Guide des agents consulaires, Volume 1C. Cataneo, 1837 - 366 pages |
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... chancellerie du consul ou vice - consul I. R. , et , à son défaut , au magis- trat du lieu . ( Art . 2. § . 45. ) Si un individu appartenant à l'équipage d'un navire national , ou même un de ses passagers , venait à mourir dans le cours ...
... chancellerie du consul ou vice - consul I. R. , et , à son défaut , au magis- trat du lieu . ( Art . 2. § . 45. ) Si un individu appartenant à l'équipage d'un navire national , ou même un de ses passagers , venait à mourir dans le cours ...
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... chancellerie . 1. Pour le remplacement d'un ca- pitaine en cas de mort ou de tout autre évènement . • 2. Pour chaque mutation sur le rôle d'équipage . 5. Pour le procès - verbal , dressé dans les formes , d'une preuve de fortune de mer ...
... chancellerie . 1. Pour le remplacement d'un ca- pitaine en cas de mort ou de tout autre évènement . • 2. Pour chaque mutation sur le rôle d'équipage . 5. Pour le procès - verbal , dressé dans les formes , d'une preuve de fortune de mer ...
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... chancellerie , ancra- ge , drogman , excepté cependant l'ancienne taxe de cinq piastres pour l'eglise , qui reste toujours en vigueur . >> 2.o A la remarque G , même défense est faite aux cm- ployés consulaires de comprendre dans leurs ...
... chancellerie , ancra- ge , drogman , excepté cependant l'ancienne taxe de cinq piastres pour l'eglise , qui reste toujours en vigueur . >> 2.o A la remarque G , même défense est faite aux cm- ployés consulaires de comprendre dans leurs ...
Page 56
... chancellerie , ainsi que de payer toute espèce de taxe . ( Cet article doit être approuvé par l'assemblée législative . ) 6. Il est interdit aux consuls d'exercer le commer- ce . ( L'assemblée générale doit l'approuver ) 7. Il leur sera ...
... chancellerie , ainsi que de payer toute espèce de taxe . ( Cet article doit être approuvé par l'assemblée législative . ) 6. Il est interdit aux consuls d'exercer le commer- ce . ( L'assemblée générale doit l'approuver ) 7. Il leur sera ...
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... chancellerie aux sujets bré- siliens ou étrangers coupables de quelque délit , ni met- tront empêchement aux assignations , emprisonnements et au cours en général de la justice du pays ; leur étant réservée la réclamation dont il est ...
... chancellerie aux sujets bré- siliens ou étrangers coupables de quelque délit , ni met- tront empêchement aux assignations , emprisonnements et au cours en général de la justice du pays ; leur étant réservée la réclamation dont il est ...
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Expressions et termes fréquents
ab intestat accor actes affaires étrangères agents consulaires articles auront autorisés Autorités locales AUTRICHE bâtiments bord Brésil brésilien capitaine cargaison cellerie certificats chanceliers chancellerie charge ci-dessus civile commerciaux conformément consul doit consul fera Consul général consul ou vice-consul consulat consuls et vice-consuls convenable corsaire d'après D'Hauterive DANEMARK déclaration délit délivrer déserteurs devra devront documents drogmans effets équipages Espagne espagnol établis états fonctions frais général des douanes Gouvernement Hauterive Impériale instructions jeunes de langues juge justice l'article l'équipage l'état légalisation lesdits lieu maître de navire marchandises marchands marine Maroc ment ministre des affaires ministre secrétaire-d'état nation naufrage navigation nécessaires négociants nommés notaire public officiers ordonnance Ottoman passe-ports payer personne pourront prescrites présent prévenu privilèges procéder procès-verbal propriétaires registres règlements résidant résidence respectifs rôle d'équipage ront S. M. Catholique s'il sauvetage sentence sera tenu serment seront signé Sublime Porte sujet danois suls tarif témoins tion toyens tribunal Trieste Tripoli