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ÉTAT comparatif de la navigation et du commerce des diverse

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depuis le.... du mois de...

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nations, dont les bâtiments ont fréquenté les ports de ce consulat Ejusqu'au....du mois de.... de l'an 18..

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Art. 40. Les consuls recevront les déclarations des capitaines et leurs protéts elc. etc.

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Par cet acte public on fait savoir à tous ceux qui verront et liront le présent, que F... capitaine du bâtiment nommé le... de... tonneaux, du port de..., F... premier pilote du dit navire, et F. F.. marins, se sont présentés personnellement devant moi, et l'un après l'autre ont déclaré, que le susdit navire fut chargé de. . . . marchandises, et que se trouvant entièrement prêt, sans que la quille fît cau, après avoir reçu les provisions convenables, et pourvu de tout le nécessaire pour le voyage, il fit voile du port de... avec destination pour. . . .; que le dit navire pendant son voyage le jour du mois.., se trouvant sous la latitude de . . . et sous la longitude de. . ., essuya une violente tempête, ainsi que cela est constaté par le journal du bord; que le vent s'étant calmé et le bâtiment faisant ... pouces d'eau, ils se virent dans la nécessité de relâcher dans le port le plus voisin, et ayant cinglé vers ce port, ils y mouillèrent et jetèrent l'ancre à. . . . (heure du jour) de ce mois; que dans leur traversée le capitaine, les officiers et les marins ont fait tous les efforts possibles pour préserver le dit navire et sa cargaison de toute avarie. C'est pour

quoi le capitaine m'a requis pour qu'il s'en dressât protêt-solennel contre la mer, le vent ou contre qui de droit; déclarant que tous les dommages, avaries et pertes que le bâtiment et son chargement ont souffert, doi vent tomber, soit pro rata ou autrement, à la charge et pour le compte des intéressés au bâtiment et à la cargaison ou des assûreurs, ces malheurs étant arrivés ainsi qu'il a été dit ci-dessus, et non parceque le navire se trouvait en mauvais état à la sortie du port de.... ou par négligence du capitaine et de l'équipage. En conséquence des susdits événements, les susnommés m'ont demandé un acte qui servit pour eux et pour tous les intéressés où et quand cela pourra être nécessaire, et par cette raison, à la suite de leur susdite demande, j'ai rédigé le présent protêt, que lui capitaine et tous les autres ont signé avec moi.

En foi de quoi... etc.etc.

Signature du Consul

du Capitaine

du Pilote

et des deux Marins.

Protêt contre retard

FORMULE.

F... Consul général etc. etc.

Par cet acte public de protêt, tous ceux qui liront le présent sauront, que sont comparus personnellement devant moi, dans ce consulat général, F. . . саріtaine du navire nommé. ... du port de..

par

et

F.premier pilote, lesquels ont séparément déclaré, que le dit navire ayant été nolisé par les Sieurs F. F. de telle place pour transporter tel et tel chargement dans ce port, il y arriva le jour. du mois de.. comme on le voit par le contrat de nolisement qu'il avait stipulé à . jours courants pour le

...

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... ·

du mois de.

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déchargement du dit navire; que par un des connaissements en date du les dits Sieurs F. F. consignèrent aux Sieurs F. F. certains objets marqués comme en marge; que le capitaine leur ayant fait dire de les envoyer prendre à bord afin de lui en payer le nolis, ils ont refusé de le faire, ce qui a occasionné un retard au navire et causé un grand dommage à ses propriétaires; que pour cette raison le capitaine demande de protester, comme en effet il proteste, contre les dits Sieurs F. F. et contre qui de droit, pour cause de non exécution des clauses du nolisement, pour tous les frais et les pertes qui en résultent et qui pourront en résulter pour n'avoir pas payé, comme ils le devaient, le nolis.

En foi de quoi etc. etc.

MODÈLE DE PROTÊT D'UNE LETTRE DE CHANGE.

F.... Consul général etc. etc.

Tous ceux qui verront le présent sauront, que le... jour du mois de .... s'est personnellement présenté dans ce consulat général le Sieur F. . . . . qui m'a exhibé la lettre de change de la teneur suivante (on transcrit la lettre de change) en vertu de laquelle j'ai notifié écrit au Sieur F. de l'accepter ( ou de

par

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