Guide des agents consulaires, Volume 1 |
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Page viii
Il est superflu de nous arrêter , ici , à prouver de quel intérêt doit être pour chaque
consul une réunion de toutes les dispositions qui directement le regardent ,
comme constituant la base positive de ses devoirs et de ses rapports envers son
...
Il est superflu de nous arrêter , ici , à prouver de quel intérêt doit être pour chaque
consul une réunion de toutes les dispositions qui directement le regardent ,
comme constituant la base positive de ses devoirs et de ses rapports envers son
...
Page ix
Tout le monde en outre doit convenir qu ? une source précieuse et profonde de
lumières et de renseignements sur un sujet de cette importance ne peut découler
ou jaillir , que de la science comparée de la législation et du droit public des ...
Tout le monde en outre doit convenir qu ? une source précieuse et profonde de
lumières et de renseignements sur un sujet de cette importance ne peut découler
ou jaillir , que de la science comparée de la législation et du droit public des ...
Page xiv
Suivant ceux - ci , on ne doit aux consuls ni exemptions ni immunités , ni égards
de quelque espèce que ce soit ; ce ne sont que de simples particuliers , des
procureurs de leurs nationaux , la loi commune les frappe , et les frappe toujours
...
Suivant ceux - ci , on ne doit aux consuls ni exemptions ni immunités , ni égards
de quelque espèce que ce soit ; ce ne sont que de simples particuliers , des
procureurs de leurs nationaux , la loi commune les frappe , et les frappe toujours
...
Page xx
Et c'est le secours bénévole des lumières et de l'expérience d'autrui , sur lequel
nous comptons avec pleine confiance , qui doit offrir au Public la meilleure
garantie de l'utilité de notre livre ; car , si nous sommes loin de le donner comme
...
Et c'est le secours bénévole des lumières et de l'expérience d'autrui , sur lequel
nous comptons avec pleine confiance , qui doit offrir au Public la meilleure
garantie de l'utilité de notre livre ; car , si nous sommes loin de le donner comme
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Page 25
Si un marchand césarien était débiteur envers quelqu'un , le créancier lui
demandera ce qu'il doit avoir d'après la le moyen des consuls , vice - consuls ou
interprètes ; et contre la justice il ne l'exigera d'aucun autre . Il sera permis à tous
les ...
Si un marchand césarien était débiteur envers quelqu'un , le créancier lui
demandera ce qu'il doit avoir d'après la le moyen des consuls , vice - consuls ou
interprètes ; et contre la justice il ne l'exigera d'aucun autre . Il sera permis à tous
les ...
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Expressions et termes fréquents
accordés actes affaires étrangères agents arrêtés arrivée articles aura auront autorisés Autorités AUTRICHE bâtiments besoin bord Brésil capitaine cause chanceliers chancellerie charge civile commerce compte conformément conseil Consul général consul ou vice-consul consulaire consulat convenable cours d'après danois déclaration délit délivrer demande département devant devra devront dispositions doit donner douane dressé effets également espagnol établis états États-Unis fera fonctions forme frais Gouvernement guerre indiqués instructions jouiront jour juge justice l'article l'autre l'état l'un lesdits lieu livres locales lois maison maître manière marchandises marine ment ministre ministre des affaires mois nation naufrage navigation navire nécessaires nommés obligé observer officiers ordonnance particuliers passe-ports payer pays personnes places port pourra pourront pouvoir premier présente prêter prise privilèges procéder procès-verbal public Puissances rapport règlements relatives rendre résidant respectifs s'il sauvés sera seront service seulement signé soin suite suivant sujets témoins tion titre traités tribunal trouve vente vice-consuls