Guide des agents consulaires, Volume 1C. Cataneo, 1837 - 366 pages |
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... un sens absolu et indéterminé de la protection spéciale du droit des gens , qu'ils sont indé- pendants de la juridiction criminelle du pays près duquel ils résident . De l'autre côté qu'on se tourne un instant vers quelques publicistes , et ...
... un sens absolu et indéterminé de la protection spéciale du droit des gens , qu'ils sont indé- pendants de la juridiction criminelle du pays près duquel ils résident . De l'autre côté qu'on se tourne un instant vers quelques publicistes , et ...
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... l'Empereur prépare un travail à cet effet . Cependant , dans l'état actuel des choses , parmi les consuls autrichiens , il y en a qui jouissent d'un traitement fixe ; on a accordé une somme annuelle à quelques - uns à titre d'in ...
... l'Empereur prépare un travail à cet effet . Cependant , dans l'état actuel des choses , parmi les consuls autrichiens , il y en a qui jouissent d'un traitement fixe ; on a accordé une somme annuelle à quelques - uns à titre d'in ...
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... l'excédent du chargement des bâtiments peut occasionner des jets et des naufrages . Il est recommandé en même temps aux consuls , d'un côté de rechercher , même d ' office , c'est par faute des capitaines que de pareils sinistres ont pu ...
... l'excédent du chargement des bâtiments peut occasionner des jets et des naufrages . Il est recommandé en même temps aux consuls , d'un côté de rechercher , même d ' office , c'est par faute des capitaines que de pareils sinistres ont pu ...
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... un individu appartenant à l'équipage d'un navire national , ou même un de ses passagers , venait à mourir dans le cours du voyage , ou dans un port étranger où il ne se trouverait pas un employé consulaire , l'écri- vain , et , à son ...
... un individu appartenant à l'équipage d'un navire national , ou même un de ses passagers , venait à mourir dans le cours du voyage , ou dans un port étranger où il ne se trouverait pas un employé consulaire , l'écri- vain , et , à son ...
Page 6
... l'étranger , par les consuls I. R. ( Art . 4. § . 23. ) Lorsqu'un homme de l'équipage désertera dans le cours ou avant le terme du voyage pour lequel il s'est engagé , il sera soumis non seulement à la perte de tous les salaires qui ...
... l'étranger , par les consuls I. R. ( Art . 4. § . 23. ) Lorsqu'un homme de l'équipage désertera dans le cours ou avant le terme du voyage pour lequel il s'est engagé , il sera soumis non seulement à la perte de tous les salaires qui ...
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Expressions et termes fréquents
ab intestat accor actes affaires étrangères agents consulaires articles auront autorisés Autorités locales AUTRICHE bâtiments bord Brésil brésilien capitaine cargaison cellerie certificats chanceliers chancellerie charge ci-dessus civile commerciaux conformément consul doit consul fera Consul général consul ou vice-consul consulat consuls et vice-consuls convenable corsaire d'après D'Hauterive DANEMARK déclaration délit délivrer déserteurs devra devront documents drogmans effets équipages Espagne espagnol établis états fonctions frais général des douanes Gouvernement Hauterive Impériale instructions jeunes de langues juge justice l'article l'équipage l'état légalisation lesdits lieu maître de navire marchandises marchands marine Maroc ment ministre des affaires ministre secrétaire-d'état nation naufrage navigation nécessaires négociants nommés notaire public officiers ordonnance Ottoman passe-ports payer personne pourront prescrites présent prévenu privilèges procéder procès-verbal propriétaires registres règlements résidant résidence respectifs rôle d'équipage ront S. M. Catholique s'il sauvetage sentence sera tenu serment seront signé Sublime Porte sujet danois suls tarif témoins tion toyens tribunal Trieste Tripoli