Guide des agents consulaires, Volume 1 |
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... TRAITÉ de navigation et de commerce , signé à Athènes le 4 mars ( 20 fevrier )
1835 . « Art . 11. S'il arrive , que quelque navire de guerre ou marchand grec , ou
autrichien fasse naufrage dans les AUTRICHE . 21.
... TRAITÉ de navigation et de commerce , signé à Athènes le 4 mars ( 20 fevrier )
1835 . « Art . 11. S'il arrive , que quelque navire de guerre ou marchand grec , ou
autrichien fasse naufrage dans les AUTRICHE . 21.
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... une commission proportionnelle , pour les actes consulaires , qui , sans être
proprement d'office , ont rapport à des cas de guerre , de procès , de décès ou
autres cas semblables , et qu'ils sont autorisés à dresser en vertu BAVIÈnc . 41.
... une commission proportionnelle , pour les actes consulaires , qui , sans être
proprement d'office , ont rapport à des cas de guerre , de procès , de décès ou
autres cas semblables , et qu'ils sont autorisés à dresser en vertu BAVIÈnc . 41.
Page 48
Il donnera avis des symptômes de maladies contagieuses et des mesures qui
annoncent des armements ou une guerre prochaine . Il enverra tous les six mois
une liste détaillée des navires belges qui auront visité les ports .ou rades de nos
...
Il donnera avis des symptômes de maladies contagieuses et des mesures qui
annoncent des armements ou une guerre prochaine . Il enverra tous les six mois
une liste détaillée des navires belges qui auront visité les ports .ou rades de nos
...
Page 50
Si la guerre ou d'autres circonstances rendent le transport par eau impossible , le
consul renverra , par la voie de terre , les marins naufragés ou échappés de
prison . Art . 19 . Si ces marins se trouvent sans ressources pécuniaires , le
consul ...
Si la guerre ou d'autres circonstances rendent le transport par eau impossible , le
consul renverra , par la voie de terre , les marins naufragés ou échappés de
prison . Art . 19 . Si ces marins se trouvent sans ressources pécuniaires , le
consul ...
Page 57
Les consuls porteront l'uniforme de capitaine de mer et de guerre ( colonel de
marine ) de l'armée impériale , avec les modifications indiquées dans le modèle
prescrit par la résolution royale du 9 octobre 1789 , et ils seront en costume dans
...
Les consuls porteront l'uniforme de capitaine de mer et de guerre ( colonel de
marine ) de l'armée impériale , avec les modifications indiquées dans le modèle
prescrit par la résolution royale du 9 octobre 1789 , et ils seront en costume dans
...
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Expressions et termes fréquents
accordés actes affaires étrangères agents arrêtés arrivée articles aura auront autorisés Autorités AUTRICHE bâtiments besoin bord Brésil capitaine cause chanceliers chancellerie charge civile commerce compte conformément conseil Consul général consul ou vice-consul consulaire consulat convenable cours d'après danois déclaration délit délivrer demande département devant devra devront dispositions doit donner douane dressé effets également espagnol établis états États-Unis fera fonctions forme frais Gouvernement guerre indiqués instructions jouiront jour juge justice l'article l'autre l'état l'un lesdits lieu livres locales lois maison maître manière marchandises marine ment ministre ministre des affaires mois nation naufrage navigation navire nécessaires nommés obligé observer officiers ordonnance particuliers passe-ports payer pays personnes places port pourra pourront pouvoir premier présente prêter prise privilèges procéder procès-verbal public Puissances rapport règlements relatives rendre résidant respectifs s'il sauvés sera seront service seulement signé soin suite suivant sujets témoins tion titre traités tribunal trouve vente vice-consuls
Informations bibliographiques
| Titre | Guide des agents consulaires, Volume 1 Guide des agents consulaires, Giovanni Bursotti |
| Auteur | Giovanni Bursotti |
| Éditeur | C. Cataneo, 1837 |
| Original provenant de | The British Library |
| Numérisé | 3 mai 2017 |
| Longueur | 366 pages |
| Exporter la citation | BiBTeX EndNote RefMan |