Guide des agents consulaires, Volume 1C. Cataneo, 1837 - 366 pages |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-5 sur 53
Page 6
... mois de leurs salaires , soit d'une partie propor- tionnée du profit , s'ils se trouvent engagés à la part ; mais il est bien entendu , que toute faute devra être reconnue et constatée , à l'étranger , par les consuls I. R. ( Art . 4 ...
... mois de leurs salaires , soit d'une partie propor- tionnée du profit , s'ils se trouvent engagés à la part ; mais il est bien entendu , que toute faute devra être reconnue et constatée , à l'étranger , par les consuls I. R. ( Art . 4 ...
Page 48
... mois une liste détaillée des navires belges qui auront visité les ports ou rades de nos arrondissements . Il transmettra annuellement , avant la fin du mois de janvier , un aperçu de l'état du commerce de son res- sort , en indiquant ...
... mois une liste détaillée des navires belges qui auront visité les ports ou rades de nos arrondissements . Il transmettra annuellement , avant la fin du mois de janvier , un aperçu de l'état du commerce de son res- sort , en indiquant ...
Page 50
... mois , un état détaillé des avances de ce genre au ministre des affaires étrangères . Le marin , rendu en Belgique , ou la famille , s'ils en ont les moyens , restitueront ces avances au ministre des affaires étrangères . Dans tous les ...
... mois , un état détaillé des avances de ce genre au ministre des affaires étrangères . Le marin , rendu en Belgique , ou la famille , s'ils en ont les moyens , restitueront ces avances au ministre des affaires étrangères . Dans tous les ...
Page 64
... mois , des états cir- constanciés indiquant le nombre et les noms des bâti- ments nationaux qui seront entrés et sortis des ports de leur arrondissement consulaire , la valeur de leurs char- gements , l'équipage dont chacun se compose ...
... mois , des états cir- constanciés indiquant le nombre et les noms des bâti- ments nationaux qui seront entrés et sortis des ports de leur arrondissement consulaire , la valeur de leurs char- gements , l'équipage dont chacun se compose ...
Page 86
... mois de . . jusqu'au ... ... du mois de .... de l'an 18 .. TONNAGE ARTICLES d'importations VALEUR des importations OBSERVATIONS N. B. Les modèles n.o III et IV ne présentent 86 BRÉSIL .
... mois de . . jusqu'au ... ... du mois de .... de l'an 18 .. TONNAGE ARTICLES d'importations VALEUR des importations OBSERVATIONS N. B. Les modèles n.o III et IV ne présentent 86 BRÉSIL .
Autres éditions - Tout afficher
Expressions et termes fréquents
ab intestat accor actes affaires étrangères agents consulaires articles auront autorisés Autorités locales AUTRICHE bâtiments bord Brésil brésilien capitaine cargaison cellerie certificats chanceliers chancellerie charge ci-dessus civile commerciaux conformément consul doit consul fera Consul général consul ou vice-consul consulat consuls et vice-consuls convenable corsaire d'après D'Hauterive DANEMARK déclaration délit délivrer déserteurs devra devront documents drogmans effets équipages Espagne espagnol établis états fonctions frais général des douanes Gouvernement Hauterive Impériale instructions jeunes de langues juge justice l'article l'équipage l'état légalisation lesdits lieu maître de navire marchandises marchands marine Maroc ment ministre des affaires ministre secrétaire-d'état nation naufrage navigation nécessaires négociants nommés notaire public officiers ordonnance Ottoman passe-ports payer personne pourront prescrites présent prévenu privilèges procéder procès-verbal propriétaires registres règlements résidant résidence respectifs rôle d'équipage ront S. M. Catholique s'il sauvetage sentence sera tenu serment seront signé Sublime Porte sujet danois suls tarif témoins tion toyens tribunal Trieste Tripoli