Guide des agents consulaires, Volume 1 |
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Les consuls et vice - consuls , et les personnes attachées à leurs fonctions ,
savoir : leurs chanceliers et secrétaires jouiront d'une pleine et entière immunité
pour leur chancellerie et les papiers quiyseront renfermés . Ils seront exempts de
tout ...
Les consuls et vice - consuls , et les personnes attachées à leurs fonctions ,
savoir : leurs chanceliers et secrétaires jouiront d'une pleine et entière immunité
pour leur chancellerie et les papiers quiyseront renfermés . Ils seront exempts de
tout ...
Page 297
Des chanceliers , Art . 16. Il sera placé des chanceliers , nommés et brevetés par
nous , dans les postes consulaires où nous le jugerons utile . Art . 17. Des
chanceliers seront également places , quand l'intérêt du service l'exigera , près
de ...
Des chanceliers , Art . 16. Il sera placé des chanceliers , nommés et brevetés par
nous , dans les postes consulaires où nous le jugerons utile . Art . 17. Des
chanceliers seront également places , quand l'intérêt du service l'exigera , près
de ...
Page 298
Art . 19. Dans nos consulats du Levant , les chanceliers seront choisis par les
consuls parmi les drogmans ou interprètes de leur Échelle , sans toutefois que le
service de chancelier les dispense de celui de drogman . Art . 20. Dans les
postes ...
Art . 19. Dans nos consulats du Levant , les chanceliers seront choisis par les
consuls parmi les drogmans ou interprètes de leur Échelle , sans toutefois que le
service de chancelier les dispense de celui de drogman . Art . 20. Dans les
postes ...
Page 301
Défenses sont faites aux consuls - généraux , consuls , élèves - consuls et
drogmans , ainsi qu'aux chanceliers nommés par nous , de faire aucun
commerce , soit directement , soit indirectement , sous peine de révocation . Art .
55. Tout agent ...
Défenses sont faites aux consuls - généraux , consuls , élèves - consuls et
drogmans , ainsi qu'aux chanceliers nommés par nous , de faire aucun
commerce , soit directement , soit indirectement , sous peine de révocation . Art .
55. Tout agent ...
Page 306
Dans le cas où quelques actes y seraient omis , les chanceliers seront tenus de
les faire gratuitement , sauf à présenter à notre ministre des affaires étrangères ,
par l'intermédiaire des consuls , leurs observations sur la convenance d'une ...
Dans le cas où quelques actes y seraient omis , les chanceliers seront tenus de
les faire gratuitement , sauf à présenter à notre ministre des affaires étrangères ,
par l'intermédiaire des consuls , leurs observations sur la convenance d'une ...
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Expressions et termes fréquents
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Informations bibliographiques
| Titre | Guide des agents consulaires, Volume 1 Guide des agents consulaires, Giovanni Bursotti |
| Auteur | Giovanni Bursotti |
| Éditeur | C. Cataneo, 1837 |
| Original provenant de | The British Library |
| Numérisé | 3 mai 2017 |
| Longueur | 366 pages |
| Exporter la citation | BiBTeX EndNote RefMan |