Guide des agents consulaires, Volume 1 |
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Il est superflu de nous arrêter , ici , à prouver de quel intérêt doit être pour chaque
consul une réunion de toutes les dispositions qui directement le regardent ,
comme constituant la base positive de ses devoirs et de ses rapports envers son
...
Il est superflu de nous arrêter , ici , à prouver de quel intérêt doit être pour chaque
consul une réunion de toutes les dispositions qui directement le regardent ,
comme constituant la base positive de ses devoirs et de ses rapports envers son
...
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... en rapprochant entre elles toutes les dispositions analogues des différentes
lois , pour pouvoir remonter à l'esprit et aux vues communes qui les ont dictées ,
et ainsi éclairer utilement la législation de son propre pays du reflet heureux des
...
... en rapprochant entre elles toutes les dispositions analogues des différentes
lois , pour pouvoir remonter à l'esprit et aux vues communes qui les ont dictées ,
et ainsi éclairer utilement la législation de son propre pays du reflet heureux des
...
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Cependant nos efforts ne s'en tiendront pas là , puisqu'après avoir exposé toutes
les lois , les règlements , traités etc. etc. , nous nous appliquerons à en passer en
revue les dispositions les plus remarquables et les plus saillantes ; à mettre au ...
Cependant nos efforts ne s'en tiendront pas là , puisqu'après avoir exposé toutes
les lois , les règlements , traités etc. etc. , nous nous appliquerons à en passer en
revue les dispositions les plus remarquables et les plus saillantes ; à mettre au ...
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... ou intervention dans les différends élevés entre les sujets autrichiens . Nous
ne reproduirons pas ici textuellement les articles susmentionnés , les
dispositions dont ils se composent ayant été renouvelées , et même étendues ,
par le traité.
... ou intervention dans les différends élevés entre les sujets autrichiens . Nous
ne reproduirons pas ici textuellement les articles susmentionnés , les
dispositions dont ils se composent ayant été renouvelées , et même étendues ,
par le traité.
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Vu l'arrêté du 22 janvier 1814 ; Considérant qu'il importe de modifier plusieurs
dispositions règlementaires renfermées dans cet arrêté , et de réserver à la loi
toutes celles qui rentrent dans le domaine du pouvoir législatif ; Sur le rapport de
...
Vu l'arrêté du 22 janvier 1814 ; Considérant qu'il importe de modifier plusieurs
dispositions règlementaires renfermées dans cet arrêté , et de réserver à la loi
toutes celles qui rentrent dans le domaine du pouvoir législatif ; Sur le rapport de
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Expressions et termes fréquents
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Informations bibliographiques
| Titre | Guide des agents consulaires, Volume 1 Guide des agents consulaires, Giovanni Bursotti |
| Auteur | Giovanni Bursotti |
| Éditeur | C. Cataneo, 1837 |
| Original provenant de | The British Library |
| Numérisé | 3 mai 2017 |
| Longueur | 366 pages |
| Exporter la citation | BiBTeX EndNote RefMan |