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MONSIEUR LE PRINCE DE CASSARO

MINISTRE SECRÉTAIRE D'ÉTAT

DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ETC. ETC. ETC.

Mon PRINCE,

Je satisfais à un devoir de reconnaissance profonde , en offrånt à VOTRE EXCELLENCE le Guide des Agents consulaires, qui devra le jour à l'appui bienveillant dont ELLE a voulu m'ho

norer.

En daignant m'accorder l'insigne faveur de faire paraître sous Ses auspices un ouvrage qui, tout imparfait qu'il est, a cependant le mérite d'avoir été entrepris dans le but spé

cial de le consacrer à l'utilité des consuls du ROI, VOTRE EXCELLENCE donne un nouveau moignage de l'intérêt qu'Elle porte à cette branche de service , et m'engage en mêmetemps à suivre , avec plus de confiance , la route honorable qui seule peut conduire à Sa haute protection.

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Je suis avec un parfuit clévouement,

Mon PRINCE,

DE VOTRE EXCELLENCE,

Le très-humble et très-respectueux serviteur ,

JEAN BURSOTTI

AVANT-PROPOS

Réunir en un corps d'ouvrage les lois organiques,

les instructions et les tarifs concernant les consuls de chaque État, toutes les stipulations arrêtécs entre les diverses Puissances au sujet des droits, des immunités et des attributions de cette classe d'agents publics, et enfin tous les règlements ou autres pièces qui ont rapport au traitement et aux prérogatives des consuls étrangers ; présenter, en un mot, tout ce qu'il y a d'actes et de documents relatifs aux établissements consulaires des nations modernes, et cela dans la langue la plus universellement connue, est, nous le croyons, l'objet d'un travail aussi utile que nouveau , et ce sont les avantages nombreux et variés qu'il semble promettre, qui nous ont décidés à l'entreprendre.

Il s'agissait d'abord de mettre à la portée et sous la main de tous les agents consulaires, publicistes, hommes d'état,etc. une foule de documents qu'on ne pourrait se procurer séparément, sans de grandes difficultés, tandisqu'ailleurs le plus grand nombre de ces pièces , et surtout les règlements et les tarifs, n'ont été insérés dans aucun recueil d'actes publics , ni dans aucun autre ouvrage. Quant aux articles des conventions qui ont particulièrement trait à notre sujet, on sait que ceux-ci ne se trouvent qu'en quelque sorte égarés au milieu des diverses et volumineuses collections de traités, où chacun d'eux s'offre ordinairement dans l'idiome de l'original.

Il est superflu de nous arrêter, ici, à prouver de quel intérêt doit être pour chaque consul une réunion de toutes les dispositions qui directement le regardent, comme constituant la base positive de ses devoirs et de ses rapports envers son Gouvernement, ainsi qu'envers celui près duquel il réside. On rendra ce bienfait d'autant plus inappréciable, en offrant en français tous ces éléments, que la plupart des consuls, et surtout les vice-consuls, pris dans la localité,et souventn'étant pas sujets de la Puissance qui les nomme, ne connaissent

que rarement la langue dans laquelle leurs instructions se trouvent écrites.

Tout le monde en outre doit convenir qu? une source précieuse et profonde de lumières et de renseignements sur un sujet de cette importance ne peut découler ou jaillir, que de la science comparée de la législation et du droit public des autres États; et ce but on l? obtiendra facilement, en rapprochant entre elles toutes les dispositions analogues des différentes lois, pour pouvoir remonter à l'esprit et aux vues communes qui les ont dictées, et ainsi éclairer utilement la législation de son propre pays du reflet heureux des législations étrangères. Il est inutile d'insister sur l'utilité

que nous promet la connaissance des traités des autres pays, lorsque l'usage a généralement prévalu,entre les Puissances amies, de s'assurer réciproquement la jouissance du traitement et des privilèges qui sont accordés à la nation la plus favorisée. Il suit de là qu'un consul, dans plusieurs cas, peut être fondé à

r, par assimilation, les mêmes saveurs dont jouissent les consuls des autres Puissances,

Enfin, les lois , ordonnances, arrêtés ctc. qui régissent la législation consulaire de toutes les Puissances , se trouvant placés les uns

réclamer, par

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