Guide des agents consulaires, Volume 1C. Cataneo, 1837 - 366 pages |
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... , une commission proportionnelle , pour les actes consulaires , qui , sans être proprement d'office , ont rap- port à des cas de guerre , de procès , de décès ou autres cas semblables , et qu'ils sont autorisés à dresser en vertu BAVIÈRE ...
... , une commission proportionnelle , pour les actes consulaires , qui , sans être proprement d'office , ont rap- port à des cas de guerre , de procès , de décès ou autres cas semblables , et qu'ils sont autorisés à dresser en vertu BAVIÈRE ...
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Giovanni Bursotti. semblables , et qu'ils sont autorisés à dresser en vertu de leur charge , soit sur la demande spéciale d'un sujet bavarois , soit par suite de circonstances urgentes concernant ces mêmes su- jets qui n'auraient sur le ...
Giovanni Bursotti. semblables , et qu'ils sont autorisés à dresser en vertu de leur charge , soit sur la demande spéciale d'un sujet bavarois , soit par suite de circonstances urgentes concernant ces mêmes su- jets qui n'auraient sur le ...
Page 62
... autorisés , toutes les fois qu'ils habite- ront à plus de 8 lieues de distance de la capitale , non obstant qu'il y ait une légation , à délivrer les passe- ports aux sujets de l'Empire , aux étrangers , et même aux sujets de l'état ...
... autorisés , toutes les fois qu'ils habite- ront à plus de 8 lieues de distance de la capitale , non obstant qu'il y ait une légation , à délivrer les passe- ports aux sujets de l'Empire , aux étrangers , et même aux sujets de l'état ...
Page 72
... autorisés à les vendre en en donnant compte au Gouvernement . du 55. S'il arrive quelque corsaire avec une ou plu- sieurs prises , dans un port où résidera un consul , ce- lui - ci se rendra sans perte de temps à bord du corsaire , ou ...
... autorisés à les vendre en en donnant compte au Gouvernement . du 55. S'il arrive quelque corsaire avec une ou plu- sieurs prises , dans un port où résidera un consul , ce- lui - ci se rendra sans perte de temps à bord du corsaire , ou ...
Page 75
... autorisés à donner en administration ou en garde des effets ap- partenant aux sujets brésiliens , ( art . 59. 60. et 62 ) ils en feront l'inventaire , assistés par deux négociants nationaux , et , à défaut de ceux - ci , par d'autres de ...
... autorisés à donner en administration ou en garde des effets ap- partenant aux sujets brésiliens , ( art . 59. 60. et 62 ) ils en feront l'inventaire , assistés par deux négociants nationaux , et , à défaut de ceux - ci , par d'autres de ...
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Expressions et termes fréquents
ab intestat accor actes affaires étrangères agents consulaires articles auront autorisés Autorités locales AUTRICHE bâtiments bord Brésil brésilien capitaine cargaison cellerie certificats chanceliers chancellerie charge ci-dessus civile commerciaux conformément consul doit consul fera Consul général consul ou vice-consul consulat consuls et vice-consuls convenable corsaire d'après D'Hauterive DANEMARK déclaration délit délivrer déserteurs devra devront documents drogmans effets équipages Espagne espagnol établis états fonctions frais général des douanes Gouvernement Hauterive Impériale instructions jeunes de langues juge justice l'article l'équipage l'état légalisation lesdits lieu maître de navire marchandises marchands marine Maroc ment ministre des affaires ministre secrétaire-d'état nation naufrage navigation nécessaires négociants nommés notaire public officiers ordonnance Ottoman passe-ports payer personne pourront prescrites présent prévenu privilèges procéder procès-verbal propriétaires registres règlements résidant résidence respectifs rôle d'équipage ront S. M. Catholique s'il sauvetage sentence sera tenu serment seront signé Sublime Porte sujet danois suls tarif témoins tion toyens tribunal Trieste Tripoli