Guide des agents consulaires, Volume 1C. Cataneo, 1837 - 366 pages |
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Page 17
... observer , qu'on rencontre la même uniformité dans le fond des remarques qui sont annexées à l'un et à l'autre tarif ; les seules différences importantes à si- gnaler dans le règlement de 1825 , sont les suivantes : 1.o Tandisque les ...
... observer , qu'on rencontre la même uniformité dans le fond des remarques qui sont annexées à l'un et à l'autre tarif ; les seules différences importantes à si- gnaler dans le règlement de 1825 , sont les suivantes : 1.o Tandisque les ...
Page 70
... observer et exa- miner tous les documents mentionnés dans l'instruction du 14 octobre 1815 , et s'il les trouve réguliers , il en formera un procès - verbal , et délivrera tous les actes nécessaires , non seulement pour rendre légal l ...
... observer et exa- miner tous les documents mentionnés dans l'instruction du 14 octobre 1815 , et s'il les trouve réguliers , il en formera un procès - verbal , et délivrera tous les actes nécessaires , non seulement pour rendre légal l ...
Page 103
... règlement ei- dessus qui devaient être soumis à l'approbation de l'assem- blée législative , il est bon de faire observer que jusqu'ici cette approbation n'a point eu lieu . II . TARIFS D'après ce qui est dit à l'article BRÉSIL . 103.
... règlement ei- dessus qui devaient être soumis à l'approbation de l'assem- blée législative , il est bon de faire observer que jusqu'ici cette approbation n'a point eu lieu . II . TARIFS D'après ce qui est dit à l'article BRÉSIL . 103.
Page 117
... observer dans la gestion de son office . 1. Il doit , conformément au serment qu'il nous a prêté , s'empresser de toutes ses forces de veiller tant en général à l'avantage de notre royaume et de nos possessions , que spécialement à ...
... observer dans la gestion de son office . 1. Il doit , conformément au serment qu'il nous a prêté , s'empresser de toutes ses forces de veiller tant en général à l'avantage de notre royaume et de nos possessions , que spécialement à ...
Page 121
... observer strictement de pareils ordres et règlements . 8. Notre consul doit toujours se prêter de bon gré à seconder nos sujets , maîtres de navire , commerçants et voyageurs de son bon conseil dans leurs intérêts , quand et aussi ...
... observer strictement de pareils ordres et règlements . 8. Notre consul doit toujours se prêter de bon gré à seconder nos sujets , maîtres de navire , commerçants et voyageurs de son bon conseil dans leurs intérêts , quand et aussi ...
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Expressions et termes fréquents
ab intestat accor actes affaires étrangères agents consulaires articles auront autorisés Autorités locales AUTRICHE bâtiments bord Brésil brésilien capitaine cargaison cellerie certificats chanceliers chancellerie charge ci-dessus civile commerciaux conformément consul doit consul fera Consul général consul ou vice-consul consulat consuls et vice-consuls convenable corsaire d'après D'Hauterive DANEMARK déclaration délit délivrer déserteurs devra devront documents drogmans effets équipages Espagne espagnol établis états fonctions frais général des douanes Gouvernement Hauterive Impériale instructions jeunes de langues juge justice l'article l'équipage l'état légalisation lesdits lieu maître de navire marchandises marchands marine Maroc ment ministre des affaires ministre secrétaire-d'état nation naufrage navigation nécessaires négociants nommés notaire public officiers ordonnance Ottoman passe-ports payer personne pourront prescrites présent prévenu privilèges procéder procès-verbal propriétaires registres règlements résidant résidence respectifs rôle d'équipage ront S. M. Catholique s'il sauvetage sentence sera tenu serment seront signé Sublime Porte sujet danois suls tarif témoins tion toyens tribunal Trieste Tripoli