Guide des agents consulaires, Volume 1C. Cataneo, 1837 - 366 pages |
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... consulaires , pu- blicistes , hommes d'état , etc . une foule de docu- ments ... consul une réunion de toutes les dispositions qui di- rectement le regardent ... vice - consuls , pris dans la localité , et souvent n'étant pas sujets de la ...
... consulaires , pu- blicistes , hommes d'état , etc . une foule de docu- ments ... consul une réunion de toutes les dispositions qui di- rectement le regardent ... vice - consuls , pris dans la localité , et souvent n'étant pas sujets de la ...
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... consul ou vice - consul résidant dans le port où le changement dont il s'agit aura lieu ; et il est enjoint au même consul ou vice - consul d'en in- diquer les motifs sur les papiers de bord . ( Art . 2.§ 15 ) Les capitaines et patrons ...
... consul ou vice - consul résidant dans le port où le changement dont il s'agit aura lieu ; et il est enjoint au même consul ou vice - consul d'en in- diquer les motifs sur les papiers de bord . ( Art . 2.§ 15 ) Les capitaines et patrons ...
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... consul ou vice - consul résidant dans le dit port . ( Art . 2. § . 22. ) En cas de blasphème , de meurtre , d'assassinat ou autre crime capital qui aurait été commis à bord , dans le cours du voyage , le capitaine est chargé d'en dénon ...
... consul ou vice - consul résidant dans le dit port . ( Art . 2. § . 22. ) En cas de blasphème , de meurtre , d'assassinat ou autre crime capital qui aurait été commis à bord , dans le cours du voyage , le capitaine est chargé d'en dénon ...
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... consul ou vice - consul I. R. , et , à son défaut , au magis- trat du lieu . ( Art . 2. § . 45. ) Si un individu appartenant à l'équipage d'un navire national , ou même un de ses passagers , venait à mourir dans le cours du voyage , ou ...
... consul ou vice - consul I. R. , et , à son défaut , au magis- trat du lieu . ( Art . 2. § . 45. ) Si un individu appartenant à l'équipage d'un navire national , ou même un de ses passagers , venait à mourir dans le cours du voyage , ou ...
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... consulat . 29. Lorsqu'en cas d'échouement , naufrage , prise , baratterie ou autres évènements extraordi- naires , le consul vice - consul ou agent consulaire devrait se ren- dre sur les lieux , ou y envoyer son chancelier , pour prêter ...
... consulat . 29. Lorsqu'en cas d'échouement , naufrage , prise , baratterie ou autres évènements extraordi- naires , le consul vice - consul ou agent consulaire devrait se ren- dre sur les lieux , ou y envoyer son chancelier , pour prêter ...
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Expressions et termes fréquents
ab intestat accor actes affaires étrangères agents consulaires articles auront autorisés Autorités locales AUTRICHE bâtiments bord Brésil brésilien capitaine cargaison cellerie certificats chanceliers chancellerie charge ci-dessus civile commerciaux conformément consul doit consul fera Consul général consul ou vice-consul consulat consuls et vice-consuls convenable corsaire d'après D'Hauterive DANEMARK déclaration délit délivrer déserteurs devra devront documents drogmans effets équipages Espagne espagnol établis états fonctions frais général des douanes Gouvernement Hauterive Impériale instructions jeunes de langues juge justice l'article l'équipage l'état légalisation lesdits lieu maître de navire marchandises marchands marine Maroc ment ministre des affaires ministre secrétaire-d'état nation naufrage navigation nécessaires négociants nommés notaire public officiers ordonnance Ottoman passe-ports payer personne pourront prescrites présent prévenu privilèges procéder procès-verbal propriétaires registres règlements résidant résidence respectifs rôle d'équipage ront S. M. Catholique s'il sauvetage sentence sera tenu serment seront signé Sublime Porte sujet danois suls tarif témoins tion toyens tribunal Trieste Tripoli