Guide des agents consulaires, Volume 1C. Cataneo, 1837 - 366 pages |
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... Gouvernement , ainsi qu'en- vers celui près duquel il réside . On rendra ce bienfait d'autant plus inappréciable , en of- frant en français tous ces éléments , que la plu- part des consuls , et surtout les vice - consuls , pris dans la ...
... Gouvernement , ainsi qu'en- vers celui près duquel il réside . On rendra ce bienfait d'autant plus inappréciable , en of- frant en français tous ces éléments , que la plu- part des consuls , et surtout les vice - consuls , pris dans la ...
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... Gouvernement local . Ce sera donc un grand service à rendre aux élèves - consuls que de les prémunir de bonne heure contre tout égarement de cette nature , en leur signalant toutefois , quelles sont les immunités qui , dans des limites ...
... Gouvernement local . Ce sera donc un grand service à rendre aux élèves - consuls que de les prémunir de bonne heure contre tout égarement de cette nature , en leur signalant toutefois , quelles sont les immunités qui , dans des limites ...
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... Gouvernement . 3. ° Sous le § Traités , on a inséré les traités ou extraits de traités contenant les principa- les stipulations relatives aux consuls , particu- lièrement pour tout ce qui concerne leurs droits , leurs immunités et leurs ...
... Gouvernement . 3. ° Sous le § Traités , on a inséré les traités ou extraits de traités contenant les principa- les stipulations relatives aux consuls , particu- lièrement pour tout ce qui concerne leurs droits , leurs immunités et leurs ...
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... Gouvernement de Sa Majesté l'Empereur prépare un travail à cet effet . Cependant , dans l'état actuel des choses , parmi les consuls autrichiens , il y en a qui jouissent d'un traitement fixe ; on a accordé une somme annuelle à quelques ...
... Gouvernement de Sa Majesté l'Empereur prépare un travail à cet effet . Cependant , dans l'état actuel des choses , parmi les consuls autrichiens , il y en a qui jouissent d'un traitement fixe ; on a accordé une somme annuelle à quelques ...
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... Gouvernement sur quelques points impor- tants de l'administration consulaire . Nous allons donner en substance les seuls articles de l'acte susdit qui se rattachent à l'objet direct de cet ouvrage . ÉDIT POLITIQUE DE NAVIGATION ...
... Gouvernement sur quelques points impor- tants de l'administration consulaire . Nous allons donner en substance les seuls articles de l'acte susdit qui se rattachent à l'objet direct de cet ouvrage . ÉDIT POLITIQUE DE NAVIGATION ...
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Expressions et termes fréquents
ab intestat accor actes affaires étrangères agents consulaires articles auront autorisés Autorités locales AUTRICHE bâtiments bord Brésil brésilien capitaine cargaison cellerie certificats chanceliers chancellerie charge ci-dessus civile commerciaux conformément consul doit consul fera Consul général consul ou vice-consul consulat consuls et vice-consuls convenable corsaire d'après D'Hauterive DANEMARK déclaration délit délivrer déserteurs devra devront documents drogmans effets équipages Espagne espagnol établis états fonctions frais général des douanes Gouvernement Hauterive Impériale instructions jeunes de langues juge justice l'article l'équipage l'état légalisation lesdits lieu maître de navire marchandises marchands marine Maroc ment ministre des affaires ministre secrétaire-d'état nation naufrage navigation nécessaires négociants nommés notaire public officiers ordonnance Ottoman passe-ports payer personne pourront prescrites présent prévenu privilèges procéder procès-verbal propriétaires registres règlements résidant résidence respectifs rôle d'équipage ront S. M. Catholique s'il sauvetage sentence sera tenu serment seront signé Sublime Porte sujet danois suls tarif témoins tion toyens tribunal Trieste Tripoli