Guide des agents consulaires, Volume 1C. Cataneo, 1837 - 366 pages |
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... ayant pas atteint le bienfait auquel elle tend , d'as- surer aux commerçants cette protection éclai rée , ferme et désintéressée qu'on doit en atten- dre , elle deviendrait infailliblement pour eux une charge inutile Χ.
... ayant pas atteint le bienfait auquel elle tend , d'as- surer aux commerçants cette protection éclai rée , ferme et désintéressée qu'on doit en atten- dre , elle deviendrait infailliblement pour eux une charge inutile Χ.
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Giovanni Bursotti. dre , elle deviendrait infailliblement pour eux une charge inutile , une entrave invincible pour la liberté de leurs opérations , un moyen de déconsidération pour les Gouvernements . Voilà bien assez de raisons pour ...
Giovanni Bursotti. dre , elle deviendrait infailliblement pour eux une charge inutile , une entrave invincible pour la liberté de leurs opérations , un moyen de déconsidération pour les Gouvernements . Voilà bien assez de raisons pour ...
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... charge , surtout au moment du départ du bâtiment , outre la réparation des dommages causés aux intéressés , il devra subir des peines afflictives dans l'intérêt de l'exemple public . Les consuls I. R. tiendront la main , par tous les ...
... charge , surtout au moment du départ du bâtiment , outre la réparation des dommages causés aux intéressés , il devra subir des peines afflictives dans l'intérêt de l'exemple public . Les consuls I. R. tiendront la main , par tous les ...
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... charge des propriétaires ; et il appartiendra aux consuls et vice- consuls de déterminer ces frais , d ' après une fixation équitable et proportionnée aux circonstances des lieux et des personnes . Lorsque les matelots ou autres ...
... charge des propriétaires ; et il appartiendra aux consuls et vice- consuls de déterminer ces frais , d ' après une fixation équitable et proportionnée aux circonstances des lieux et des personnes . Lorsque les matelots ou autres ...
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... charge qui ne se trouvent pas indiqués dans le présent règlement , par lequel il s'entend dérogé à tout autre tarif que ce puis- se être , antérieurement en vigueur , par suite d'usage ou d'abus . Le tarif ci - dessus n'indique que les ...
... charge qui ne se trouvent pas indiqués dans le présent règlement , par lequel il s'entend dérogé à tout autre tarif que ce puis- se être , antérieurement en vigueur , par suite d'usage ou d'abus . Le tarif ci - dessus n'indique que les ...
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Expressions et termes fréquents
ab intestat accor actes affaires étrangères agents consulaires articles auront autorisés Autorités locales AUTRICHE bâtiments bord Brésil brésilien capitaine cargaison cellerie certificats chanceliers chancellerie charge ci-dessus civile commerciaux conformément consul doit consul fera Consul général consul ou vice-consul consulat consuls et vice-consuls convenable corsaire d'après D'Hauterive DANEMARK déclaration délit délivrer déserteurs devra devront documents drogmans effets équipages Espagne espagnol établis états fonctions frais général des douanes Gouvernement Hauterive Impériale instructions jeunes de langues juge justice l'article l'équipage l'état légalisation lesdits lieu maître de navire marchandises marchands marine Maroc ment ministre des affaires ministre secrétaire-d'état nation naufrage navigation nécessaires négociants nommés notaire public officiers ordonnance Ottoman passe-ports payer personne pourront prescrites présent prévenu privilèges procéder procès-verbal propriétaires registres règlements résidant résidence respectifs rôle d'équipage ront S. M. Catholique s'il sauvetage sentence sera tenu serment seront signé Sublime Porte sujet danois suls tarif témoins tion toyens tribunal Trieste Tripoli