Guide des agents consulaires, Volume 1C. Cataneo, 1837 - 366 pages |
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... doit être pour chaque consul une réunion de toutes les dispositions qui di- rectement le regardent , comme constituant la base positive de ses devoirs et de ses rap- ports envers son Gouvernement , ainsi qu'en- vers celui près duquel il ...
... doit être pour chaque consul une réunion de toutes les dispositions qui di- rectement le regardent , comme constituant la base positive de ses devoirs et de ses rap- ports envers son Gouvernement , ainsi qu'en- vers celui près duquel il ...
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... doit convenir qu ' une source précieuse et profonde de lumières et de renseignements sur un sujet de cette im- portance ne peut découler ou jaillir , que de la science comparée de la législation et du droit public des autres États ; et ...
... doit convenir qu ' une source précieuse et profonde de lumières et de renseignements sur un sujet de cette im- portance ne peut découler ou jaillir , que de la science comparée de la législation et du droit public des autres États ; et ...
Page x
... que n'ayant pas atteint le bienfait auquel elle tend , d'as- surer aux commerçants cette protection éclai rée , ferme et désintéressée qu'on doit en atten- dre , elle deviendrait infailliblement pour eux une charge inutile Χ.
... que n'ayant pas atteint le bienfait auquel elle tend , d'as- surer aux commerçants cette protection éclai rée , ferme et désintéressée qu'on doit en atten- dre , elle deviendrait infailliblement pour eux une charge inutile Χ.
Page xiv
... doit aux consuls ni exemptions ni immunités , ni é- gards de quelque espèce que ce soit ; ce ne sont que de simples particuliers , des procu- reurs de leurs nationaux , la loi commune les frappe , et les frappe toujours , dans tous ...
... doit aux consuls ni exemptions ni immunités , ni é- gards de quelque espèce que ce soit ; ce ne sont que de simples particuliers , des procu- reurs de leurs nationaux , la loi commune les frappe , et les frappe toujours , dans tous ...
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... doit of- frir au Public la meilleure garantie de l'uti- lité de notre livre ; car , si nous sommes loin de le donner comme parfait , nous ne l'au- pas certainement privé de l'avantage qu'il pourrait avoir de le devenir un jour . Dus ...
... doit of- frir au Public la meilleure garantie de l'uti- lité de notre livre ; car , si nous sommes loin de le donner comme parfait , nous ne l'au- pas certainement privé de l'avantage qu'il pourrait avoir de le devenir un jour . Dus ...
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Expressions et termes fréquents
ab intestat accor actes affaires étrangères agents consulaires articles auront autorisés Autorités locales AUTRICHE bâtiments bord Brésil brésilien capitaine cargaison cellerie certificats chanceliers chancellerie charge ci-dessus civile commerciaux conformément consul doit consul fera Consul général consul ou vice-consul consulat consuls et vice-consuls convenable corsaire d'après D'Hauterive DANEMARK déclaration délit délivrer déserteurs devra devront documents drogmans effets équipages Espagne espagnol établis états fonctions frais général des douanes Gouvernement Hauterive Impériale instructions jeunes de langues juge justice l'article l'équipage l'état légalisation lesdits lieu maître de navire marchandises marchands marine Maroc ment ministre des affaires ministre secrétaire-d'état nation naufrage navigation nécessaires négociants nommés notaire public officiers ordonnance Ottoman passe-ports payer personne pourront prescrites présent prévenu privilèges procéder procès-verbal propriétaires registres règlements résidant résidence respectifs rôle d'équipage ront S. M. Catholique s'il sauvetage sentence sera tenu serment seront signé Sublime Porte sujet danois suls tarif témoins tion toyens tribunal Trieste Tripoli