Guide des agents consulaires, Volume 1C. Cataneo, 1837 - 366 pages |
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... frais de leur traitement et pense- ment , ainsi que ceux de voyage pour les faire retourner dans un des ports du littoral , seront à la charge des propriétaires ; et il appartiendra aux consuls et vice- consuls de déterminer ces frais ...
... frais de leur traitement et pense- ment , ainsi que ceux de voyage pour les faire retourner dans un des ports du littoral , seront à la charge des propriétaires ; et il appartiendra aux consuls et vice- consuls de déterminer ces frais ...
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... frais effectifs de voyage , il ne pourra être per- çu , sous quelque titre que ce soit , pour chaque journée d'as- sistance personnelle constatée , que : lerie total flor . kr . flor . kr . 1 ע 2 » 1 1 40 gratis >> 20 1 » >> 12 12 ༢ ...
... frais effectifs de voyage , il ne pourra être per- çu , sous quelque titre que ce soit , pour chaque journée d'as- sistance personnelle constatée , que : lerie total flor . kr . flor . kr . 1 ע 2 » 1 1 40 gratis >> 20 1 » >> 12 12 ༢ ...
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... frais effectifs de voyage , il ne pour- ra prétendre soi pour lui , soit pour son chancelier , pour cha- que journée d'assistance con- statée , que • Il est entendu que ces émolu- ments ne seront payés que pour le temps seulement que ...
... frais effectifs de voyage , il ne pour- ra prétendre soi pour lui , soit pour son chancelier , pour cha- que journée d'assistance con- statée , que • Il est entendu que ces émolu- ments ne seront payés que pour le temps seulement que ...
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... frais qu'il sera possible , et re- mettra les choses inventoriées entre les mains du père de famille , ou du propriétaire de la maison , pour être fidèlement conservées ; cela fait , il donnera avis de tout au ministre public alors ...
... frais qu'il sera possible , et re- mettra les choses inventoriées entre les mains du père de famille , ou du propriétaire de la maison , pour être fidèlement conservées ; cela fait , il donnera avis de tout au ministre public alors ...
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... frais de transport dans une proportion modérée . Art . 15. Si , par haine d'autrui ou dans des vues ini- ques , quelqu'un au service des consuls , vice - consuls , agents , interprètes et marchands , était accusé d'avoir embrassé le ...
... frais de transport dans une proportion modérée . Art . 15. Si , par haine d'autrui ou dans des vues ini- ques , quelqu'un au service des consuls , vice - consuls , agents , interprètes et marchands , était accusé d'avoir embrassé le ...
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Expressions et termes fréquents
ab intestat accor actes affaires étrangères agents consulaires articles auront autorisés Autorités locales AUTRICHE bâtiments bord Brésil brésilien capitaine cargaison cellerie certificats chanceliers chancellerie charge ci-dessus civile commerciaux conformément consul doit consul fera Consul général consul ou vice-consul consulat consuls et vice-consuls convenable corsaire d'après D'Hauterive DANEMARK déclaration délit délivrer déserteurs devra devront documents drogmans effets équipages Espagne espagnol établis états fonctions frais général des douanes Gouvernement Hauterive Impériale instructions jeunes de langues juge justice l'article l'équipage l'état légalisation lesdits lieu maître de navire marchandises marchands marine Maroc ment ministre des affaires ministre secrétaire-d'état nation naufrage navigation nécessaires négociants nommés notaire public officiers ordonnance Ottoman passe-ports payer personne pourront prescrites présent prévenu privilèges procéder procès-verbal propriétaires registres règlements résidant résidence respectifs rôle d'équipage ront S. M. Catholique s'il sauvetage sentence sera tenu serment seront signé Sublime Porte sujet danois suls tarif témoins tion toyens tribunal Trieste Tripoli