Guide des agents consulaires, Volume 1C. Cataneo, 1837 - 366 pages |
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... ESPAGNOLS , DONNÉ A SAINT - ILDÉPHONSE LE 23 AOÛT 1788 . ( Traduction de l'espagnol ) Tout capitaine ou maître paiera un droit au consulat d'après la différente portée du bâtiment ; savoir : si le bâ- timent était provenant de la ...
... ESPAGNOLS , DONNÉ A SAINT - ILDÉPHONSE LE 23 AOÛT 1788 . ( Traduction de l'espagnol ) Tout capitaine ou maître paiera un droit au consulat d'après la différente portée du bâtiment ; savoir : si le bâ- timent était provenant de la ...
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... espagnol , et le con- sul pour soigner le sauvetage devait s'absenter de sa rési- dence , il lui sera alloué pour frais de voyage et autres pour chaque journée . • Pour chaque feuille d'inventaire et procès verbal Si le bâtiment est ...
... espagnol , et le con- sul pour soigner le sauvetage devait s'absenter de sa rési- dence , il lui sera alloué pour frais de voyage et autres pour chaque journée . • Pour chaque feuille d'inventaire et procès verbal Si le bâtiment est ...
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... espagnole , et les navires espagnols dans les ports des États - Unis , seront arrêtés et livrés à la requête du con- sul , qui sera obligé toutefois de prouver que les déser ... espagnol , dans un port américain , les rôles du 168 ESPAGNE .
... espagnole , et les navires espagnols dans les ports des États - Unis , seront arrêtés et livrés à la requête du con- sul , qui sera obligé toutefois de prouver que les déser ... espagnol , dans un port américain , les rôles du 168 ESPAGNE .
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Giovanni Bursotti. espagnol , dans un port américain , les rôles du navi- re . Si le nom du déserteur ou des déserteurs réclamés se trouve dans l'un ou l'autre de ces documents , ils seront arrêtés , mis en prison et remis au navire au ...
Giovanni Bursotti. espagnol , dans un port américain , les rôles du navi- re . Si le nom du déserteur ou des déserteurs réclamés se trouve dans l'un ou l'autre de ces documents , ils seront arrêtés , mis en prison et remis au navire au ...
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... espagnol qui demeurera en ' Angleterre , jouira d'autant d'autorité et de pouvoir qu'aucun consul de quelque autre nation que ce soit , ait eu jusqu'ici en ce royaume - là . Art . 34. Les biens et marchandises des sujets du Roi de la ...
... espagnol qui demeurera en ' Angleterre , jouira d'autant d'autorité et de pouvoir qu'aucun consul de quelque autre nation que ce soit , ait eu jusqu'ici en ce royaume - là . Art . 34. Les biens et marchandises des sujets du Roi de la ...
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Expressions et termes fréquents
ab intestat accor actes affaires étrangères agents consulaires articles auront autorisés Autorités locales AUTRICHE bâtiments bord Brésil brésilien capitaine cargaison cellerie certificats chanceliers chancellerie charge ci-dessus civile commerciaux conformément consul doit consul fera Consul général consul ou vice-consul consulat consuls et vice-consuls convenable corsaire d'après D'Hauterive DANEMARK déclaration délit délivrer déserteurs devra devront documents drogmans effets équipages Espagne espagnol établis états fonctions frais général des douanes Gouvernement Hauterive Impériale instructions jeunes de langues juge justice l'article l'équipage l'état légalisation lesdits lieu maître de navire marchandises marchands marine Maroc ment ministre des affaires ministre secrétaire-d'état nation naufrage navigation nécessaires négociants nommés notaire public officiers ordonnance Ottoman passe-ports payer personne pourront prescrites présent prévenu privilèges procéder procès-verbal propriétaires registres règlements résidant résidence respectifs rôle d'équipage ront S. M. Catholique s'il sauvetage sentence sera tenu serment seront signé Sublime Porte sujet danois suls tarif témoins tion toyens tribunal Trieste Tripoli