Guide des agents consulaires, Volume 1C. Cataneo, 1837 - 366 pages |
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... dispositions qui di- rectement le regardent , comme constituant la base positive de ses devoirs et de ses rap- ports envers son Gouvernement , ainsi qu'en- vers celui près duquel il réside . On rendra ce bienfait d'autant plus ...
... dispositions qui di- rectement le regardent , comme constituant la base positive de ses devoirs et de ses rap- ports envers son Gouvernement , ainsi qu'en- vers celui près duquel il réside . On rendra ce bienfait d'autant plus ...
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... dispositions analogues des dif- férentes lois , pour pouvoir remonter à l'es- prit et aux vues communes qui les ont dic- tées , et ainsi éclairer utilement la législation de son propre pays du reflet heureux des lé- gislations ...
... dispositions analogues des dif- férentes lois , pour pouvoir remonter à l'es- prit et aux vues communes qui les ont dic- tées , et ainsi éclairer utilement la législation de son propre pays du reflet heureux des lé- gislations ...
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... dispositions les plus remarquables et les plus saillantes ; à mettre au jour les prin- cipes qu'elles consacrent ; à résumer et à rap- procher entre eux tous ces éléments ; à les soumettre à une analyse approfondie et rai - sonnée , et ...
... dispositions les plus remarquables et les plus saillantes ; à mettre au jour les prin- cipes qu'elles consacrent ; à résumer et à rap- procher entre eux tous ces éléments ; à les soumettre à une analyse approfondie et rai - sonnée , et ...
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... disposition expresse pour cela , comme il n'en existe pas qui leur défende , d'une manière positive , d'exercer le commer- ce . En général les postes consulaires de cette catégorie , prin- cipalement dans les Échelles du Levant , sont ...
... disposition expresse pour cela , comme il n'en existe pas qui leur défende , d'une manière positive , d'exercer le commer- ce . En général les postes consulaires de cette catégorie , prin- cipalement dans les Échelles du Levant , sont ...
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... le coupable au magistrat compétent . ( Art . 2 . § . 30. ) Comme il est défendu à tout capitaine de prendre un chargement supérieur à la portée du navire , les si consuls tiendront là main à ce que cette disposition AUTRICHE . 3.
... le coupable au magistrat compétent . ( Art . 2 . § . 30. ) Comme il est défendu à tout capitaine de prendre un chargement supérieur à la portée du navire , les si consuls tiendront là main à ce que cette disposition AUTRICHE . 3.
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Expressions et termes fréquents
ab intestat accor actes affaires étrangères agents consulaires articles auront autorisés Autorités locales AUTRICHE bâtiments bord Brésil brésilien capitaine cargaison cellerie certificats chanceliers chancellerie charge ci-dessus civile commerciaux conformément consul doit consul fera Consul général consul ou vice-consul consulat consuls et vice-consuls convenable corsaire d'après D'Hauterive DANEMARK déclaration délit délivrer déserteurs devra devront documents drogmans effets équipages Espagne espagnol établis états fonctions frais général des douanes Gouvernement Hauterive Impériale instructions jeunes de langues juge justice l'article l'équipage l'état légalisation lesdits lieu maître de navire marchandises marchands marine Maroc ment ministre des affaires ministre secrétaire-d'état nation naufrage navigation nécessaires négociants nommés notaire public officiers ordonnance Ottoman passe-ports payer personne pourront prescrites présent prévenu privilèges procéder procès-verbal propriétaires registres règlements résidant résidence respectifs rôle d'équipage ront S. M. Catholique s'il sauvetage sentence sera tenu serment seront signé Sublime Porte sujet danois suls tarif témoins tion toyens tribunal Trieste Tripoli