Guide des agents consulaires, Volume 1C. Cataneo, 1837 - 366 pages |
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... devant les consuls et vice - consuls im périaux , qui leur feront obtenir la compensation en argent et la réparation de leurs dommages . ( Art.6.§7 ) Si des capitaines , maîtres ou autres gens de l'équipa- ge , tombaient malades ( sans ...
... devant les consuls et vice - consuls im périaux , qui leur feront obtenir la compensation en argent et la réparation de leurs dommages . ( Art.6.§7 ) Si des capitaines , maîtres ou autres gens de l'équipa- ge , tombaient malades ( sans ...
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... devant un tribunal ottoman , il n'y comparaîtra que par ordre du consul , et par l'entremise des inter- prètes ; mais s'il s'agissait de le mettre en prison , les susdits consuls ou interprètes pourront l'empêcher , en offrant une ...
... devant un tribunal ottoman , il n'y comparaîtra que par ordre du consul , et par l'entremise des inter- prètes ; mais s'il s'agissait de le mettre en prison , les susdits consuls ou interprètes pourront l'empêcher , en offrant une ...
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... devant la justice ottomane à Constantinople , l'in- terprète étant absent , il ne sera pas tenu de com- paraître autrement . En quelque lieu de l'Empire Ottoman qu'aillent les marchands césariens - grand- ducals , ils ne seront jamais ...
... devant la justice ottomane à Constantinople , l'in- terprète étant absent , il ne sera pas tenu de com- paraître autrement . En quelque lieu de l'Empire Ottoman qu'aillent les marchands césariens - grand- ducals , ils ne seront jamais ...
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... devant le tribunal . ( Martens , s . t . 1. - D'Hauterive , 2. P. t . 1. ) AUTRICHE ET TUNIS TRAITÉ du 23 septembre 1723 . Les articles 8 et 10 portent : que l'Empereur peut établir un consul à Tunis ; indiquent les droits et les ...
... devant le tribunal . ( Martens , s . t . 1. - D'Hauterive , 2. P. t . 1. ) AUTRICHE ET TUNIS TRAITÉ du 23 septembre 1723 . Les articles 8 et 10 portent : que l'Empereur peut établir un consul à Tunis ; indiquent les droits et les ...
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... devant lui être remis tous les débris agrès et effets des bâti- ments brisés . Art . 9 . Le consul impérial jouira de tous les privi- lèges et distinctions dus à la haute dignité impériale : et s'il s'élevait des différends et ...
... devant lui être remis tous les débris agrès et effets des bâti- ments brisés . Art . 9 . Le consul impérial jouira de tous les privi- lèges et distinctions dus à la haute dignité impériale : et s'il s'élevait des différends et ...
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Expressions et termes fréquents
ab intestat accor actes affaires étrangères agents consulaires articles auront autorisés Autorités locales AUTRICHE bâtiments bord Brésil brésilien capitaine cargaison cellerie certificats chanceliers chancellerie charge ci-dessus civile commerciaux conformément consul doit consul fera Consul général consul ou vice-consul consulat consuls et vice-consuls convenable corsaire d'après D'Hauterive DANEMARK déclaration délit délivrer déserteurs devra devront documents drogmans effets équipages Espagne espagnol établis états fonctions frais général des douanes Gouvernement Hauterive Impériale instructions jeunes de langues juge justice l'article l'équipage l'état légalisation lesdits lieu maître de navire marchandises marchands marine Maroc ment ministre des affaires ministre secrétaire-d'état nation naufrage navigation nécessaires négociants nommés notaire public officiers ordonnance Ottoman passe-ports payer personne pourront prescrites présent prévenu privilèges procéder procès-verbal propriétaires registres règlements résidant résidence respectifs rôle d'équipage ront S. M. Catholique s'il sauvetage sentence sera tenu serment seront signé Sublime Porte sujet danois suls tarif témoins tion toyens tribunal Trieste Tripoli