Guide des agents consulaires, Volume 1C. Cataneo, 1837 - 366 pages |
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... navire sont tenus d'ob- tempérer aux ordres des consuls et vice - consuls dans les ports où ils abordent , en tout ce qui a rapport aux fonctions consulaires ; de leur présenter la patente , et même le livre et le journal de bord , s ...
... navire sont tenus d'ob- tempérer aux ordres des consuls et vice - consuls dans les ports où ils abordent , en tout ce qui a rapport aux fonctions consulaires ; de leur présenter la patente , et même le livre et le journal de bord , s ...
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... navire , soient convenablement réduits , et en signalant les contreve- nants aux Autorités compétentes . ( Art . 2. § . 34. ) Dans le cours du voyage les capitaines ne pourront entreprendre des radoubs au navire , ni emprunter de l ...
... navire , soient convenablement réduits , et en signalant les contreve- nants aux Autorités compétentes . ( Art . 2. § . 34. ) Dans le cours du voyage les capitaines ne pourront entreprendre des radoubs au navire , ni emprunter de l ...
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... navire national , ou même un de ses passagers , venait à mourir dans le cours du voyage , ou dans un port étranger où il ne se trouverait pas un employé consulaire , l'écri- vain , et , à son défaut , le capitaine , sera tenu de dresser ...
... navire national , ou même un de ses passagers , venait à mourir dans le cours du voyage , ou dans un port étranger où il ne se trouverait pas un employé consulaire , l'écri- vain , et , à son défaut , le capitaine , sera tenu de dresser ...
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... navire ne soit retourné dans un port du même littoral , sauf le cas d'un empêche- ment légitime , qui devra être constaté par une attestation de congé délivrée par le capitaine . Mais si le capitaine prétendait abuser des obligations ...
... navire ne soit retourné dans un port du même littoral , sauf le cas d'un empêche- ment légitime , qui devra être constaté par une attestation de congé délivrée par le capitaine . Mais si le capitaine prétendait abuser des obligations ...
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... navire , les frais de leur traitement et pense- ment , ainsi que ceux de voyage pour les faire retourner dans un des ports du littoral , seront à la charge des propriétaires ; et il appartiendra aux consuls et vice- consuls de ...
... navire , les frais de leur traitement et pense- ment , ainsi que ceux de voyage pour les faire retourner dans un des ports du littoral , seront à la charge des propriétaires ; et il appartiendra aux consuls et vice- consuls de ...
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Expressions et termes fréquents
ab intestat accor actes affaires étrangères agents consulaires articles auront autorisés Autorités locales AUTRICHE bâtiments bord Brésil brésilien capitaine cargaison cellerie certificats chanceliers chancellerie charge ci-dessus civile commerciaux conformément consul doit consul fera Consul général consul ou vice-consul consulat consuls et vice-consuls convenable corsaire d'après D'Hauterive DANEMARK déclaration délit délivrer déserteurs devra devront documents drogmans effets équipages Espagne espagnol établis états fonctions frais général des douanes Gouvernement Hauterive Impériale instructions jeunes de langues juge justice l'article l'équipage l'état légalisation lesdits lieu maître de navire marchandises marchands marine Maroc ment ministre des affaires ministre secrétaire-d'état nation naufrage navigation nécessaires négociants nommés notaire public officiers ordonnance Ottoman passe-ports payer personne pourront prescrites présent prévenu privilèges procéder procès-verbal propriétaires registres règlements résidant résidence respectifs rôle d'équipage ront S. M. Catholique s'il sauvetage sentence sera tenu serment seront signé Sublime Porte sujet danois suls tarif témoins tion toyens tribunal Trieste Tripoli