Guide des agents consulaires, Volume 1C. Cataneo, 1837 - 366 pages |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-5 sur 28
Page 42
... douane , conclu le 22 mars 1833 , entre la Bavière , la Prusse , l'Electorat , et le Grand - Duché de Hesse , que : « les consuls de l'un ou de l'autre des États contractants » dans les ports de mer ou places de commerce étrangers , se ...
... douane , conclu le 22 mars 1833 , entre la Bavière , la Prusse , l'Electorat , et le Grand - Duché de Hesse , que : « les consuls de l'un ou de l'autre des États contractants » dans les ports de mer ou places de commerce étrangers , se ...
Page 62
... douane . Ils communiqueront au ministre secrétaire d'état des affaires étrangères , ainsi qu'au ministre plénipotentiaire , qui devra en même temps donner son avis , les projets que leur perspicaci- té , leur reflexion et leur ...
... douane . Ils communiqueront au ministre secrétaire d'état des affaires étrangères , ainsi qu'au ministre plénipotentiaire , qui devra en même temps donner son avis , les projets que leur perspicaci- té , leur reflexion et leur ...
Page 63
... douane et de port , de même que les prohibitions , les interdictions , les entraves au commerce , et les blocus . 31. Les consuls signaleront aussi l'établissement ou la suppression de phares limites et barres , et tous les changements ...
... douane et de port , de même que les prohibitions , les interdictions , les entraves au commerce , et les blocus . 31. Les consuls signaleront aussi l'établissement ou la suppression de phares limites et barres , et tous les changements ...
Page 71
... douane , les connaisse- ments et le manifeste du chargement . Le consul lui fera prêter serment de la véracité du manifeste , et après l'avoir exactement confronté avec les expéditions et les connaissements , et avoir trouvé le tout ...
... douane , les connaisse- ments et le manifeste du chargement . Le consul lui fera prêter serment de la véracité du manifeste , et après l'avoir exactement confronté avec les expéditions et les connaissements , et avoir trouvé le tout ...
Page 94
... douane de cette ville de .... Capitaine MANIFESTE DU CHARGEMENT ET SERMENT DU CAPITAINE ( Voir l'art . 52. ) MANIFESTE du chargement qu'a reçu le navire ... capi- taine ... de .... tonneaux , qui continue son voyage pour ...
... douane de cette ville de .... Capitaine MANIFESTE DU CHARGEMENT ET SERMENT DU CAPITAINE ( Voir l'art . 52. ) MANIFESTE du chargement qu'a reçu le navire ... capi- taine ... de .... tonneaux , qui continue son voyage pour ...
Autres éditions - Tout afficher
Expressions et termes fréquents
ab intestat accor actes affaires étrangères agents consulaires articles auront autorisés Autorités locales AUTRICHE bâtiments bord Brésil brésilien capitaine cargaison cellerie certificats chanceliers chancellerie charge ci-dessus civile commerciaux conformément consul doit consul fera Consul général consul ou vice-consul consulat consuls et vice-consuls convenable corsaire d'après D'Hauterive DANEMARK déclaration délit délivrer déserteurs devra devront documents drogmans effets équipages Espagne espagnol établis états fonctions frais général des douanes Gouvernement Hauterive Impériale instructions jeunes de langues juge justice l'article l'équipage l'état légalisation lesdits lieu maître de navire marchandises marchands marine Maroc ment ministre des affaires ministre secrétaire-d'état nation naufrage navigation nécessaires négociants nommés notaire public officiers ordonnance Ottoman passe-ports payer personne pourront prescrites présent prévenu privilèges procéder procès-verbal propriétaires registres règlements résidant résidence respectifs rôle d'équipage ront S. M. Catholique s'il sauvetage sentence sera tenu serment seront signé Sublime Porte sujet danois suls tarif témoins tion toyens tribunal Trieste Tripoli