Guide des agents consulaires, Volume 1C. Cataneo, 1837 - 366 pages |
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... obligé d'aller pour quelque raison que ce puisse être par devant la justice ottomane à Constantinople , l'in- terprète étant absent , il ne sera pas tenu de com- paraître autrement . En quelque lieu de l'Empire Ottoman qu'aillent les ...
... obligé d'aller pour quelque raison que ce puisse être par devant la justice ottomane à Constantinople , l'in- terprète étant absent , il ne sera pas tenu de com- paraître autrement . En quelque lieu de l'Empire Ottoman qu'aillent les ...
Page 26
... , avait quel– que dette particulière , il sera obligé de la payer sur ses biens . ( Code de la législation toscane , tom . 111 : rive , 2. P. t . 1. ) - D'Haute- - AUTRICHE ET RUSSIE TRAITÉ de commerce , sous la forme 26 AUTRICHE .
... , avait quel– que dette particulière , il sera obligé de la payer sur ses biens . ( Code de la législation toscane , tom . 111 : rive , 2. P. t . 1. ) - D'Haute- - AUTRICHE ET RUSSIE TRAITÉ de commerce , sous la forme 26 AUTRICHE .
Page 72
... obligé de couper les huniers , de laisser à terre des munitions ou effets du bâtiment sous ses ordres , le consul les prendra aus- sitôt sous sa garde , faisant enlever toutes les ferrures ; il recueillera les munitions et les effets et ...
... obligé de couper les huniers , de laisser à terre des munitions ou effets du bâtiment sous ses ordres , le consul les prendra aus- sitôt sous sa garde , faisant enlever toutes les ferrures ; il recueillera les munitions et les effets et ...
Page 122
... navire appartenant à nos sujets , dont le maître , suivant l'ordonnance du 11 mars 1818 , est obligé de recevoir un tel criminel moyen- nant une indemnité raisonnable . Le criminel sera délivré au maître du navire contre le 122 DANEMARK .
... navire appartenant à nos sujets , dont le maître , suivant l'ordonnance du 11 mars 1818 , est obligé de recevoir un tel criminel moyen- nant une indemnité raisonnable . Le criminel sera délivré au maître du navire contre le 122 DANEMARK .
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... obligé , d'après nos or- donnances , de faire avec les marins qu'il engage un contrat par écrit ou rôle d'équipage , lequel , conçu dans les formes et dûment signé en présence du magistrat chargé de la confection des rôles d'équipage ...
... obligé , d'après nos or- donnances , de faire avec les marins qu'il engage un contrat par écrit ou rôle d'équipage , lequel , conçu dans les formes et dûment signé en présence du magistrat chargé de la confection des rôles d'équipage ...
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Expressions et termes fréquents
ab intestat accor actes affaires étrangères agents consulaires articles auront autorisés Autorités locales AUTRICHE bâtiments bord Brésil brésilien capitaine cargaison cellerie certificats chanceliers chancellerie charge ci-dessus civile commerciaux conformément consul doit consul fera Consul général consul ou vice-consul consulat consuls et vice-consuls convenable corsaire d'après D'Hauterive DANEMARK déclaration délit délivrer déserteurs devra devront documents drogmans effets équipages Espagne espagnol établis états fonctions frais général des douanes Gouvernement Hauterive Impériale instructions jeunes de langues juge justice l'article l'équipage l'état légalisation lesdits lieu maître de navire marchandises marchands marine Maroc ment ministre des affaires ministre secrétaire-d'état nation naufrage navigation nécessaires négociants nommés notaire public officiers ordonnance Ottoman passe-ports payer personne pourront prescrites présent prévenu privilèges procéder procès-verbal propriétaires registres règlements résidant résidence respectifs rôle d'équipage ront S. M. Catholique s'il sauvetage sentence sera tenu serment seront signé Sublime Porte sujet danois suls tarif témoins tion toyens tribunal Trieste Tripoli