Guide des agents consulaires, Volume 1C. Cataneo, 1837 - 366 pages |
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... locales admettraient - elles que le consul assistât ou intervînt , et jusqu'à quel point , à l'apposition et à la le- vée des scellés sur les effets du défunt , et à toute autre mesu- re tendant à mettre en sûreté la succession ? 2 ...
... locales admettraient - elles que le consul assistât ou intervînt , et jusqu'à quel point , à l'apposition et à la le- vée des scellés sur les effets du défunt , et à toute autre mesu- re tendant à mettre en sûreté la succession ? 2 ...
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... locales en cas des délits commis à bord desdits bâtiments entre les hommes de l'équipage ; surtout lorsque aucun des sujets autrichiens ne s'y trouverait compromis , qu'il n'y aurait aucune plainte des parties , et qu'on n'aurait point ...
... locales en cas des délits commis à bord desdits bâtiments entre les hommes de l'équipage ; surtout lorsque aucun des sujets autrichiens ne s'y trouverait compromis , qu'il n'y aurait aucune plainte des parties , et qu'on n'aurait point ...
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... les Autorités locales , jouiront de tous les droits , privilèges et exemptions , ainsi que les consuls susdits dans les ports et dans les lieux où ils ont été destinés . 17. Les vice - consuls pourront , en tant que 58 BRÉSIL .
... les Autorités locales , jouiront de tous les droits , privilèges et exemptions , ainsi que les consuls susdits dans les ports et dans les lieux où ils ont été destinés . 17. Les vice - consuls pourront , en tant que 58 BRÉSIL .
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... locales , pour être reconnus dans leur qualité . 22. Quant à la correspondance du consulat , elle se fera directement avec le ministre secrétaire d'état des affaires étrangères de l'Empire , les ministres plénipo- tentiaires auxquels ...
... locales , pour être reconnus dans leur qualité . 22. Quant à la correspondance du consulat , elle se fera directement avec le ministre secrétaire d'état des affaires étrangères de l'Empire , les ministres plénipo- tentiaires auxquels ...
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... locales , pour toute vexation , tort ou violence qu'on pourrait susciter aux sujets brésiliens dans le cours de leurs affaires commerciales . 26. Les consuls veilleront avec la plus grande atten- tion au maintien des privilèges , des ...
... locales , pour toute vexation , tort ou violence qu'on pourrait susciter aux sujets brésiliens dans le cours de leurs affaires commerciales . 26. Les consuls veilleront avec la plus grande atten- tion au maintien des privilèges , des ...
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Expressions et termes fréquents
ab intestat accor actes affaires étrangères agents consulaires articles auront autorisés Autorités locales AUTRICHE bâtiments bord Brésil brésilien capitaine cargaison cellerie certificats chanceliers chancellerie charge ci-dessus civile commerciaux conformément consul doit consul fera Consul général consul ou vice-consul consulat consuls et vice-consuls convenable corsaire d'après D'Hauterive DANEMARK déclaration délit délivrer déserteurs devra devront documents drogmans effets équipages Espagne espagnol établis états fonctions frais général des douanes Gouvernement Hauterive Impériale instructions jeunes de langues juge justice l'article l'équipage l'état légalisation lesdits lieu maître de navire marchandises marchands marine Maroc ment ministre des affaires ministre secrétaire-d'état nation naufrage navigation nécessaires négociants nommés notaire public officiers ordonnance Ottoman passe-ports payer personne pourront prescrites présent prévenu privilèges procéder procès-verbal propriétaires registres règlements résidant résidence respectifs rôle d'équipage ront S. M. Catholique s'il sauvetage sentence sera tenu serment seront signé Sublime Porte sujet danois suls tarif témoins tion toyens tribunal Trieste Tripoli