Guide des agents consulaires, Volume 1 |
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consuls tiendront la main à ce que celte disposition soit strictement observée , d'
autant plus que l'excédent du chargement des bâtiments peut occasionner des
jets et des naufrages . Il est recommandé en même temps aux consuls , d'un côté
...
consuls tiendront la main à ce que celte disposition soit strictement observée , d'
autant plus que l'excédent du chargement des bâtiments peut occasionner des
jets et des naufrages . Il est recommandé en même temps aux consuls , d'un côté
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... seront tenus de les secourir sans pouvoir pour cela percevoir autre , que une
compensation juste et modérée de leurs travaux et de leurs soins ; et si quelqu'
un des dits bâtiments fesait naufrage , les marchandises jetées à terre par la mer
...
... seront tenus de les secourir sans pouvoir pour cela percevoir autre , que une
compensation juste et modérée de leurs travaux et de leurs soins ; et si quelqu'
un des dits bâtiments fesait naufrage , les marchandises jetées à terre par la mer
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... effets des bâtiments brisés . 9 . Le consul impérial jouira de tous les privilèges
et distinctions dus à la haute dignité impériale : et s'il s'élevait des différends et
contestations entre les sujets impériaux , il lui appartiendra de les juger et
décider ...
... effets des bâtiments brisés . 9 . Le consul impérial jouira de tous les privilèges
et distinctions dus à la haute dignité impériale : et s'il s'élevait des différends et
contestations entre les sujets impériaux , il lui appartiendra de les juger et
décider ...
Page 39
... à bord desdits bâtiments entre les hommes de l'équipage ; surtout lorsque
aucun des sujets autrichiens ne s'y trouverait compromis , qu'il n'y aurait aucune
plainte des parties , et qu'on n'aurait point porté atteinte à la tranquillité du port ?
... à bord desdits bâtiments entre les hommes de l'équipage ; surtout lorsque
aucun des sujets autrichiens ne s'y trouverait compromis , qu'il n'y aurait aucune
plainte des parties , et qu'on n'aurait point porté atteinte à la tranquillité du port ?
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Les consuls enverront , tous les mois , des états circonstanciés indiquant le
nombre et les noms des bâtiments nationaux qui seront entrés et sortis des ports
de leur arrondissement consulaire , la valeur de leurs chargements , l'équipage
dont ...
Les consuls enverront , tous les mois , des états circonstanciés indiquant le
nombre et les noms des bâtiments nationaux qui seront entrés et sortis des ports
de leur arrondissement consulaire , la valeur de leurs chargements , l'équipage
dont ...
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Expressions et termes fréquents
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Informations bibliographiques
| Titre | Guide des agents consulaires, Volume 1 Guide des agents consulaires, Giovanni Bursotti |
| Auteur | Giovanni Bursotti |
| Éditeur | C. Cataneo, 1837 |
| Original provenant de | The British Library |
| Numérisé | 3 mai 2017 |
| Longueur | 366 pages |
| Exporter la citation | BiBTeX EndNote RefMan |