Guide des agents consulaires, Volume 1C. Cataneo, 1837 - 366 pages |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-5 sur 15
Page 15
... indiqués dans le présent règlement , par lequel il s'entend dérogé à tout autre tarif que ce puis- se être , antérieurement en vigueur , par suite d'usage ou d'abus . Le tarif ci - dessus n'indique que les droits alloués aux agents ...
... indiqués dans le présent règlement , par lequel il s'entend dérogé à tout autre tarif que ce puis- se être , antérieurement en vigueur , par suite d'usage ou d'abus . Le tarif ci - dessus n'indique que les droits alloués aux agents ...
Page 73
... indiqués et à la susdite lettre de marque , sera remis à la commission , pour pouvoir prononcer sur la validité de la prise . Les mê mes formalités devront être observées si le navire est neutre . 56. Le consul , deux experts choisis ...
... indiqués et à la susdite lettre de marque , sera remis à la commission , pour pouvoir prononcer sur la validité de la prise . Les mê mes formalités devront être observées si le navire est neutre . 56. Le consul , deux experts choisis ...
Page 82
... les nations civilisées ; sans cela , ils ne pourraient exercer leurs fonctions avec la dignité convenable , ni remplir le but de l'institution consulaire . FORMULAIRE DES ACTES INDIQUÉS DANS LE DÉCRET Art . 15. 82 BRÉSIL .
... les nations civilisées ; sans cela , ils ne pourraient exercer leurs fonctions avec la dignité convenable , ni remplir le but de l'institution consulaire . FORMULAIRE DES ACTES INDIQUÉS DANS LE DÉCRET Art . 15. 82 BRÉSIL .
Page 83
Giovanni Bursotti. FORMULAIRE DES ACTES INDIQUÉS DANS LE DÉCRET Art . 15. Les vice - consuls seront nommés par les consuls etc. etc. NOMINATION D'UN VICE - CONSUL F. • pire du Brésil à . FORMULE . ( * ) Consul général de l'Em- En vertu ...
Giovanni Bursotti. FORMULAIRE DES ACTES INDIQUÉS DANS LE DÉCRET Art . 15. Les vice - consuls seront nommés par les consuls etc. etc. NOMINATION D'UN VICE - CONSUL F. • pire du Brésil à . FORMULE . ( * ) Consul général de l'Em- En vertu ...
Page 98
... indiqués ci - après , qui étaient à son bord , pour les interroger , ce que j'ai fait comme suit . Demandes faites au capitaine de la prise . Interrogé quel est le lieu de sa naissance , où il fait sa résidence actuelle lui et sa ...
... indiqués ci - après , qui étaient à son bord , pour les interroger , ce que j'ai fait comme suit . Demandes faites au capitaine de la prise . Interrogé quel est le lieu de sa naissance , où il fait sa résidence actuelle lui et sa ...
Autres éditions - Tout afficher
Expressions et termes fréquents
ab intestat accor actes affaires étrangères agents consulaires articles auront autorisés Autorités locales AUTRICHE bâtiments bord Brésil brésilien capitaine cargaison cellerie certificats chanceliers chancellerie charge ci-dessus civile commerciaux conformément consul doit consul fera Consul général consul ou vice-consul consulat consuls et vice-consuls convenable corsaire d'après D'Hauterive DANEMARK déclaration délit délivrer déserteurs devra devront documents drogmans effets équipages Espagne espagnol établis états fonctions frais général des douanes Gouvernement Hauterive Impériale instructions jeunes de langues juge justice l'article l'équipage l'état légalisation lesdits lieu maître de navire marchandises marchands marine Maroc ment ministre des affaires ministre secrétaire-d'état nation naufrage navigation nécessaires négociants nommés notaire public officiers ordonnance Ottoman passe-ports payer personne pourront prescrites présent prévenu privilèges procéder procès-verbal propriétaires registres règlements résidant résidence respectifs rôle d'équipage ront S. M. Catholique s'il sauvetage sentence sera tenu serment seront signé Sublime Porte sujet danois suls tarif témoins tion toyens tribunal Trieste Tripoli