en regard des autres, et s'offrant ainsi plus facilement aux méditations et à la discussion, soit des publicistes, soit des hommes d'état, ne pourront certainement manquer de faire ressortir ce que chacun d'eux renferme de bon et de vicieux. Quel moyen peut être plus propre pour amener et produire une uniformité de vues et de principes sur des points de controverse les plus remarquables de la théorie du consulat? Comment pouvoir espérer avec plus de raison des améliorations utiles et vivement désirées dans les lois organiques et règlementaires de plusieurs Etats? En un mot, quel moyen mieux que celui-ci peut en mê me-temps contribuer au progrès de la science, comme au perfectionnement des systèmes consulaires? Et, ici, quoiqu'à regret, avouonsle, cette institution, toute capable qu'elle est d'exercer l'influence la plus heureuse et la plus décisive sur le commerce et son développement progressif, n'est pas encore généralement placée à la hauteur de sa véritable importance. Eh bien, faut il le dire, l'institution des consulats est de nature que n'ayant pas atteint le bienfait auquel elle tend, d'assurer aux commerçants cette protection éclai rée, ferme et désintéressée qu'on doit en atten

dre, elle deviendrait infailliblement pour eux une charge inutile, une entrave invincible pour la liberté de leurs opérations, un moyen de déconsidération pour les Gouvernements.

Voilà bien assez de raisons pour justifier aux yeux du public les soins et les recherches que nous avons voués à une pareille compilation. En vérité, les avantages qui s'y rattachent,comme nous venons de le faire remarquer, sont trop considérables pour ne pas lui donner un grand intérêt, et cela lors même qu'on dût se renfermer dans les bornes d'un simple procès-verbal de faits. Cependant nos efforts ne s'en tiendront pas là, puisqu'après avoir exposé toutes les lois, les règlements, traités etc. etc., nous nous appliquerons à en passer en revue les dispositions les plus remarquables et les plus saillantes; à mettre au jour les principes qu'elles consacrent; à résumer et à rapprocher entre eux tous ces éléments; à les soumettre à une analyse approfondie et rai sonnée, et en signalant enfin toutes les réflexions que leur examen ainsi que le peu d'expérience que notre position sociale nous aura mis à même d'acquerir sur ces matières, nous auront suggérées. C'est ce que nous ferons à l'aide du Précis des droits, des prérogati

ves et des attributions des consuls, qui sera placé à la suite de tous les documents.

Ce précis, formé d'éléments puisés aux sources des plus saines doctrines, et corroborés de la jurisprudence consulaire et du droit public conventionnel actuellement en vigueur,devra remplir le double but, de combler une lacune importante en présentant sous un coup d'oeil lumineux la théorie du consulat adaptée aux besoins de nos jours, et de terminer en même temps le plan d' un ouvrage aussi complet de toutes ses parties, qu'il pourra être présenté à tous les Agents consulaires et spécialement aux Nôtres, comme un Guide sûr et véritable dans l'exercice de leurs fonctions. Pour mieux justifier ici ce titre, il nous reste à dire qu' en établissant nos théories, notre objet principal a été de nous occuper essentiellement des lois consulaires des Deux-Siciles, et de l' instruction des consuls du Roi. C'est à ces derniers surtout, et principalement à MM. les élèves-consuls (alunni consolari), sur lesquels repose en grande partie l'avenir de nos consulats, que nous avons dédié notre travail.

Ces jeunes-gens, déjà versés dans la geographie-statistique, la jurisprudence commerciale et le droit maritime, n'avront plus à ac

quérir que les connaissances spéciales qui regardent directement leur état, et notre livre ne saurait arriver plus à propos pour remplir cet objet, et achever ce qu'ils auraient si heureusement commencé, dans l'intérêt de leur nouvelle carrière. Ce guide devient alors pour eux d'autant plus opportun, qu'ils ont désormais besoin, non seulement qu'on leur explique l'esprit qui anime nos instructions consulaires pour pouvoir en rendre l'application plus facile, mais surtout qu'on les éclaire sur le véritable caractère du consul, au milieu des dissidences profondes qu'on remarque chez les nombreux auteurs qui en ont parlé.

**

et

Nous voyons, par exemple, lorsqu'il s'agit des prérogatives, que de Steck, * Borel, Warden,*** qui ont traité le sujet ex professo,

* J. Chr. W. de STECK, Essai sur les consuls- Berlin, 1790 in 8. ** M.Fr. BOREL, De l'origine et des fonctions des consuls. Leipsig, 1833, in 8-Réimpression de la 1 éd. publ. à SaintPétersbourg en 1808.

*** D. WARDEN, A Treatise of the origin nature, progress and influence of the consular etablishements. Paris, 1813, traduit en français par M. Bernard Barrère de Morlaix, Paris, 1815, in 8.

Nota-Les théories que nous trouvons esquissées dans les trois ouvrages précités ont été formées en grande partie sur des

soutiennent que les consuls sont des espèces de ministres publics, qu'ils jouissent dans un sens absolu et indéterminé de la protection spéciale du droit des gens, qu'ils sont indépendants de la juridiction criminelle du pays près duquel ils résident.

De l'autre côté qu'on se tourne un instant vers quelques publicistes, et l'on donne dans un excès contraire. Suivant ceux-ci, on ne doit aux consuls ni exemptions ni immunités, ni égards de quelque espèce que ce soit; ce ne sont que de simples particuliers, des procureurs de leurs nationaux, la loi commune les frappe, et les frappe toujours, dans tous leurs actes, quelle que soit leur position, ou le caractère sous lequel ils agissent. On sait jusqu' à quel point Wicquefort a poussé l'irrévérence, lorsqu'il a dit de ces agents : qu' un Souverain n'accorde d'autre protection à son CONSUL que celle qu'un maître confère à son DOMESTIQUE. Or, d'après ces différents avis, un consul se voit placé dans la triste alter

règlements et des actes,qui,désormais, n'appartiennent pas au domaine du droit consulaire de nos jours. Comparez les dates des époques où ces livres ont paru avec celles des lois et instructions dont se constitue notre Recueil.