Guide des agents consulaires, Volume 1 |
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Dans le cours du voyage les capitaines ne pourront entreprendre des radoubs
au navire , ni emprunter de l'argent , surtout sur le corps du navire même , ni
vendre aucune partie des effets ou des marchandises , si ce n'est d'après les
facultés ...
Dans le cours du voyage les capitaines ne pourront entreprendre des radoubs
au navire , ni emprunter de l'argent , surtout sur le corps du navire même , ni
vendre aucune partie des effets ou des marchandises , si ce n'est d'après les
facultés ...
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... Sur le montant total des effets inventoriés expertisés ou estimés , une fois
seulement . 17. Pour chaque séance de vente aux enchères forcée ou volontaire
de navires , prises , marchandises et autres effets , y compris le procès - verbal .
... Sur le montant total des effets inventoriés expertisés ou estimés , une fois
seulement . 17. Pour chaque séance de vente aux enchères forcée ou volontaire
de navires , prises , marchandises et autres effets , y compris le procès - verbal .
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61 REMARQUES 1 A. Toute barque ou navire qui aurait effectué , dans le port de
sa destination , des opérations de déchargement ou de chargement de
marchandises , paiera pour tous les actes relatifs à son admission et expédition ,
y ...
61 REMARQUES 1 A. Toute barque ou navire qui aurait effectué , dans le port de
sa destination , des opérations de déchargement ou de chargement de
marchandises , paiera pour tous les actes relatifs à son admission et expédition ,
y ...
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... qui pour un motif quelconque entrerait dans un port ou plage , y prendrait
pratique , et ensuite en partirait у avoir cependant fait des opérations de
déchargement ou de chargement de marchandises , paiera seulement le tiers
des taxes .
... qui pour un motif quelconque entrerait dans un port ou plage , y prendrait
pratique , et ensuite en partirait у avoir cependant fait des opérations de
déchargement ou de chargement de marchandises , paiera seulement le tiers
des taxes .
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... il dressera un inventaire de toutes ses marchandises et effets , de même que
de ses papiers et livres , et conservera fidèlement le tout pour les héritiers , selon
l'ordre donné ; mais , s'il arrivait que le marchand ou le sujet décédåt en voyage ...
... il dressera un inventaire de toutes ses marchandises et effets , de même que
de ses papiers et livres , et conservera fidèlement le tout pour les héritiers , selon
l'ordre donné ; mais , s'il arrivait que le marchand ou le sujet décédåt en voyage ...
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Expressions et termes fréquents
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Informations bibliographiques
| Titre | Guide des agents consulaires, Volume 1 Guide des agents consulaires, Giovanni Bursotti |
| Auteur | Giovanni Bursotti |
| Éditeur | C. Cataneo, 1837 |
| Original provenant de | The British Library |
| Numérisé | 3 mai 2017 |
| Longueur | 366 pages |
| Exporter la citation | BiBTeX EndNote RefMan |