Guide des agents consulaires, Volume 1C. Cataneo, 1837 - 366 pages |
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... nécessaires , pa- tente de santé , manifestes et connaissements , le droit con- sulaire en entier . B. Si le navire ou la barque , avant d'arriver à sa desti- nation ou après y avoir déjà payé le droit compétent , par un cas purement ...
... nécessaires , pa- tente de santé , manifestes et connaissements , le droit con- sulaire en entier . B. Si le navire ou la barque , avant d'arriver à sa desti- nation ou après y avoir déjà payé le droit compétent , par un cas purement ...
Page 13
... nécessaires à sa navigation , il ne sera tenu au paiement d'aucun droit . F. Les droits ci - dessus mentionnés , fixés en florins de 60 kreutzers l'un , seront perçus d'après l'évaluation d'une des monnaies ci - après ; savoir , le ...
... nécessaires à sa navigation , il ne sera tenu au paiement d'aucun droit . F. Les droits ci - dessus mentionnés , fixés en florins de 60 kreutzers l'un , seront perçus d'après l'évaluation d'une des monnaies ci - après ; savoir , le ...
Page 22
... nécessaires pour le développement du commerce et des intérêts commerciaux de leurs sujets . Les consuls , de quelque classe qu'ils soient , dûment nommés par leurs gouvernements respectifs , ne pour- ront toutefois entrer en fonction ...
... nécessaires pour le développement du commerce et des intérêts commerciaux de leurs sujets . Les consuls , de quelque classe qu'ils soient , dûment nommés par leurs gouvernements respectifs , ne pour- ront toutefois entrer en fonction ...
Page 23
... nécessaire d'établir un consul on interprète dans quelque lieu où il n'y en aurait jamais eu jusqu'à ce jour , les ... nécessaires . En quelque lieu de l'Empire Ot- toman qu'il viendrait à mourir quelqu'un des négo- ciants césariens ...
... nécessaire d'établir un consul on interprète dans quelque lieu où il n'y en aurait jamais eu jusqu'à ce jour , les ... nécessaires . En quelque lieu de l'Empire Ot- toman qu'il viendrait à mourir quelqu'un des négo- ciants césariens ...
Page 57
... nécessaires . Ces vice - consuls seront sous les ordres du consul dont ils relèvent , se conduiront d'après les instructions celui - ci devra leur donner , et ne correspondront qu'avec lui , sauf les cas où l'urgence des circonstances ...
... nécessaires . Ces vice - consuls seront sous les ordres du consul dont ils relèvent , se conduiront d'après les instructions celui - ci devra leur donner , et ne correspondront qu'avec lui , sauf les cas où l'urgence des circonstances ...
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Expressions et termes fréquents
ab intestat accor actes affaires étrangères agents consulaires articles auront autorisés Autorités locales AUTRICHE bâtiments bord Brésil brésilien capitaine cargaison cellerie certificats chanceliers chancellerie charge ci-dessus civile commerciaux conformément consul doit consul fera Consul général consul ou vice-consul consulat consuls et vice-consuls convenable corsaire d'après D'Hauterive DANEMARK déclaration délit délivrer déserteurs devra devront documents drogmans effets équipages Espagne espagnol établis états fonctions frais général des douanes Gouvernement Hauterive Impériale instructions jeunes de langues juge justice l'article l'équipage l'état légalisation lesdits lieu maître de navire marchandises marchands marine Maroc ment ministre des affaires ministre secrétaire-d'état nation naufrage navigation nécessaires négociants nommés notaire public officiers ordonnance Ottoman passe-ports payer personne pourront prescrites présent prévenu privilèges procéder procès-verbal propriétaires registres règlements résidant résidence respectifs rôle d'équipage ront S. M. Catholique s'il sauvetage sentence sera tenu serment seront signé Sublime Porte sujet danois suls tarif témoins tion toyens tribunal Trieste Tripoli