Guide des agents consulaires, Volume 1 |
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... sur la nécessité d'avoir un système qui les guide dans l'accomplissement de
leurs devoirs , sont devenues très - fréquentes , et que d'ailleurs le but demandé
n'est pas rempli par les instructions données par la commission du commerce de
...
... sur la nécessité d'avoir un système qui les guide dans l'accomplissement de
leurs devoirs , sont devenues très - fréquentes , et que d'ailleurs le but demandé
n'est pas rempli par les instructions données par la commission du commerce de
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... ports d'un arrondissement consulaire des bâtiments de guerre impériaux , les
consuls feront la demande de ces places ou passages aux commandants
respectifs , qui ne devront pas s'y refuser , toutes les fois que cela sera
compatible avec ...
... ports d'un arrondissement consulaire des bâtiments de guerre impériaux , les
consuls feront la demande de ces places ou passages aux commandants
respectifs , qui ne devront pas s'y refuser , toutes les fois que cela sera
compatible avec ...
Page 81
Si , en temps de guerre , quelque navire en pays étranger se destinait à la course
contre les ennemis de l'Empire , le consul dans l'arrondissement duquel l'
armement aura lieu , sur le vu de la demande , signée du capitaine , de deux
officiers ...
Si , en temps de guerre , quelque navire en pays étranger se destinait à la course
contre les ennemis de l'Empire , le consul dans l'arrondissement duquel l'
armement aura lieu , sur le vu de la demande , signée du capitaine , de deux
officiers ...
Page 91
En conséquence des susdits événements , les susnommés m'ont demandé un
acte qui servît pour eux et pour tous les intéressés où et quand cela pourra être
nécessaire , et par cette raison , à la suite de leur susdite de mande , j'ai rédigé le
...
En conséquence des susdits événements , les susnommés m'ont demandé un
acte qui servît pour eux et pour tous les intéressés où et quand cela pourra être
nécessaire , et par cette raison , à la suite de leur susdite de mande , j'ai rédigé le
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... que pour cette raison le capitaine demande de protester , comme en effet il
proteste , contre les dits Sieurs F. F. et contre qui de droit , pour cause de non
exécution des clauses du nolisement , pour tous les frais et les pertes qui en
résultent ...
... que pour cette raison le capitaine demande de protester , comme en effet il
proteste , contre les dits Sieurs F. F. et contre qui de droit , pour cause de non
exécution des clauses du nolisement , pour tous les frais et les pertes qui en
résultent ...
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Expressions et termes fréquents
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Informations bibliographiques
| Titre | Guide des agents consulaires, Volume 1 Guide des agents consulaires, Giovanni Bursotti |
| Auteur | Giovanni Bursotti |
| Éditeur | C. Cataneo, 1837 |
| Original provenant de | The British Library |
| Numérisé | 3 mai 2017 |
| Longueur | 366 pages |
| Exporter la citation | BiBTeX EndNote RefMan |