Guide des agents consulaires, Volume 1 |
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Page xv
On comprendra facilement le parti que lui fera prendre le sentiment de sa propre
dignité en pareille occasion . Et , si c'est l'amour propre qui le dirige , le voi . ci qui
s'occupe de soutenir des prétentions exagérées , et qui s'engage dans des ...
On comprendra facilement le parti que lui fera prendre le sentiment de sa propre
dignité en pareille occasion . Et , si c'est l'amour propre qui le dirige , le voi . ci qui
s'occupe de soutenir des prétentions exagérées , et qui s'engage dans des ...
Page 47
Il fera parvenir , dans le plas bref délai , au ministère des affaires étrangères ,
une copie de l'exequatur . Art . 4. Tout consul , avant d'entrer en fonctions ,
prêtera le serment prescrit par la loi . A cet effet , il enverra ce serment écrit et
signé par ...
Il fera parvenir , dans le plas bref délai , au ministère des affaires étrangères ,
une copie de l'exequatur . Art . 4. Tout consul , avant d'entrer en fonctions ,
prêtera le serment prescrit par la loi . A cet effet , il enverra ce serment écrit et
signé par ...
Page 48
Chaque consul se fera présenter , par le capitaine d'un navire arrivant sous
pavillon belge dans un port de son arrondissement , les lettres de mer , les rôles
d'équipage ct le manifeste de la cargaison . Art . 10. Le consul rendra tous les ...
Chaque consul se fera présenter , par le capitaine d'un navire arrivant sous
pavillon belge dans un port de son arrondissement , les lettres de mer , les rôles
d'équipage ct le manifeste de la cargaison . Art . 10. Le consul rendra tous les ...
Page 51
Il fera parvenir cet inventaire , dans le plus bref délai , au ministre des affaires
étrangères . Art . 22. Il transmettra également au même ministre copie certifiée
par lui des actes de naissance ou de décès qu'il aura reçus , conformément aux ...
Il fera parvenir cet inventaire , dans le plus bref délai , au ministre des affaires
étrangères . Art . 22. Il transmettra également au même ministre copie certifiée
par lui des actes de naissance ou de décès qu'il aura reçus , conformément aux ...
Page 60
Quant à la correspondance du consulat , elle se fera directement avec le ministre
secrétaire d'état des affaires étrangères de l'Empire , les ministres
plénipotentiaires auxquels les consuls sont subordonnés , les Autorités locales ,
et enfin avec ...
Quant à la correspondance du consulat , elle se fera directement avec le ministre
secrétaire d'état des affaires étrangères de l'Empire , les ministres
plénipotentiaires auxquels les consuls sont subordonnés , les Autorités locales ,
et enfin avec ...
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Expressions et termes fréquents
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Informations bibliographiques
| Titre | Guide des agents consulaires, Volume 1 Guide des agents consulaires, Giovanni Bursotti |
| Auteur | Giovanni Bursotti |
| Éditeur | C. Cataneo, 1837 |
| Original provenant de | The British Library |
| Numérisé | 3 mai 2017 |
| Longueur | 366 pages |
| Exporter la citation | BiBTeX EndNote RefMan |