Guide des agents consulaires, Volume 1C. Cataneo, 1837 - 366 pages |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-5 sur 65
Page 6
Giovanni Bursotti. par tous les moyens possibles , à l'exécution de cette ordonnance . ( Art . 4. § . 13. ) Les pilotes ou nautoniers qui ne rempliraient pas avec toute l'exactitude nécessaire les devoirs qui leur sont imposés , pourront ...
Giovanni Bursotti. par tous les moyens possibles , à l'exécution de cette ordonnance . ( Art . 4. § . 13. ) Les pilotes ou nautoniers qui ne rempliraient pas avec toute l'exactitude nécessaire les devoirs qui leur sont imposés , pourront ...
Page 10
... ordonnance 15. Pour chaque expertise ou rè- glement d'avarie , savoir : a - Pour chaque acte , y com- pris l'ordonnance . Sur le montant total des effets inventoriés expertisés et estimés , une fois seule- ment 16. Aux experts ou ...
... ordonnance 15. Pour chaque expertise ou rè- glement d'avarie , savoir : a - Pour chaque acte , y com- pris l'ordonnance . Sur le montant total des effets inventoriés expertisés et estimés , une fois seule- ment 16. Aux experts ou ...
Page 16
... ordonnance . - ( b . Sur la valeur totale des effets inventoriés expertisés et estimés , une fois seulement . 22. Pour tout acte de protêt , con- tre - protêt , procuration , renon- ciation , compromis , cession transfert de propriété ...
... ordonnance . - ( b . Sur la valeur totale des effets inventoriés expertisés et estimés , une fois seulement . 22. Pour tout acte de protêt , con- tre - protêt , procuration , renon- ciation , compromis , cession transfert de propriété ...
Page 36
... ordonnance du 31 août1762 , à la ju- ridiction générale , c'est - à - dire , aux tribunaux ordi- naires , et aux lois du pays où ils sont établis . Selon les déclarations réitérées de la même commis- sion aulique d'organisation et de ...
... ordonnance du 31 août1762 , à la ju- ridiction générale , c'est - à - dire , aux tribunaux ordi- naires , et aux lois du pays où ils sont établis . Selon les déclarations réitérées de la même commis- sion aulique d'organisation et de ...
Page 121
... ordonnance prescrivant comment les maîtres de navires et marins danois ont à se con- duire dans des ports étrangers où il y a des consuls ou vice - consuls danois , il est établi , que nos sujets , naviga- teurs , commerçants et autres ...
... ordonnance prescrivant comment les maîtres de navires et marins danois ont à se con- duire dans des ports étrangers où il y a des consuls ou vice - consuls danois , il est établi , que nos sujets , naviga- teurs , commerçants et autres ...
Autres éditions - Tout afficher
Expressions et termes fréquents
ab intestat accor actes affaires étrangères agents consulaires articles auront autorisés Autorités locales AUTRICHE bâtiments bord Brésil brésilien capitaine cargaison cellerie certificats chanceliers chancellerie charge ci-dessus civile commerciaux conformément consul doit consul fera Consul général consul ou vice-consul consulat consuls et vice-consuls convenable corsaire d'après D'Hauterive DANEMARK déclaration délit délivrer déserteurs devra devront documents drogmans effets équipages Espagne espagnol établis états fonctions frais général des douanes Gouvernement Hauterive Impériale instructions jeunes de langues juge justice l'article l'équipage l'état légalisation lesdits lieu maître de navire marchandises marchands marine Maroc ment ministre des affaires ministre secrétaire-d'état nation naufrage navigation nécessaires négociants nommés notaire public officiers ordonnance Ottoman passe-ports payer personne pourront prescrites présent prévenu privilèges procéder procès-verbal propriétaires registres règlements résidant résidence respectifs rôle d'équipage ront S. M. Catholique s'il sauvetage sentence sera tenu serment seront signé Sublime Porte sujet danois suls tarif témoins tion toyens tribunal Trieste Tripoli