Guide des agents consulaires, Volume 1C. Cataneo, 1837 - 366 pages |
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... l'autre côté qu'on se tourne un instant vers quelques publicistes , et l'on donne dans un excès contraire . Suivant ceux - ci , on ne doit aux consuls ni exemptions ni immunités , ni é- gards de quelque espèce que ce soit ; ce ne sont ...
... l'autre côté qu'on se tourne un instant vers quelques publicistes , et l'on donne dans un excès contraire . Suivant ceux - ci , on ne doit aux consuls ni exemptions ni immunités , ni é- gards de quelque espèce que ce soit ; ce ne sont ...
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... autres qui , bien que reconnus par une » des parties contractantes , sont regardés , par l'autre , comme >> tombés en désuétude ou abolis par l'effet d'évènements ulté- » rieurs . » ( V.le Prospectus duRecueil des traités de commerce et ...
... autres qui , bien que reconnus par une » des parties contractantes , sont regardés , par l'autre , comme >> tombés en désuétude ou abolis par l'effet d'évènements ulté- » rieurs . » ( V.le Prospectus duRecueil des traités de commerce et ...
Page 4
... l'autre d'employer tous les moyens qui dépendront d'eux , afin de prévenir le mal et le dommage , en ayant particulièrement soin que les chargements excédant la juste portée du navire , soient convenablement réduits , et en signalant ...
... l'autre d'employer tous les moyens qui dépendront d'eux , afin de prévenir le mal et le dommage , en ayant particulièrement soin que les chargements excédant la juste portée du navire , soient convenablement réduits , et en signalant ...
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... autre évènement . • 2. Pour chaque mutation sur le rôle d'équipage . 5. Pour le procès - verbal , dressé dans les ... l'Adriatique b - hors de l'Adriatique • 5. Pour le passe - port délivré pour un ou plusieurs voyageurs . 6. Idem pour ...
... autre évènement . • 2. Pour chaque mutation sur le rôle d'équipage . 5. Pour le procès - verbal , dressé dans les ... l'Adriatique b - hors de l'Adriatique • 5. Pour le passe - port délivré pour un ou plusieurs voyageurs . 6. Idem pour ...
Page 11
... autres évènements extraordi- naires , le consul vice - consul ou agent consulaire devrait se ren- dre sur les lieux , ou y envoyer son chancelier , pour prêter l'assistance nécessaire à l'é- quipage , au navire et à la cargaison , outre ...
... autres évènements extraordi- naires , le consul vice - consul ou agent consulaire devrait se ren- dre sur les lieux , ou y envoyer son chancelier , pour prêter l'assistance nécessaire à l'é- quipage , au navire et à la cargaison , outre ...
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Expressions et termes fréquents
ab intestat accor actes affaires étrangères agents consulaires articles auront autorisés Autorités locales AUTRICHE bâtiments bord Brésil brésilien capitaine cargaison cellerie certificats chanceliers chancellerie charge ci-dessus civile commerciaux conformément consul doit consul fera Consul général consul ou vice-consul consulat consuls et vice-consuls convenable corsaire d'après D'Hauterive DANEMARK déclaration délit délivrer déserteurs devra devront documents drogmans effets équipages Espagne espagnol établis états fonctions frais général des douanes Gouvernement Hauterive Impériale instructions jeunes de langues juge justice l'article l'équipage l'état légalisation lesdits lieu maître de navire marchandises marchands marine Maroc ment ministre des affaires ministre secrétaire-d'état nation naufrage navigation nécessaires négociants nommés notaire public officiers ordonnance Ottoman passe-ports payer personne pourront prescrites présent prévenu privilèges procéder procès-verbal propriétaires registres règlements résidant résidence respectifs rôle d'équipage ront S. M. Catholique s'il sauvetage sentence sera tenu serment seront signé Sublime Porte sujet danois suls tarif témoins tion toyens tribunal Trieste Tripoli