Guide des agents consulaires, Volume 1C. Cataneo, 1837 - 366 pages |
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... effets ou des marchandises , si ce n'est d'après les facultés spéciales qui leur auraient été conférées par les propriétaires , ou bien dans le cas d'un besoin urgent dûment constaté . Il leur est , cc- pendant , interdit , dans tous ...
... effets ou des marchandises , si ce n'est d'après les facultés spéciales qui leur auraient été conférées par les propriétaires , ou bien dans le cas d'un besoin urgent dûment constaté . Il leur est , cc- pendant , interdit , dans tous ...
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... effets du défunt , et s'il ne se trouvait pas à bord un fondé de pouvoir ou un exécuteur tes- tamentaire , les dits écrivain ou capitaine seront char- gés de tenir sous leur garde les effets pour les remettre au premier consul ou vice ...
... effets du défunt , et s'il ne se trouvait pas à bord un fondé de pouvoir ou un exécuteur tes- tamentaire , les dits écrivain ou capitaine seront char- gés de tenir sous leur garde les effets pour les remettre au premier consul ou vice ...
Page 10
... effets inventoriés expertisés ou estimés , une fois seu- lement . 17. Pour chaque séance de vente aux enchères forcée ou volon- taire de navires , prises , mar- chandises et autres effets , y compris le procès - verbal . • Et , en outre ...
... effets inventoriés expertisés ou estimés , une fois seu- lement . 17. Pour chaque séance de vente aux enchères forcée ou volon- taire de navires , prises , mar- chandises et autres effets , y compris le procès - verbal . • Et , en outre ...
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... effets inventoriés expertisés et estimés , une fois seulement . 22. Pour tout acte de protêt , con- tre - protêt , procuration , renon- ciation , compromis , cession transfert de propriété et autre acte de même nature . 29. Dans les cas ...
... effets inventoriés expertisés et estimés , une fois seulement . 22. Pour tout acte de protêt , con- tre - protêt , procuration , renon- ciation , compromis , cession transfert de propriété et autre acte de même nature . 29. Dans les cas ...
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... effets , de même que de ses papiers et livres , et conservera fidèlement le tout pour les héritiers , selon l'ordre donné ; mais , s'il arri- vait que le marchand ou le sujet décédât en voyage , ou en quelque lieu dans lequel il n'y eût ...
... effets , de même que de ses papiers et livres , et conservera fidèlement le tout pour les héritiers , selon l'ordre donné ; mais , s'il arri- vait que le marchand ou le sujet décédât en voyage , ou en quelque lieu dans lequel il n'y eût ...
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Expressions et termes fréquents
ab intestat accor actes affaires étrangères agents consulaires articles auront autorisés Autorités locales AUTRICHE bâtiments bord Brésil brésilien capitaine cargaison cellerie certificats chanceliers chancellerie charge ci-dessus civile commerciaux conformément consul doit consul fera Consul général consul ou vice-consul consulat consuls et vice-consuls convenable corsaire d'après D'Hauterive DANEMARK déclaration délit délivrer déserteurs devra devront documents drogmans effets équipages Espagne espagnol établis états fonctions frais général des douanes Gouvernement Hauterive Impériale instructions jeunes de langues juge justice l'article l'équipage l'état légalisation lesdits lieu maître de navire marchandises marchands marine Maroc ment ministre des affaires ministre secrétaire-d'état nation naufrage navigation nécessaires négociants nommés notaire public officiers ordonnance Ottoman passe-ports payer personne pourront prescrites présent prévenu privilèges procéder procès-verbal propriétaires registres règlements résidant résidence respectifs rôle d'équipage ront S. M. Catholique s'il sauvetage sentence sera tenu serment seront signé Sublime Porte sujet danois suls tarif témoins tion toyens tribunal Trieste Tripoli