FORMULAIRE DES ACTES INDIQUÉS DANS LE DÉCRET Art. 15. Les vice-consuls seront nommés par les consuls etc. etc. En vertu de l'autorité que Sa Majesté l'Empereur a daigné me conférer, je nomme le Sieur. . . vice-consul de la nation brésilienne dans le port de..... et son district. Et, au nom de Sa Majesté Impériale, je requiers toutes les Autorités de... (Souverain territorial) de le reconnaître pour tel, de lui accorder toutes les immunités auxquelles il a droit, et de lui prêter l'aide et l'assistance dont il pourra avoir besoin pour l'exercice de ses fonctions. En foi de quoi, j'ai délivré la présente, munie de ma signature et du sceau des armes Impériales de ce consulat général. Fait à . . . . le . . . . Sceau du consulat Signature du consul (*) Nota. F... ... initiale de Fulano, que les Espagnols et les Portugais mettent à la place d'un nom qu'on ignore, ainsi que nous employons la majuscule N. suivie d'un point. Art. 17. Les vice-consuls pourront nommer des agents commerciaux etc. etc. NOMINATION D'UN AGENT COMMERCIAL F. . . . . .... Vice-consul de l'Empire du Brésil à.......... En vertu des pouvoirs dont je suis revêtu, je nomme le Sieur agent commercial de la nation brésilienne dans le port de... et son district, pour me remplacer en cas d'absence ou de tout autre empêchement. Et, au nom de S. M. l'Empereur, je requiers toutes les Autorités de ........ de le reconnaître pour agent commercial, de lui accorder toutes les immunités auxquelles il a droit, et de lui prêter toute aide et assistance pour l'exercice de ses fonctions. En foi de quoi j'ai délivré la présente, munie de ma signature et du sceau des armes impériales de ce viceconsulat. Fait à . . . . le .... Sceau du vice-consulat Signature du vice-consul Art. 34. Les consuls enverront à la fin de chaque sémestre des états. etc. etc. Les n." I. et 11. présentent les modèles des états prescrits pour les bâtiments du Brésil. Les n.° III. et IV. offrent les tableaux relatifs aux navires étrangers. Le n.° V. est celui où se trouve l'état comparatif de la navigation et du commerce des diverses nations. N. B. Pour former ces états, que les consuls sont tenus de remettre, ils exigeront de chacun des vice-consuls, dans son district respectif, tous les éléments qui leur seront nécessaires. La valeur des marchandises importées et exportées doit être calculée en monnaie nationale, en indiquant le cours effectif de cette monnaie dans les ports du consulat. No I. ÉTAT des bâtiments nationaux qui sont entrés dans les divers ports de ce consulat général depuis le ..du mois de. . jusqu'au... ...du mois de .... de l'an 18.. N. B. Les modèles n.o III et IV ne présentent que les mê mes indications, sauf à y substituer en tête les mots États des bâtiments étrangers à ceux États des bâtiments nationaux, en y ajoutant une colonne de plus, qui sera placée après la seconde colonne, pour signaler la nation à laquelle le bâtiment appartient. N° II. .... ÉTAT des bâtiments nationaux qui sont sortis des divers ports de ce consulat général depuis le... du mois de. jusqu'au.... du mois de.... de l'an 18.. |