Guide des agents consulaires, Volume 1C. Cataneo, 1837 - 366 pages |
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Page xiv
... droit consulaire de nos jours . Comparez les da- tes des époques où ces livres ont paru avec celles des lois et in- structions dont se constitue notre Recueil . native d'opter entre le rôle de ministre public ̧ et celui IXV.
... droit consulaire de nos jours . Comparez les da- tes des époques où ces livres ont paru avec celles des lois et in- structions dont se constitue notre Recueil . native d'opter entre le rôle de ministre public ̧ et celui IXV.
Page 19
... que de ses papiers et livres , et conservera fidèlement le tout pour les héritiers , selon l'ordre donné ; mais , s'il arri- vait que le marchand ou le sujet décédât en voyage , ou en quelque lieu dans lequel il n'y eût ni AUTRICHE . 19.
... que de ses papiers et livres , et conservera fidèlement le tout pour les héritiers , selon l'ordre donné ; mais , s'il arri- vait que le marchand ou le sujet décédât en voyage , ou en quelque lieu dans lequel il n'y eût ni AUTRICHE . 19.
Page 74
... livres et au- tres papiers , ainsi qu'à la formation de l'acte mortuai- re . Il mettra le tout en sûreté pour pouvoir dans tous les temps le remettre à qui de droit . Il fera aussitôt publier dans les journaux de son district la mort de ...
... livres et au- tres papiers , ainsi qu'à la formation de l'acte mortuai- re . Il mettra le tout en sûreté pour pouvoir dans tous les temps le remettre à qui de droit . Il fera aussitôt publier dans les journaux de son district la mort de ...
Page 102
... LIVRES QU'ON DOIT AVOIR DANS LES CONSULATS . 1. Un livre pour enregistrer ce règlement , les patentes des consuls , des vice - consuls de son arrondissement . 2. Pour les depêches et instructions qui leur seront remises par la ...
... LIVRES QU'ON DOIT AVOIR DANS LES CONSULATS . 1. Un livre pour enregistrer ce règlement , les patentes des consuls , des vice - consuls de son arrondissement . 2. Pour les depêches et instructions qui leur seront remises par la ...
Page 109
... livres et papiers , sous quelque prétexte que ce soit . Il est entendu que , dans les cas de trahison , contrebande , ou autres crimes dont les lois des pays respectifs font mention , les recherches , visites , examens et investiga ...
... livres et papiers , sous quelque prétexte que ce soit . Il est entendu que , dans les cas de trahison , contrebande , ou autres crimes dont les lois des pays respectifs font mention , les recherches , visites , examens et investiga ...
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Expressions et termes fréquents
ab intestat accor actes affaires étrangères agents consulaires articles auront autorisés Autorités locales AUTRICHE bâtiments bord Brésil brésilien capitaine cargaison cellerie certificats chanceliers chancellerie charge ci-dessus civile commerciaux conformément consul doit consul fera Consul général consul ou vice-consul consulat consuls et vice-consuls convenable corsaire d'après D'Hauterive DANEMARK déclaration délit délivrer déserteurs devra devront documents drogmans effets équipages Espagne espagnol établis états fonctions frais général des douanes Gouvernement Hauterive Impériale instructions jeunes de langues juge justice l'article l'équipage l'état légalisation lesdits lieu maître de navire marchandises marchands marine Maroc ment ministre des affaires ministre secrétaire-d'état nation naufrage navigation nécessaires négociants nommés notaire public officiers ordonnance Ottoman passe-ports payer personne pourront prescrites présent prévenu privilèges procéder procès-verbal propriétaires registres règlements résidant résidence respectifs rôle d'équipage ront S. M. Catholique s'il sauvetage sentence sera tenu serment seront signé Sublime Porte sujet danois suls tarif témoins tion toyens tribunal Trieste Tripoli