Guide des agents consulaires, Volume 1 |
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H. Il est également enjoint aux sujets et capitaines marchands autrichiens de
payer exactement les taxes et droits établis dans le présent tarif , s'ils ne veulent
encourir les peines portées dans l'Édit politique de navigation , mais pas
autrement ...
H. Il est également enjoint aux sujets et capitaines marchands autrichiens de
payer exactement les taxes et droits établis dans le présent tarif , s'ils ne veulent
encourir les peines portées dans l'Édit politique de navigation , mais pas
autrement ...
Page 27
... propres affaires , seront également subordonnés . Art . 28. Les biens meubles
et immeubles délaissés par la mort des sujets russes dans nos états , passeront
librement et sans obstacle aux personnes qui seront instituées leurs héritiers par
...
... propres affaires , seront également subordonnés . Art . 28. Les biens meubles
et immeubles délaissés par la mort des sujets russes dans nos états , passeront
librement et sans obstacle aux personnes qui seront instituées leurs héritiers par
...
Page 49
Il emploiera également ces bons offices pour arranger à l'amiable les différends
entre les négociants belges qui se trouveraient dans la résidence ou dans son ar
-rondissement . Art . 13. Le consul est autorisé à délivrer des passeports aux ...
Il emploiera également ces bons offices pour arranger à l'amiable les différends
entre les négociants belges qui se trouveraient dans la résidence ou dans son ar
-rondissement . Art . 13. Le consul est autorisé à délivrer des passeports aux ...
Page 51
Il transmettra également au même ministre copie certifiée par lui des actes de
naissance ou de décès qu'il aura reçus , conformément aux articles 48 , 60 et 87
du code civil . Art . 23. Si un capitaine belge vend son navire dans un port
étranger ...
Il transmettra également au même ministre copie certifiée par lui des actes de
naissance ou de décès qu'il aura reçus , conformément aux articles 48 , 60 et 87
du code civil . Art . 23. Si un capitaine belge vend son navire dans un port
étranger ...
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Les consuls seront nommés par Sa Majesté Impériale , laquelle ordonnera
également leur destitution et leur changement . 5. Les actes de leur nomination
leur seront expédiés par la secrétairerie des affaires étrangères ; ils ront exempts
de ...
Les consuls seront nommés par Sa Majesté Impériale , laquelle ordonnera
également leur destitution et leur changement . 5. Les actes de leur nomination
leur seront expédiés par la secrétairerie des affaires étrangères ; ils ront exempts
de ...
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Expressions et termes fréquents
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Informations bibliographiques
| Titre | Guide des agents consulaires, Volume 1 Guide des agents consulaires, Giovanni Bursotti |
| Auteur | Giovanni Bursotti |
| Éditeur | C. Cataneo, 1837 |
| Original provenant de | The British Library |
| Numérisé | 3 mai 2017 |
| Longueur | 366 pages |
| Exporter la citation | BiBTeX EndNote RefMan |