumis, suivant l'usage constant et conformément à l'ordonnance du 31 août1762,à la juridiction générale, c'est-à-dire, aux tribunaux ordinaires, et aux lois du pays où ils sont établis. Selon les déclarations réitérées de la même commission aulique d'organisation et de commerce; de la chambre aulique universelle, ainsi que de la chancellerie intime de Cour et d'État de S. M. I., et notamment selon la teneur de la dépêche du 5 décembre 1817, n.o58081-5257, de la susdite chambre aulique, les consuls, en vertu des maximes en vigueur dans la Monarchie autrichienne, ne doivent pas être considérés comme faisant partie du corps diplomatique, mais comme de simples particuliers. Aussi sont-ils tenus, comme les particuliers, de s'acquitter des impôts, et de toute autre contribution générale prescrite par la loi; ils sont en outre nominalement assujettis à la patente ( décret) du timbre, pour tous ces papiers et documents qu'ils seraient dans le cas de dresser ou de produire, par rapport à leurs propres affaires, ou autres particulières, et qui ne seraient pas comprises dans le cercle de leurs attributions consulaires. Toutefois, appartient aux consuls étrangers, par une coutume déjà reçue et constamment observée, le privilège de placer sur leur habitation les armes de leur Souverain, et de porter l'uniforme qui convient à leur rang. Enfin, l'usage s'est généralement introduit qu'au jour de l'anniversaire de Sa Majesté I. R.on invite tous les consuls étrangers à assister à l'Office Divin, et une place distinguée leur est assignée à l'église. Du reste, il n'existe point de décisions positives, qui attribuent, d'une manière précise et absolue, d'autres prérogatives, privilèges ou distinctions spéciales aux consuls des Puissances étrangères. Suit la signature: Après tout,nous ajouterons que sous le rapport des marques honorifiques, la position des consuls étrangers à Milan est bien préférable.lls y sont considérés moins comme des agents commerciaux, que comme des agents politiques. Les Autorités primaires leur accordent beaucoup de préséances et d'égards; |