Guide des agents consulaires, Volume 1 |
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Tout consul sera tenu d'exécuter les ordres qui lui seront transmis , dans le cercle
de ses attributions , du département des affaires étrangères ou de la légation à
laquelle il est subordonné . Art . 8. Le consul instruira le ministère ou la ...
Tout consul sera tenu d'exécuter les ordres qui lui seront transmis , dans le cercle
de ses attributions , du département des affaires étrangères ou de la légation à
laquelle il est subordonné . Art . 8. Le consul instruira le ministère ou la ...
Page 59
... ils adresseront leur patente au ministre plénipotentiaire du Brésil , qui la
remettra au département des affaires étrangères du pays , pour obtenir l'
exequatur BRÚSIE . 59.
... ils adresseront leur patente au ministre plénipotentiaire du Brésil , qui la
remettra au département des affaires étrangères du pays , pour obtenir l'
exequatur BRÚSIE . 59.
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département des affaires étrangères du pays , pour obtenir l'exequatur . A défaut
de ministre diplomatique , les consuls se chargeront eux - mêmes de cette
démarche . Dès qu'ils auront obtenu l'autorisation d'exercer leurs fonctions , ils se
...
département des affaires étrangères du pays , pour obtenir l'exequatur . A défaut
de ministre diplomatique , les consuls se chargeront eux - mêmes de cette
démarche . Dès qu'ils auront obtenu l'autorisation d'exercer leurs fonctions , ils se
...
Page 79
Toutes les avances faites par les consuls objets dont ils se trouvent chargés par
le présent règlement , ou pour ceux dont ils pourraient l'être par de nouvelles
dispositions , seront remboursées , par le département duquel ils reçoivent leur ...
Toutes les avances faites par les consuls objets dont ils se trouvent chargés par
le présent règlement , ou pour ceux dont ils pourraient l'être par de nouvelles
dispositions , seront remboursées , par le département duquel ils reçoivent leur ...
Page 81
Sans cette légalisation , ces documents ne seront reconnus ni dans les
secrétaireries d'état , ni au trésor national , ni dans les tribunaux , les douanes , et
tout autre département de la justice , des finances , ni dans aucune
administration du ...
Sans cette légalisation , ces documents ne seront reconnus ni dans les
secrétaireries d'état , ni au trésor national , ni dans les tribunaux , les douanes , et
tout autre département de la justice , des finances , ni dans aucune
administration du ...
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Expressions et termes fréquents
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Informations bibliographiques
| Titre | Guide des agents consulaires, Volume 1 Guide des agents consulaires, Giovanni Bursotti |
| Auteur | Giovanni Bursotti |
| Éditeur | C. Cataneo, 1837 |
| Original provenant de | The British Library |
| Numérisé | 3 mai 2017 |
| Longueur | 366 pages |
| Exporter la citation | BiBTeX EndNote RefMan |