Guide des agents consulaires, Volume 1C. Cataneo, 1837 - 366 pages |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-5 sur 67
Page v
Giovanni Bursotti. MONSIEUR LE PRINCE DE CASSARO MINISTRE SECRÉTAIRE D'ÉTAT DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ETC. ETC. ETC. MON PRINCE , Je satisfais à un devoir de reconnaissance profonde , en offrånt à VOTRE Excellence le Guide des Agents ...
Giovanni Bursotti. MONSIEUR LE PRINCE DE CASSARO MINISTRE SECRÉTAIRE D'ÉTAT DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ETC. ETC. ETC. MON PRINCE , Je satisfais à un devoir de reconnaissance profonde , en offrånt à VOTRE Excellence le Guide des Agents ...
Page 36
Giovanni Bursotti. CONSULS ÉTRANGERS QUESTIONS ADRESSÉES PAR UN CONSUL ÉTRANGER AU ... affaires en dehors des fonctions consu- laires ? et , enfin , quelles ... étrangères ( soit sujets de l'Autriche ou d'autres États ) doivent être ...
Giovanni Bursotti. CONSULS ÉTRANGERS QUESTIONS ADRESSÉES PAR UN CONSUL ÉTRANGER AU ... affaires en dehors des fonctions consu- laires ? et , enfin , quelles ... étrangères ( soit sujets de l'Autriche ou d'autres États ) doivent être ...
Page 37
... affaires , ou autres particulières , et qui ne seraient pas comprises dans le cercle de leurs attributions consulaires . Toutefois , appartient aux consuls étrangers ... étrangères . Suit la signature : Après tout , nous ajouterons que sous ...
... affaires , ou autres particulières , et qui ne seraient pas comprises dans le cercle de leurs attributions consulaires . Toutefois , appartient aux consuls étrangers ... étrangères . Suit la signature : Après tout , nous ajouterons que sous ...
Page 47
... affaires étrangères , une copie de l ' exequatur . Art . 4. Tout consul , avant d'entrer en fonctions , prêtera le serment prescrit par la loi . A cet effet , il enverra ce serment écrit et signé par lui au ministre des affaires étrangères ...
... affaires étrangères , une copie de l ' exequatur . Art . 4. Tout consul , avant d'entrer en fonctions , prêtera le serment prescrit par la loi . A cet effet , il enverra ce serment écrit et signé par lui au ministre des affaires étrangères ...
Page 49
... affaires étrangères . Art . 16. Si le propriétaire lui même ou un de ses correspondants et fondés de pouvoir , se trouve sur les fieux et veut se charger du soin de recueillir les débris du bâtiment naufragé , le consul n'interviendra ...
... affaires étrangères . Art . 16. Si le propriétaire lui même ou un de ses correspondants et fondés de pouvoir , se trouve sur les fieux et veut se charger du soin de recueillir les débris du bâtiment naufragé , le consul n'interviendra ...
Autres éditions - Tout afficher
Expressions et termes fréquents
ab intestat accor actes affaires étrangères agents consulaires articles auront autorisés Autorités locales AUTRICHE bâtiments bord Brésil brésilien capitaine cargaison cellerie certificats chanceliers chancellerie charge ci-dessus civile commerciaux conformément consul doit consul fera Consul général consul ou vice-consul consulat consuls et vice-consuls convenable corsaire d'après D'Hauterive DANEMARK déclaration délit délivrer déserteurs devra devront documents drogmans effets équipages Espagne espagnol établis états fonctions frais général des douanes Gouvernement Hauterive Impériale instructions jeunes de langues juge justice l'article l'équipage l'état légalisation lesdits lieu maître de navire marchandises marchands marine Maroc ment ministre des affaires ministre secrétaire-d'état nation naufrage navigation nécessaires négociants nommés notaire public officiers ordonnance Ottoman passe-ports payer personne pourront prescrites présent prévenu privilèges procéder procès-verbal propriétaires registres règlements résidant résidence respectifs rôle d'équipage ront S. M. Catholique s'il sauvetage sentence sera tenu serment seront signé Sublime Porte sujet danois suls tarif témoins tion toyens tribunal Trieste Tripoli