Guide des agents consulaires, Volume 1 |
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... les actes relatifs à son admission et expédition , y compris en conséquence l'
enregistrement , confrontation , certificat et remise de tous les papiers
nécessaires , patente de santé , manifestes et connaissements , le droit
consulaire en entier .
... les actes relatifs à son admission et expédition , y compris en conséquence l'
enregistrement , confrontation , certificat et remise de tous les papiers
nécessaires , patente de santé , manifestes et connaissements , le droit
consulaire en entier .
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... au D , si le navire partait pour sa destination sans charger ni décharger des
marchandises , quand même il s'y serait approvisionné d'eau , de vivres et d'
autres choses nécessaires à sa navigation , il ne sera tenu au paiement d'aucun
droit .
... au D , si le navire partait pour sa destination sans charger ni décharger des
marchandises , quand même il s'y serait approvisionné d'eau , de vivres et d'
autres choses nécessaires à sa navigation , il ne sera tenu au paiement d'aucun
droit .
Page 22
Chacune des hautes parties contractantes aura le droit de nommer des consuls
généraux , consuls , vice - consuls et agents consulaires dans tous les ports ou
villes des domaines de l'autre , où ils sont et seraient jugés nécessaires pour le ...
Chacune des hautes parties contractantes aura le droit de nommer des consuls
généraux , consuls , vice - consuls et agents consulaires dans tous les ports ou
villes des domaines de l'autre , où ils sont et seraient jugés nécessaires pour le ...
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Si ensuite il était nécessaire d'établir un consul on interprète dans quelque lieu
où il n'y en aurait jamais eu jusqu'à ce ... de l'Empire Ottoman et par les Autorités
des lieux respectifs , tous les secours , l'assistance et la protection nécessaires .
Si ensuite il était nécessaire d'établir un consul on interprète dans quelque lieu
où il n'y en aurait jamais eu jusqu'à ce ... de l'Empire Ottoman et par les Autorités
des lieux respectifs , tous les secours , l'assistance et la protection nécessaires .
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Il en sera également établi dans les autres ports où le concours des navires
nationaux et l'importance des relations commerciales avec le Brésil , les
rendraient nécessaires . Ces vice - consuls seront sous les ordres du consul dont
ils relèvent ...
Il en sera également établi dans les autres ports où le concours des navires
nationaux et l'importance des relations commerciales avec le Brésil , les
rendraient nécessaires . Ces vice - consuls seront sous les ordres du consul dont
ils relèvent ...
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Expressions et termes fréquents
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Informations bibliographiques
| Titre | Guide des agents consulaires, Volume 1 Guide des agents consulaires, Giovanni Bursotti |
| Auteur | Giovanni Bursotti |
| Éditeur | C. Cataneo, 1837 |
| Original provenant de | The British Library |
| Numérisé | 3 mai 2017 |
| Longueur | 366 pages |
| Exporter la citation | BiBTeX EndNote RefMan |