Guide des agents consulaires, Volume 1 |
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Aux experts oa régulateurs 2 p . ; . d'ararie nommés par le conşulat , quel qu'en
soit le nombre , savoir : - Pour chaque acte d'inventaire , d'expertise , ou de
règlement Sur le montant total des effets inventoriés expertisés ou estimés , une
fois ...
Aux experts oa régulateurs 2 p . ; . d'ararie nommés par le conşulat , quel qu'en
soit le nombre , savoir : - Pour chaque acte d'inventaire , d'expertise , ou de
règlement Sur le montant total des effets inventoriés expertisés ou estimés , une
fois ...
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Les deux parties contractantes s'accordent réciproquement la liberté d'avoir ,
dans les ports l'une de l'autre , des consuls , vice - consuls , agents et
commissaires , nommés par elles , qui jouiront des mêmes pouvoirs et privilèges
que ceux ...
Les deux parties contractantes s'accordent réciproquement la liberté d'avoir ,
dans les ports l'une de l'autre , des consuls , vice - consuls , agents et
commissaires , nommés par elles , qui jouiront des mêmes pouvoirs et privilèges
que ceux ...
Page 22
Les consuls , de quelque classe qu'ils soient , dûment nommés par leurs
gouvernements respectifs , ne pourront toutefois entrer en fonction sans l'
approbation préalable du gouvernement dans le territoire duquel ils seront
employés .
Les consuls , de quelque classe qu'ils soient , dûment nommés par leurs
gouvernements respectifs , ne pourront toutefois entrer en fonction sans l'
approbation préalable du gouvernement dans le territoire duquel ils seront
employés .
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... accompagné du consul russe , s'il y en a dans le même endroit , et de deux
autres personnes dignes de foi , et déposée ensuite dans quelque établissement
public ou entre les mains de deux ou trois marchands qui seront nommés à cet le
...
... accompagné du consul russe , s'il y en a dans le même endroit , et de deux
autres personnes dignes de foi , et déposée ensuite dans quelque établissement
public ou entre les mains de deux ou trois marchands qui seront nommés à cet le
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Nos agents commerciaux dans les villes de commerce et les ports étrangers
prendront le titre de consuls , sauf les exceptions formellement établies par l'
arrêté qui les aura nommés . Art . 2. Aucun consul ne peut , sans notre
autorisation ...
Nos agents commerciaux dans les villes de commerce et les ports étrangers
prendront le titre de consuls , sauf les exceptions formellement établies par l'
arrêté qui les aura nommés . Art . 2. Aucun consul ne peut , sans notre
autorisation ...
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Expressions et termes fréquents
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Informations bibliographiques
| Titre | Guide des agents consulaires, Volume 1 Guide des agents consulaires, Giovanni Bursotti |
| Auteur | Giovanni Bursotti |
| Éditeur | C. Cataneo, 1837 |
| Original provenant de | The British Library |
| Numérisé | 3 mai 2017 |
| Longueur | 366 pages |
| Exporter la citation | BiBTeX EndNote RefMan |