Guide des agents consulaires, Volume 1 |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-5 sur 100
Page 2
... navire sont tenus d'obtempérer aux ordres des consuls et vice - consuls dans
les ports où ils abordent , en tout ce qui a rapport aux fonctions consulaires ; de
leur présenter la patente , et même le livre et le journal de bord , s'ils en sont ...
... navire sont tenus d'obtempérer aux ordres des consuls et vice - consuls dans
les ports où ils abordent , en tout ce qui a rapport aux fonctions consulaires ; de
leur présenter la patente , et même le livre et le journal de bord , s'ils en sont ...
Page 3
Tout capitaine ou patron abordant dans un port étranger , devra veiller , lant pour
lui , que pour son navire , à ce qu'il ne soit porté la moindre atteinte à tous les
droits , exemptions et privilèges , dont la jouissance leur a été acquise par ...
Tout capitaine ou patron abordant dans un port étranger , devra veiller , lant pour
lui , que pour son navire , à ce qu'il ne soit porté la moindre atteinte à tous les
droits , exemptions et privilèges , dont la jouissance leur a été acquise par ...
Page 4
Dans le cours du voyage les capitaines ne pourront entreprendre des radoubs
au navire , ni emprunter de l'argent , surtout sur le corps du navire même , ni
vendre aucune partie des effets ou des marchandises , si ce n'est d'après les
facultés ...
Dans le cours du voyage les capitaines ne pourront entreprendre des radoubs
au navire , ni emprunter de l'argent , surtout sur le corps du navire même , ni
vendre aucune partie des effets ou des marchandises , si ce n'est d'après les
facultés ...
Page 5
do : mmage que le navire ou la cargaison auraient essuyé par cas purement
fortuit , sera tenu de faire son rapport , appelé preuve de fortune , à la
chancellerie du consul ou vice - consul I. R. , et , à son défaut , au magistrat du
lieu . ( Art . 2.
do : mmage que le navire ou la cargaison auraient essuyé par cas purement
fortuit , sera tenu de faire son rapport , appelé preuve de fortune , à la
chancellerie du consul ou vice - consul I. R. , et , à son défaut , au magistrat du
lieu . ( Art . 2.
Page 6
... sous un prétexte quelconque , quitter leur service avant que le navire ne soit
retourné dans un port du même littoral , sauf le cas d'un empêchementlégitime ,
quidevra être constaté par une attestation de congé délivrée par le capitaine .
... sous un prétexte quelconque , quitter leur service avant que le navire ne soit
retourné dans un port du même littoral , sauf le cas d'un empêchementlégitime ,
quidevra être constaté par une attestation de congé délivrée par le capitaine .
Avis des internautes - Rédiger un commentaire
Aucun commentaire n'a été trouvé aux emplacements habituels.
Autres éditions - Tout afficher
Expressions et termes fréquents
accordés actes affaires étrangères agents arrêtés arrivée articles aura auront autorisés Autorités AUTRICHE bâtiments besoin bord Brésil capitaine cause chanceliers chancellerie charge civile commerce compte conformément conseil Consul général consul ou vice-consul consulaire consulat convenable cours d'après danois déclaration délit délivrer demande département devant devra devront dispositions doit donner douane dressé effets également espagnol établis états États-Unis fera fonctions forme frais Gouvernement guerre indiqués instructions jouiront jour juge justice l'article l'autre l'état l'un lesdits lieu livres locales lois maison maître manière marchandises marine ment ministre ministre des affaires mois nation naufrage navigation navire nécessaires nommés obligé observer officiers ordonnance particuliers passe-ports payer pays personnes places port pourra pourront pouvoir premier présente prêter prise privilèges procéder procès-verbal public Puissances rapport règlements relatives rendre résidant respectifs s'il sauvés sera seront service seulement signé soin suite suivant sujets témoins tion titre traités tribunal trouve vente vice-consuls
Informations bibliographiques
| Titre | Guide des agents consulaires, Volume 1 Guide des agents consulaires, Giovanni Bursotti |
| Auteur | Giovanni Bursotti |
| Éditeur | C. Cataneo, 1837 |
| Original provenant de | The British Library |
| Numérisé | 3 mai 2017 |
| Longueur | 366 pages |
| Exporter la citation | BiBTeX EndNote RefMan |