Guide des agents consulaires, Volume 1 |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-5 sur 43
Page 1
CILA PITRE PREMIER A U TRI CHE I. - INSTRUCTIONS , On ne connaît point de
lois règlementaires qui nous offrent , pour l'Autriche , soit un système d'
organisation consulaire , soit un corps d'instructions tendant à diriger ses consuls
dans ...
CILA PITRE PREMIER A U TRI CHE I. - INSTRUCTIONS , On ne connaît point de
lois règlementaires qui nous offrent , pour l'Autriche , soit un système d'
organisation consulaire , soit un corps d'instructions tendant à diriger ses consuls
dans ...
Page 2
encore de nos jours la base du droit maritime de l'Autriche ) que les consuls
impériaux peuvent trouver des règles de conduite dans leurs rapports avec la
marine marchande . Pour leurs autres fonctions , ils se dirigent ou d'après des ...
encore de nos jours la base du droit maritime de l'Autriche ) que les consuls
impériaux peuvent trouver des règles de conduite dans leurs rapports avec la
marine marchande . Pour leurs autres fonctions , ils se dirigent ou d'après des ...
Page 3
Le procès complet avec tous les actes qui y sont relatifs , sera remis aux Autorités
maritimes , et on devra profiter du premier bâtiment national en destination pour
un des ports de l'Autriche pour diriger le coupable au magistrat compétent .
Le procès complet avec tous les actes qui y sont relatifs , sera remis aux Autorités
maritimes , et on devra profiter du premier bâtiment national en destination pour
un des ports de l'Autriche pour diriger le coupable au magistrat compétent .
Page 4
Tout capitaine , qui , pour cause de tempête ou poursuite d'ennemi , serait forcé
de se recouvrer dans un port étranger , ou irail y mouiller après un jet ou tout
autre notif que ce . do : mmage que le navire ou la cargaison auraient 4
AUTRICHE .
Tout capitaine , qui , pour cause de tempête ou poursuite d'ennemi , serait forcé
de se recouvrer dans un port étranger , ou irail y mouiller après un jet ou tout
autre notif que ce . do : mmage que le navire ou la cargaison auraient 4
AUTRICHE .
Page 5
... outre la réparation des dommages causés aux intéressés , il devra subir des
peines afflictives dans l'intérêt de l'exemple public . Les consuls I. R. tiendront la
main , par tous les moyens possibles , à l'exécution de cette AUTRICHE . 5.
... outre la réparation des dommages causés aux intéressés , il devra subir des
peines afflictives dans l'intérêt de l'exemple public . Les consuls I. R. tiendront la
main , par tous les moyens possibles , à l'exécution de cette AUTRICHE . 5.
Avis des internautes - Rédiger un commentaire
Aucun commentaire n'a été trouvé aux emplacements habituels.
Autres éditions - Tout afficher
Expressions et termes fréquents
accordés actes affaires étrangères agents arrêtés arrivée articles aura auront autorisés Autorités AUTRICHE bâtiments besoin bord Brésil capitaine cause chanceliers chancellerie charge civile commerce compte conformément conseil Consul général consul ou vice-consul consulaire consulat convenable cours d'après danois déclaration délit délivrer demande département devant devra devront dispositions doit donner douane dressé effets également espagnol établis états États-Unis fera fonctions forme frais Gouvernement guerre indiqués instructions jouiront jour juge justice l'article l'autre l'état l'un lesdits lieu livres locales lois maison maître manière marchandises marine ment ministre ministre des affaires mois nation naufrage navigation navire nécessaires nommés obligé observer officiers ordonnance particuliers passe-ports payer pays personnes places port pourra pourront pouvoir premier présente prêter prise privilèges procéder procès-verbal public Puissances rapport règlements relatives rendre résidant respectifs s'il sauvés sera seront service seulement signé soin suite suivant sujets témoins tion titre traités tribunal trouve vente vice-consuls
Informations bibliographiques
| Titre | Guide des agents consulaires, Volume 1 Guide des agents consulaires, Giovanni Bursotti |
| Auteur | Giovanni Bursotti |
| Éditeur | C. Cataneo, 1837 |
| Original provenant de | The British Library |
| Numérisé | 3 mai 2017 |
| Longueur | 366 pages |
| Exporter la citation | BiBTeX EndNote RefMan |