Guide des agents consulaires, Volume 1 |
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dre , elle deviendrait infailliblement pour eux une charge inutile , une entrave
invincible pour la liberté de leurs opérations , un moyen de déconsidération pour
les Gouvernements . Voilà bien assez de raisons pour justifier aux yeux du public
...
dre , elle deviendrait infailliblement pour eux une charge inutile , une entrave
invincible pour la liberté de leurs opérations , un moyen de déconsidération pour
les Gouvernements . Voilà bien assez de raisons pour justifier aux yeux du public
...
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En cas de blasphème , de meurtre , d'assassinat ou autre crime capital qui aurait
été commis à bord , dans le cours du voyage , le capitaine est chargé d'en
dénoncer l'auteur au consul ou vice - consul I. R. , en lui fournissant toutes les
pièces ...
En cas de blasphème , de meurtre , d'assassinat ou autre crime capital qui aurait
été commis à bord , dans le cours du voyage , le capitaine est chargé d'en
dénoncer l'auteur au consul ou vice - consul I. R. , en lui fournissant toutes les
pièces ...
Page 5
Si un pilote ordinaire ou extraordinaire désertait du bord de son navire , ou se
refusait aux fonctions de sa charge , surtout au moment du départ du bâtiment ,
outre la réparation des dommages causés aux intéressés , il devra subir des
peines ...
Si un pilote ordinaire ou extraordinaire désertait du bord de son navire , ou se
refusait aux fonctions de sa charge , surtout au moment du départ du bâtiment ,
outre la réparation des dommages causés aux intéressés , il devra subir des
peines ...
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... retourner dans un des ports du littoral , seront à la charge des propriétaires ; et
il appartiendra aux consuls et viceconsuls de déterminer ces frais , d'après une
fixation équitable et proportionnée aux circonstances des lieux et des personnes
...
... retourner dans un des ports du littoral , seront à la charge des propriétaires ; et
il appartiendra aux consuls et viceconsuls de déterminer ces frais , d'après une
fixation équitable et proportionnée aux circonstances des lieux et des personnes
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Expressions et termes fréquents
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Informations bibliographiques
| Titre | Guide des agents consulaires, Volume 1 Guide des agents consulaires, Giovanni Bursotti |
| Auteur | Giovanni Bursotti |
| Éditeur | C. Cataneo, 1837 |
| Original provenant de | The British Library |
| Numérisé | 3 mai 2017 |
| Longueur | 366 pages |
| Exporter la citation | BiBTeX EndNote RefMan |