Guide des agents consulaires, Volume 1C. Cataneo, 1837 - 366 pages |
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... établis dans le présent tarif , s'ils ne veulent en- courir les peines portées dans l'Édit politique de na- vigation , mais pas autrement , que contre un reçu dé- taillé , dont seront dispensés les simples actes de chan- cellerie , sur ...
... établis dans le présent tarif , s'ils ne veulent en- courir les peines portées dans l'Édit politique de na- vigation , mais pas autrement , que contre un reçu dé- taillé , dont seront dispensés les simples actes de chan- cellerie , sur ...
Page 19
... établi des consuls nationaux , qui seront char- gés de la protection des sujets marchands de part et d'autre , et qui ... établis par le prince dont ils sont eux - mêmes sujets . Art . 32. S'il arrivait qu'un marchand ou autre sujet des ...
... établi des consuls nationaux , qui seront char- gés de la protection des sujets marchands de part et d'autre , et qui ... établis par le prince dont ils sont eux - mêmes sujets . Art . 32. S'il arrivait qu'un marchand ou autre sujet des ...
Page 27
... ensuite à leur gré de l'héritage qui leur sera échu , après en avoir acquitté les différents droits établis par les lois de notre Empire . Et en cas que les héritiers absents ou mineurs n'auraient pas pourvu à faire va- loir AUTRICHE . 27.
... ensuite à leur gré de l'héritage qui leur sera échu , après en avoir acquitté les différents droits établis par les lois de notre Empire . Et en cas que les héritiers absents ou mineurs n'auraient pas pourvu à faire va- loir AUTRICHE . 27.
Page 36
... établis . Selon les déclarations réitérées de la même commis- sion aulique d'organisation et de commerce ; de la chambre aulique universelle , ainsi que de la chan- cellerie intime de Cour et d'État de S. M. I. , et notam- ment selon la ...
... établis . Selon les déclarations réitérées de la même commis- sion aulique d'organisation et de commerce ; de la chambre aulique universelle , ainsi que de la chan- cellerie intime de Cour et d'État de S. M. I. , et notam- ment selon la ...
Page 59
... établis dans le lieu de la rési- dence des consuls , n'ont droit à aucun émolument , excepté dans le seul cas d'empêchement ou absence du consul . En cette circonstance , sur les perceptions faites dans le district , ils en prélèveront ...
... établis dans le lieu de la rési- dence des consuls , n'ont droit à aucun émolument , excepté dans le seul cas d'empêchement ou absence du consul . En cette circonstance , sur les perceptions faites dans le district , ils en prélèveront ...
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Expressions et termes fréquents
ab intestat accor actes affaires étrangères agents consulaires articles auront autorisés Autorités locales AUTRICHE bâtiments bord Brésil brésilien capitaine cargaison cellerie certificats chanceliers chancellerie charge ci-dessus civile commerciaux conformément consul doit consul fera Consul général consul ou vice-consul consulat consuls et vice-consuls convenable corsaire d'après D'Hauterive DANEMARK déclaration délit délivrer déserteurs devra devront documents drogmans effets équipages Espagne espagnol établis états fonctions frais général des douanes Gouvernement Hauterive Impériale instructions jeunes de langues juge justice l'article l'équipage l'état légalisation lesdits lieu maître de navire marchandises marchands marine Maroc ment ministre des affaires ministre secrétaire-d'état nation naufrage navigation nécessaires négociants nommés notaire public officiers ordonnance Ottoman passe-ports payer personne pourront prescrites présent prévenu privilèges procéder procès-verbal propriétaires registres règlements résidant résidence respectifs rôle d'équipage ront S. M. Catholique s'il sauvetage sentence sera tenu serment seront signé Sublime Porte sujet danois suls tarif témoins tion toyens tribunal Trieste Tripoli