Guide des agents consulaires, Volume 1C. Cataneo, 1837 - 366 pages |
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... nommés par le con- sulat , quel qu'en soit le nom- bre , savoir : a - Pour chaque acte d'in- ventaire , d'expertise , ou de règlement b Sur le montant total des effets inventoriés expertisés ou estimés , une fois seu- lement . 17. Pour ...
... nommés par le con- sulat , quel qu'en soit le nom- bre , savoir : a - Pour chaque acte d'in- ventaire , d'expertise , ou de règlement b Sur le montant total des effets inventoriés expertisés ou estimés , une fois seu- lement . 17. Pour ...
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... nommés par elles , qui jouiront des mêmes pou- voirs et privilèges que ceux des nations les plus favo- risées . Mais si quelques - uns de ces consuls exercent le commerce , ils seront assujettis aux mêmes lois et usa- ges que ceux ...
... nommés par elles , qui jouiront des mêmes pou- voirs et privilèges que ceux des nations les plus favo- risées . Mais si quelques - uns de ces consuls exercent le commerce , ils seront assujettis aux mêmes lois et usa- ges que ceux ...
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... nommés par leurs gouvernements respectifs , ne pour- ront toutefois entrer en fonction sans l'approbation préalable du gouvernement dans le territoire duquel ils seront employés . Ils jouiront dans l'un et l'autre pays , tant dans leurs ...
... nommés par leurs gouvernements respectifs , ne pour- ront toutefois entrer en fonction sans l'approbation préalable du gouvernement dans le territoire duquel ils seront employés . Ils jouiront dans l'un et l'autre pays , tant dans leurs ...
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... nommés par le défunt , et les dits héritiers dispose- ront ensuite à leur gré de l'héritage qui leur sera échu , après en avoir acquitté les différents droits établis par les lois de notre Empire . Et en cas que les héritiers absents ou ...
... nommés par le défunt , et les dits héritiers dispose- ront ensuite à leur gré de l'héritage qui leur sera échu , après en avoir acquitté les différents droits établis par les lois de notre Empire . Et en cas que les héritiers absents ou ...
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... nommés à cet effet par le dit consul , ou , à son défaut , entre les mains de ceux qui d'autorité publique auront été désignés afin que ces biens soient gardés par eux et conservés pour les légitimes héritiers et véritables ...
... nommés à cet effet par le dit consul , ou , à son défaut , entre les mains de ceux qui d'autorité publique auront été désignés afin que ces biens soient gardés par eux et conservés pour les légitimes héritiers et véritables ...
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Expressions et termes fréquents
ab intestat accor actes affaires étrangères agents consulaires articles auront autorisés Autorités locales AUTRICHE bâtiments bord Brésil brésilien capitaine cargaison cellerie certificats chanceliers chancellerie charge ci-dessus civile commerciaux conformément consul doit consul fera Consul général consul ou vice-consul consulat consuls et vice-consuls convenable corsaire d'après D'Hauterive DANEMARK déclaration délit délivrer déserteurs devra devront documents drogmans effets équipages Espagne espagnol établis états fonctions frais général des douanes Gouvernement Hauterive Impériale instructions jeunes de langues juge justice l'article l'équipage l'état légalisation lesdits lieu maître de navire marchandises marchands marine Maroc ment ministre des affaires ministre secrétaire-d'état nation naufrage navigation nécessaires négociants nommés notaire public officiers ordonnance Ottoman passe-ports payer personne pourront prescrites présent prévenu privilèges procéder procès-verbal propriétaires registres règlements résidant résidence respectifs rôle d'équipage ront S. M. Catholique s'il sauvetage sentence sera tenu serment seront signé Sublime Porte sujet danois suls tarif témoins tion toyens tribunal Trieste Tripoli