Guide des agents consulaires, Volume 1 |
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E. Il est rigoureusement prescrit à tout capitaine ou patron d'un navire marchand
autrichien de se présenter au bureau consulaire compétent tant à son arrivée qu'
avant le départ du bâtiment . Néanmoins , dans les ports ou plages où il ne ...
E. Il est rigoureusement prescrit à tout capitaine ou patron d'un navire marchand
autrichien de se présenter au bureau consulaire compétent tant à son arrivée qu'
avant le départ du bâtiment . Néanmoins , dans les ports ou plages où il ne ...
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... les chancelleries consulaires devront , à l'expiration de chaque trimestre , être
immanquablement remis par les vice - consuls et agents consulaires I. R. aux
consuls et consuls généraux respectifs , avec l'état Irimestriel détaillé de l'arrivée
et ...
... les chancelleries consulaires devront , à l'expiration de chaque trimestre , être
immanquablement remis par les vice - consuls et agents consulaires I. R. aux
consuls et consuls généraux respectifs , avec l'état Irimestriel détaillé de l'arrivée
et ...
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pectifs , avec l'état Irimestriel détaillé de l'arrivée et du départ des bâliments
autrichiens , qui auront eu lieu dans leur arrondissement . Les consuls généraux
ou consuls , seront tenus d'enregistrer ces actes et de les envoyer directement au
...
pectifs , avec l'état Irimestriel détaillé de l'arrivée et du départ des bâliments
autrichiens , qui auront eu lieu dans leur arrondissement . Les consuls généraux
ou consuls , seront tenus d'enregistrer ces actes et de les envoyer directement au
...
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mouillé par échelle ou pour réparer les avaries ) sera tenu , dans les 24 heures
de son arrivée et non plus tard , de faire devant le consul brésilien un rapport
indiquant l'époque de son départ , la nature et la valeur de sa cargaison , la route
...
mouillé par échelle ou pour réparer les avaries ) sera tenu , dans les 24 heures
de son arrivée et non plus tard , de faire devant le consul brésilien un rapport
indiquant l'époque de son départ , la nature et la valeur de sa cargaison , la route
...
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... et sur le vu d'un autre document authentique constatant le jour de l'arrivée et
celui du débarquement dans les ports du Brésil . Si les capitaines n'exécutaient
pas les ordres des consuls en ne se prêtant pas à ces transports , ils
encourraient ...
... et sur le vu d'un autre document authentique constatant le jour de l'arrivée et
celui du débarquement dans les ports du Brésil . Si les capitaines n'exécutaient
pas les ordres des consuls en ne se prêtant pas à ces transports , ils
encourraient ...
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Expressions et termes fréquents
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Informations bibliographiques
| Titre | Guide des agents consulaires, Volume 1 Guide des agents consulaires, Giovanni Bursotti |
| Auteur | Giovanni Bursotti |
| Éditeur | C. Cataneo, 1837 |
| Original provenant de | The British Library |
| Numérisé | 3 mai 2017 |
| Longueur | 366 pages |
| Exporter la citation | BiBTeX EndNote RefMan |