Guide des agents consulaires, Volume 1C. Cataneo, 1837 - 366 pages |
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... d'exécuter les ordres qui lui seront transmis , dans le cercle de ses attribu- tions , du département des affaires étrangères ou de la légation à laquelle il est subordonné . Art . 8. Le consul instruira le ministère ou la BELGIQUE . 47.
... d'exécuter les ordres qui lui seront transmis , dans le cercle de ses attribu- tions , du département des affaires étrangères ou de la légation à laquelle il est subordonné . Art . 8. Le consul instruira le ministère ou la BELGIQUE . 47.
Page 59
... . 21. Aussitôt que les consuls seront arrivés au lieu de leur destination , ils adresseront leur patente au ministre plénipotentiaire du Brésil , qui la remettra au département des affaires étrangères du pays , pour obte- nir BRÉSIL . 59.
... . 21. Aussitôt que les consuls seront arrivés au lieu de leur destination , ils adresseront leur patente au ministre plénipotentiaire du Brésil , qui la remettra au département des affaires étrangères du pays , pour obte- nir BRÉSIL . 59.
Page 60
Giovanni Bursotti. département des affaires étrangères du pays , pour obte- nir l'exequatur . A défaut de ministre diplomatique , les consuls se chargeront eux - mêmes de cette démar- che . Dès qu'ils auront obtenu l'autorisation d ...
Giovanni Bursotti. département des affaires étrangères du pays , pour obte- nir l'exequatur . A défaut de ministre diplomatique , les consuls se chargeront eux - mêmes de cette démar- che . Dès qu'ils auront obtenu l'autorisation d ...
Page 81
... douanes , et tout autre département de la justice , des finances , ni dans aucune administration du service impérial . On ne considèrera comme légalisés et authentiques que les passe - ports , documents , 6 BRÉSIL . 81.
... douanes , et tout autre département de la justice , des finances , ni dans aucune administration du service impérial . On ne considèrera comme légalisés et authentiques que les passe - ports , documents , 6 BRÉSIL . 81.
Page 103
... département des affaires étrangères . 8. Pour les contrats commerciaux et pour de relâche et d'avarie . les protêts 9. Pour enregistrer les passe - ports et les avis . 10. Pour la déclaration dont il est parlé à l'art . 37 . 11. Pour ...
... département des affaires étrangères . 8. Pour les contrats commerciaux et pour de relâche et d'avarie . les protêts 9. Pour enregistrer les passe - ports et les avis . 10. Pour la déclaration dont il est parlé à l'art . 37 . 11. Pour ...
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Expressions et termes fréquents
ab intestat accor actes affaires étrangères agents consulaires articles auront autorisés Autorités locales AUTRICHE bâtiments bord Brésil brésilien capitaine cargaison cellerie certificats chanceliers chancellerie charge ci-dessus civile commerciaux conformément consul doit consul fera Consul général consul ou vice-consul consulat consuls et vice-consuls convenable corsaire d'après D'Hauterive DANEMARK déclaration délit délivrer déserteurs devra devront documents drogmans effets équipages Espagne espagnol établis états fonctions frais général des douanes Gouvernement Hauterive Impériale instructions jeunes de langues juge justice l'article l'équipage l'état légalisation lesdits lieu maître de navire marchandises marchands marine Maroc ment ministre des affaires ministre secrétaire-d'état nation naufrage navigation nécessaires négociants nommés notaire public officiers ordonnance Ottoman passe-ports payer personne pourront prescrites présent prévenu privilèges procéder procès-verbal propriétaires registres règlements résidant résidence respectifs rôle d'équipage ront S. M. Catholique s'il sauvetage sentence sera tenu serment seront signé Sublime Porte sujet danois suls tarif témoins tion toyens tribunal Trieste Tripoli