Guide des agents consulaires, Volume 1C. Cataneo, 1837 - 366 pages |
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... lieu , et de l'autre d'employer tous les moyens qui dépendront d'eux , afin de prévenir le mal et le dommage , en ayant particulièrement soin que les chargements excédant la juste portée du navire , soient convenablement réduits , et en ...
... lieu , et de l'autre d'employer tous les moyens qui dépendront d'eux , afin de prévenir le mal et le dommage , en ayant particulièrement soin que les chargements excédant la juste portée du navire , soient convenablement réduits , et en ...
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... lieu : lorsque l'objet excède la valeur de fl . 500 . au dessous de fl.500 12. Pour tout acte de séquestre et d'apposition de scellés à une maison , magasin ou navire , y compris les procès - verbal et l'or- donnance . flor . kr . flor ...
... lieu : lorsque l'objet excède la valeur de fl . 500 . au dessous de fl.500 12. Pour tout acte de séquestre et d'apposition de scellés à une maison , magasin ou navire , y compris les procès - verbal et l'or- donnance . flor . kr . flor ...
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... lieu , auxquels il aura été pa- yé quelque taxe ou droit étranger au consulat . H. Il est également enjoint aux sujets et capitaines mar- chands autrichiens de payer exactement les taxes et droits établis dans le présent tarif , s'ils ...
... lieu , auxquels il aura été pa- yé quelque taxe ou droit étranger au consulat . H. Il est également enjoint aux sujets et capitaines mar- chands autrichiens de payer exactement les taxes et droits établis dans le présent tarif , s'ils ...
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... lieu dans leur arrondissement . Les consuls généraux ou con- suls , seront tenus d'enregistrer ces actes et de les en- voyer directement au Gouvernement du littoral autri- chien , avec leurs propres comptes et leur état trimestriel L ...
... lieu dans leur arrondissement . Les consuls généraux ou con- suls , seront tenus d'enregistrer ces actes et de les en- voyer directement au Gouvernement du littoral autri- chien , avec leurs propres comptes et leur état trimestriel L ...
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... - ployés consulaires de comprendre dans leurs propres comptes des droits dus aux Autorités du lieu ; même obligation leur est imposée pour que les sujets autrichiens qui au- raient payé ces taxes , soient nantis des reçus en 2 AUTRICHE .
... - ployés consulaires de comprendre dans leurs propres comptes des droits dus aux Autorités du lieu ; même obligation leur est imposée pour que les sujets autrichiens qui au- raient payé ces taxes , soient nantis des reçus en 2 AUTRICHE .
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Expressions et termes fréquents
ab intestat accor actes affaires étrangères agents consulaires articles auront autorisés Autorités locales AUTRICHE bâtiments bord Brésil brésilien capitaine cargaison cellerie certificats chanceliers chancellerie charge ci-dessus civile commerciaux conformément consul doit consul fera Consul général consul ou vice-consul consulat consuls et vice-consuls convenable corsaire d'après D'Hauterive DANEMARK déclaration délit délivrer déserteurs devra devront documents drogmans effets équipages Espagne espagnol établis états fonctions frais général des douanes Gouvernement Hauterive Impériale instructions jeunes de langues juge justice l'article l'équipage l'état légalisation lesdits lieu maître de navire marchandises marchands marine Maroc ment ministre des affaires ministre secrétaire-d'état nation naufrage navigation nécessaires négociants nommés notaire public officiers ordonnance Ottoman passe-ports payer personne pourront prescrites présent prévenu privilèges procéder procès-verbal propriétaires registres règlements résidant résidence respectifs rôle d'équipage ront S. M. Catholique s'il sauvetage sentence sera tenu serment seront signé Sublime Porte sujet danois suls tarif témoins tion toyens tribunal Trieste Tripoli