Guide des agents consulaires, Volume 1C. Cataneo, 1837 - 366 pages |
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... marchandises , si ce n'est d'après les facultés spéciales qui leur auraient été conférées par les propriétaires , ou bien dans le cas d'un besoin urgent dûment constaté . Il leur est , cc- pendant , interdit , dans tous les cas , et ...
... marchandises , si ce n'est d'après les facultés spéciales qui leur auraient été conférées par les propriétaires , ou bien dans le cas d'un besoin urgent dûment constaté . Il leur est , cc- pendant , interdit , dans tous les cas , et ...
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... marchandises et autres effets ineubles et immeubles , qui seraient passés au consulat , la moitié par chacune des parties flor . kr . 2 >> 21 P. 1 >> 1 >> 3 1 4 P. p . 2 30 1 30 4 >> 1 30 1 30 3 » 2 p . 2 ર 2 P P. » 1 3 » p . p . 1 p ...
... marchandises et autres effets ineubles et immeubles , qui seraient passés au consulat , la moitié par chacune des parties flor . kr . 2 >> 21 P. 1 >> 1 >> 3 1 4 P. p . 2 30 1 30 4 >> 1 30 1 30 3 » 2 p . 2 ર 2 P P. » 1 3 » p . p . 1 p ...
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... marchandises , paiera pour tous les actes relatifs à son admission et expédition , y com- pris en conséquence l'enregistrement , confrontation , certificat et remise de tous les papiers nécessaires , pa- tente de santé , manifestes et ...
... marchandises , paiera pour tous les actes relatifs à son admission et expédition , y com- pris en conséquence l'enregistrement , confrontation , certificat et remise de tous les papiers nécessaires , pa- tente de santé , manifestes et ...
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... marchandises , paiera seu- lement le tiers des taxes . E. Il est rigoureusement prescrit à tout capitaine ou pa- tron d'un navire marchand autrichien de se présenter au bureau consulaire compétent tant à son arrivée qu'avant le départ ...
... marchandises , paiera seu- lement le tiers des taxes . E. Il est rigoureusement prescrit à tout capitaine ou pa- tron d'un navire marchand autrichien de se présenter au bureau consulaire compétent tant à son arrivée qu'avant le départ ...
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... marchandises et effets , de même que de ses papiers et livres , et conservera fidèlement le tout pour les héritiers , selon l'ordre donné ; mais , s'il arri- vait que le marchand ou le sujet décédât en voyage , ou en quelque lieu dans ...
... marchandises et effets , de même que de ses papiers et livres , et conservera fidèlement le tout pour les héritiers , selon l'ordre donné ; mais , s'il arri- vait que le marchand ou le sujet décédât en voyage , ou en quelque lieu dans ...
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Expressions et termes fréquents
ab intestat accor actes affaires étrangères agents consulaires articles auront autorisés Autorités locales AUTRICHE bâtiments bord Brésil brésilien capitaine cargaison cellerie certificats chanceliers chancellerie charge ci-dessus civile commerciaux conformément consul doit consul fera Consul général consul ou vice-consul consulat consuls et vice-consuls convenable corsaire d'après D'Hauterive DANEMARK déclaration délit délivrer déserteurs devra devront documents drogmans effets équipages Espagne espagnol établis états fonctions frais général des douanes Gouvernement Hauterive Impériale instructions jeunes de langues juge justice l'article l'équipage l'état légalisation lesdits lieu maître de navire marchandises marchands marine Maroc ment ministre des affaires ministre secrétaire-d'état nation naufrage navigation nécessaires négociants nommés notaire public officiers ordonnance Ottoman passe-ports payer personne pourront prescrites présent prévenu privilèges procéder procès-verbal propriétaires registres règlements résidant résidence respectifs rôle d'équipage ront S. M. Catholique s'il sauvetage sentence sera tenu serment seront signé Sublime Porte sujet danois suls tarif témoins tion toyens tribunal Trieste Tripoli