Guide des agents consulaires, Volume 1C. Cataneo, 1837 - 366 pages |
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... juge du lieu dressera l'inventaire en présence des té- moins avec le moins de frais qu'il sera possible , et re- mettra les choses inventoriées entre les mains du père de famille , ou du propriétaire de la maison , pour être fidèlement ...
... juge du lieu dressera l'inventaire en présence des té- moins avec le moins de frais qu'il sera possible , et re- mettra les choses inventoriées entre les mains du père de famille , ou du propriétaire de la maison , pour être fidèlement ...
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... juge , et seul il pourra décider en- tre eux . ( D'Hauterive , 2. P. t . 1. ) TOMAN AUTRICHE ET EMPIRE OTTOMAN TRAITÉ de paix perpétuelle et de libre commerce , signé à Constantinople le 25 mai 1747. ( Original italien ) Art . 4. Pour ...
... juge , et seul il pourra décider en- tre eux . ( D'Hauterive , 2. P. t . 1. ) TOMAN AUTRICHE ET EMPIRE OTTOMAN TRAITÉ de paix perpétuelle et de libre commerce , signé à Constantinople le 25 mai 1747. ( Original italien ) Art . 4. Pour ...
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... juge et feront transcrire dans son régistre les contrats et autres négoces qu'ils veulent faire , en re- tirant les lettres judiciaires communément appelées Noget ou autre cédule en forme valide . Si ensuite il survenait quelque ...
... juge et feront transcrire dans son régistre les contrats et autres négoces qu'ils veulent faire , en re- tirant les lettres judiciaires communément appelées Noget ou autre cédule en forme valide . Si ensuite il survenait quelque ...
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... juges , sans que d'autres puissent s'y ingérer , et pour ceux qui ont lieu hors de Tripoli dans une autre province ou district de la Régence , le juge du lieu en décidera » . Art . 10. S'il arrivait qu'un sujet impérial battît ou ...
... juges , sans que d'autres puissent s'y ingérer , et pour ceux qui ont lieu hors de Tripoli dans une autre province ou district de la Régence , le juge du lieu en décidera » . Art . 10. S'il arrivait qu'un sujet impérial battît ou ...
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... juge que le navire est de bonne prise , le capteur pourra le vendre de la manière et dans le lieu qui lui conviendront le plus , se réglant pour la répartition , d'après les condi- tions stipulées dans le contrat entre le corsaire et ...
... juge que le navire est de bonne prise , le capteur pourra le vendre de la manière et dans le lieu qui lui conviendront le plus , se réglant pour la répartition , d'après les condi- tions stipulées dans le contrat entre le corsaire et ...
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Expressions et termes fréquents
ab intestat accor actes affaires étrangères agents consulaires articles auront autorisés Autorités locales AUTRICHE bâtiments bord Brésil brésilien capitaine cargaison cellerie certificats chanceliers chancellerie charge ci-dessus civile commerciaux conformément consul doit consul fera Consul général consul ou vice-consul consulat consuls et vice-consuls convenable corsaire d'après D'Hauterive DANEMARK déclaration délit délivrer déserteurs devra devront documents drogmans effets équipages Espagne espagnol établis états fonctions frais général des douanes Gouvernement Hauterive Impériale instructions jeunes de langues juge justice l'article l'équipage l'état légalisation lesdits lieu maître de navire marchandises marchands marine Maroc ment ministre des affaires ministre secrétaire-d'état nation naufrage navigation nécessaires négociants nommés notaire public officiers ordonnance Ottoman passe-ports payer personne pourront prescrites présent prévenu privilèges procéder procès-verbal propriétaires registres règlements résidant résidence respectifs rôle d'équipage ront S. M. Catholique s'il sauvetage sentence sera tenu serment seront signé Sublime Porte sujet danois suls tarif témoins tion toyens tribunal Trieste Tripoli