Guide des agents consulaires, Volume 1C. Cataneo, 1837 - 366 pages |
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... consulat ? Comment pouvoir espérer avec plus de raison des améliorations utiles et vi- vement désirées dans les lois ... consulats est de nature que n'ayant pas atteint le bienfait auquel elle tend , d'as- surer aux commerçants cette ...
... consulat ? Comment pouvoir espérer avec plus de raison des améliorations utiles et vi- vement désirées dans les lois ... consulats est de nature que n'ayant pas atteint le bienfait auquel elle tend , d'as- surer aux commerçants cette ...
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... consulat adaptée aux besoins de nos jours , et de terminer en même temps le plan d ' un ouvrage aussi complet de ... consulats , que nous avons dédié notre travail . Ces jeunes - gens , déjà versés dans la geogra- phie - statistique , la ...
... consulat adaptée aux besoins de nos jours , et de terminer en même temps le plan d ' un ouvrage aussi complet de ... consulats , que nous avons dédié notre travail . Ces jeunes - gens , déjà versés dans la geogra- phie - statistique , la ...
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... consulat pour cet objet 8. Aux sujets autrichiens indi- gents les passe - ports et les visa seront délivrés . 9. Pour la rédaction et l'instruc- tion d'un procès con sulaire en matière civile , commerciale ou autre , mais seulement à la ...
... consulat pour cet objet 8. Aux sujets autrichiens indi- gents les passe - ports et les visa seront délivrés . 9. Pour la rédaction et l'instruc- tion d'un procès con sulaire en matière civile , commerciale ou autre , mais seulement à la ...
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... consulat , la moitié par chacune des parties flor . kr . 2 >> 21 P. 1 >> 1 >> 3 1 4 P. p . 2 30 1 30 4 >> 1 30 1 30 3 » 2 p . 2 ર 2 P P. » 1 3 » p . p . 1 p . 2 30 >> 2 07303 A 5- 2 30 5 >>> >> 1 ༢ 3 2- 2 1 30 4 3 » 3 » 6 » 10 DROITS • ...
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... consulat . 29. Lorsqu'en cas d'échouement , naufrage , prise , baratterie ou autres évènements extraordi- naires , le consul vice - consul ou agent consulaire devrait se ren- dre sur les lieux , ou y envoyer son chancelier , pour prêter ...
... consulat . 29. Lorsqu'en cas d'échouement , naufrage , prise , baratterie ou autres évènements extraordi- naires , le consul vice - consul ou agent consulaire devrait se ren- dre sur les lieux , ou y envoyer son chancelier , pour prêter ...
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Expressions et termes fréquents
ab intestat accor actes affaires étrangères agents consulaires articles auront autorisés Autorités locales AUTRICHE bâtiments bord Brésil brésilien capitaine cargaison cellerie certificats chanceliers chancellerie charge ci-dessus civile commerciaux conformément consul doit consul fera Consul général consul ou vice-consul consulat consuls et vice-consuls convenable corsaire d'après D'Hauterive DANEMARK déclaration délit délivrer déserteurs devra devront documents drogmans effets équipages Espagne espagnol établis états fonctions frais général des douanes Gouvernement Hauterive Impériale instructions jeunes de langues juge justice l'article l'équipage l'état légalisation lesdits lieu maître de navire marchandises marchands marine Maroc ment ministre des affaires ministre secrétaire-d'état nation naufrage navigation nécessaires négociants nommés notaire public officiers ordonnance Ottoman passe-ports payer personne pourront prescrites présent prévenu privilèges procéder procès-verbal propriétaires registres règlements résidant résidence respectifs rôle d'équipage ront S. M. Catholique s'il sauvetage sentence sera tenu serment seront signé Sublime Porte sujet danois suls tarif témoins tion toyens tribunal Trieste Tripoli